Programme d'appui à la francophonie canadienne

Critères d'admissibilité

• Sont admissibles au programme :
• les organismes à but non lucratif du Québec et des autres provinces et territoires;
• les établissements scolaires, de santé et de services sociaux du Québec et des autres provinces et territoires;
• les entreprises du Québec et des autres provinces et territoires;
• les municipalités du Québec et des autres provinces et territoires.

Programme d'appui à la francophonie canadienne

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Communications, culture, économie, éducation et formation, langue française, recherche et innovation, soutien à la communauté
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions

Date limite

• Le dépôt de demandes est actuellement ouvert. Pour 2026-2027, la date limite est le 12 novembre 2026.
• Les dates des appels à projets conjoints en coopération intergouvernementale et des appels à projets thématiques pour 2026-2027 sont maintenant disponibles.

Objectifs du programme

• Ce programme d’aide financière est l’un des outils de mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. Plus précisément, il vise à :
• renforcer les liens entre les Québécoises et les Québécois, et les francophones d’ailleurs au Canada;
• accroître l’utilisation du français et la visibilité des cultures francophones au Canada.

Projets admissibles

• Pour être admissible, un projet doit :
• démontrer qu’il permet l’atteinte des objectifs du programme;
• démontrer qu’il respecte les orientations et les objectifs de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne;
• inclure une dimension québécoise, c’est-à-dire qu’au moins un des organismes partenaires est québécois, que l’activité a lieu au Québec ou qu’il vise un public québécois;
• inclure une dimension en francophonie canadienne.

Précision

• Les projets soutenus doivent inclure une dimension québécoise et une dimension en francophonie canadienne de l’extérieur du Québec. Un projet a une dimension québécoise si au moins un des organismes partenaires est québécois, si l’activité a lieu au Québec ou si le projet vise à rejoindre une clientèle québécoise.
• Si votre projet n’a pas de dimension québécoise, il peut être admissible à un financement dans le cadre d’un autre programme appelé Soutien aux activités en francophonie canadienne.

Organismes admissibles

• Sont admissibles au programme :
• les organismes à but non lucratif du Québec et des autres provinces et territoires;
• les établissements scolaires, de santé et de services sociaux du Québec et des autres provinces et territoires;
• les entreprises du Québec et des autres provinces et territoires;
• les municipalités du Québec et des autres provinces et territoires.

Types de projets soutenus

• Le programme soutient différents types de projets, classés dans 4 volets selon leur portée.

Volet I – Mission exploratoire

• Si votre projet consiste à établir des contacts directs avec des partenaires potentiels en vue de l’élaboration d’un projet conjoint, ce volet est celui qui vous convient.
• Voici les types de projets soutenus :
• déplacement, au Québec, de représentantes et représentants d’un organisme situé dans une autre province ou dans un territoire;
• déplacement, dans les provinces et territoires canadiens, de représentantes et représentants d’un organisme du Québec.
• Le projet doit se dérouler à l’intérieur d’une période de 12 mois.
• La somme maximale accordée est de 7 000 $.

Volet II – Transfert d’expertise

• Si vous désirez profiter de l’expertise de spécialistes lors d’un événement ponctuel comme un colloque, une conférence ou un atelier offert à des pairs, ou encore vous déplacer pour participer à un événement qui vous permettra d’enrichir votre expertise, ce volet est celui dans lequel vous devriez déposer votre demande.
• Voici les types de projets soutenus :
• activités de transfert d’expertise se déroulant en français dans une autre province que le Québec ou dans un territoire;
• activités de transfert d’expertise se déroulant en français au Québec.
• Le projet doit se dérouler à l’intérieur d’une période de 12 mois.
• La somme maximale accordée est de 10 000 $.

Volet III – Partenariat

• Votre organisme souhaite mettre en œuvre un projet conçu et réalisé conjointement entre au moins un organisme du Québec et au moins un organisme d’une autre province ou d’un territoire. Ce volet est celui qui convient à votre initiative.
• Pour être considéré comme un partenariat, votre projet doit comprendre chacun des éléments suivants :
• une réflexion commune quant à sa conception et à sa réalisation;
• la mise en commun, au moins partielle, des ressources humaines, matérielles et financières nécessaire à sa conception et à sa réalisation;
• une contribution significative de chacun des organismes demandeurs et codemandeurs à sa conception et à sa réalisation.
• Voici les types de projets soutenus :
• mise en place et renforcement de structures ou de réseaux de collaboration et d’échange;
• soutien à l’offre de services en français dans des communautés francophones ou acadiennes;
• activités de formation en français;
• activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne;
• séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne;
• projets pluridimensionnels comprenant au moins deux des types mentionnés ci-dessus;
• autres collaborations entre des organismes du Québec et de la francophonie canadienne.

Précision

• Si vous souhaitez soumettre le même projet ou des projets similaires impliquant le Québec et plus de deux provinces ou territoires, vous devez déposer une seule demande au volet IV pour l’ensemble de ces projets.
• Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 3 ans et, s’il s’échelonne sur plus d’un an, comprendre différentes phases d’évolution.
• La somme maximale accordée est de 20 000 $ par année par projet. Donc le maximum est de 60 000 $ pour un projet sur 3 ans.

Volet IV – Initiative d’un organisme pancanadien et partenariat multirégional

• Déposez votre demande dans ce volet si votre projet répond à des besoins soulevés par plusieurs communautés francophones ou à un enjeu sectoriel qui les concerne toutes ou encore s’il vise à créer des liens structurants avec le Québec ou à promouvoir la culture francophone et l’usage du français dans plusieurs provinces et territoires.
• Pour être admissible à ce volet, vous devez remplir une de ces deux conditions :
• votre organisme est pancanadien;
• votre projet est le résultat d’un partenariat multirégional, c’est-à-dire que des organismes du Québec et d’au moins 3 provinces et territoires y participent.

Organisme pancanadien

• Un organisme est considéré comme pancanadien s’il répond aux critères suivants :
• il regroupe des membres dans au moins 4 provinces et territoires;
• il a des membres institutionnels et possède un statut juridique avec une structure communautaire, un conseil d’administration et une assemblée annuelle;
• s’il a des membres individuels, ceux-ci sont nombreux et bien répartis dans plusieurs provinces et territoires.
• Pour savoir si votre organisme est considéré comme pancanadien, écrivez-nous avant de déposer une demande.
• Voici les types de projets soutenus :
• mise en place et renforcement de structures ou de réseaux de collaboration et d’échange;
• soutien à l’offre de services en français dans les communautés francophones et acadiennes;
• activités de formation en français;
• activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne;
• projets de séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne;
• projets pluridimensionnels comprenant au moins deux des types susmentionnés;
• autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne.
• Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 3 ans et, s’il s’échelonne sur plus d’un an, comprendre différentes phases d’évolution.
• La somme maximale accordée est de 50 000 $ par année par projet. Le maximum est de 150 000 $ pour un projet sur 3 ans.
• Si votre organisme est pancanadien et que vous avez des projets de mission exploratoire ou de transfert d’expertise, vous devez déposer vos demandes dans les volets I et II respectivement.

Soumettre un projet

• Pour préparer votre demande, consultez les documents suivants :
• Cadre normatif 2026-2027 (PDF 1,33 Mo)
• Questions du formulaire de demande de financement (DOCX 102 Ko)
• Formulaire des prévisions budgétaires (XLSX 137 Ko)
• Guide d’utilisation de la plateforme en ligne (PDF 544 Ko)
• Vous pouvez soumettre votre demande en tout temps durant l’année :
• au plus tôt 6 mois avant le début du projet;
• au plus tard 4 mois avant le début du projet.
• Déposer votre demande
• Le délai de traitement visé entre la date de dépôt d’une demande conforme et complète et la transmission d’une lettre de réponse est de 60 jours ouvrables.

Reddition de comptes

• Un rapport final doit être produit au plus tard 3 mois après la date de fin du projet, laquelle doit être précisée dans le calendrier de réalisation de la demande.
• Vous devez à ce moment remplir et déposer le rapport d'activités qui se trouve dans la plateforme en ligne, accompagné du formulaire approprié :
• Pour les projets financés avant le 31 mars 2026, le formulaire de bilan financier 2023-2026 (XLSX 52 Ko);
• Pour les projets financés après le 1er avril 2026, le formulaire de bilan financier 2026-2027 (XLSX 137 Ko).
• Référez-vous au cadre normatif 2023-2026 (règles du programme) (PDF 540 Ko) pour les projets financés avant le 31 mars 2026.
• Consultez votre dossier en ligne pour gérer vos demandes et vos échéances de reddition de comptes.

Procédure

• Connectez-vous, grâce à vos identifiants, à la plateforme Francophonie canadienne – programmes de soutien financier, et accédez à la section Demande de subvention.
• Sélectionnez le projet pour lequel vous souhaitez déposer vos documents.
• Téléversez le formulaire de rapport rempli, daté et signé dans la plateforme.
• Téléversez le bilan financier qui détaille l’utilisation de l’aide reçue.
• N’hésitez pas à communiquer avec nous au besoin.

Si votre projet a été financé avant le 1er avril 2020

• Communiquez avec nous si vous êtes dans cette situation.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)