DEC — CERI

Critères d'admissibilité

• Volet 1 « Expansion des entreprises et productivité » — exemples de clientèles admissibles : PME, coopératives, regroupements d'entreprises, organismes à but non lucratif (OBNL), organismes de soutien aux entreprises, organisations autochtones
• Volet 1 — exemples de clientèles non admissibles : commerces de détail (ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile), services de restauration (ex. : restaurants, cafés), services de transport, construction domiciliaire, services de garderie, salons de coiffure et salons d'esthétique, boîtes de nuit, bars et cabarets
• Volet 2 « Écosystèmes d'innovation régionaux » — exemples de clientèles admissibles : OBNL offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées sur les entreprises, incubateurs et accélérateurs d'entreprises, municipalités et municipalités régionales de comté (MRC), regroupements ou associations (OBNL, entreprises, établissements d'enseignement postsecondaire, consortiums), organisations autochtones
• Volet 2 — les projets doivent répondre à l'un des objectifs suivants : favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes; favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales; attirer des investissements étrangers
• Volet 2 — exemples de clientèles non admissibles : commerces de détail (ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile), services de restauration (ex. : restaurants, cafés), services de transport, construction domiciliaire, services de garderie, salons de coiffure et salons d'esthétique, boîtes de nuit, bars et cabarets
• Principaux secteurs admissibles (les deux volets) : manufacturier; transformation alimentaire; technologies de l'information et des communications et multimédia; sciences de la vie. D'autres secteurs peuvent aussi être admissibles.
• Une PME ou un OBNL situé dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l'Est de Montréal pourrait être admissible à des conditions de programme assouplies
• L'analyse des projets se fait selon des critères précis, notamment : les résultats attendus du projet; la viabilité de l'entreprise ou de l'organisme; la capacité de gestion technique et financière; la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels; le degré de risque

Ce que vous obtenez

• Volet 1 (PME) : aide financière pouvant généralement aller jusqu'à 50 % des coûts autorisés, remboursable, sans intérêt, avec remboursements commençant deux ans après la fin du projet
• Volet 1 (OBNL) : aide financière non remboursable pouvant généralement aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, mais jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour des projets d'immobilisation
• Volet 2 (OBNL) : aide financière non remboursable pouvant généralement aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, mais jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour des projets d'immobilisation
• Volet 1 — projets appuyés : acquisition d'équipements ou de machineries de production et d'infrastructures numériques (évaluation, adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de production; activités visant à accroître la productivité et la capacité de production ou d'innovation)
• Volet 1 — commercialisation et développement des marchés : mise en œuvre de stratégies de commercialisation (participation à des foires commerciales, visites de prospection, embauche de personnel en marketing, campagne publicitaire); diagnostic et études de marché; vitrine et démonstration technologique
• Volet 1 — gestion des entreprises : embauche de ressources pour la mise en place d'équipes hautement performantes; adoption de pratiques, de processus et de systèmes de gestion exemplaires (ex. : progiciel de gestion intégré)
• Volet 2 — transfert de technologies et de connaissances aux entreprises : acquisition d'équipements de pointe par des établissements de recherche et d'enseignement reconnus, des incubateurs ou des accélérateurs
• Volet 2 — service d'appui à l'innovation : recrutement de ressources spécialisées pour accroître la capacité des entreprises à innover
• Volet 2 — partenariats, alliances et grappes industrielles : création ou développement d'associations, d'alliances ou de partenariats pour favoriser le maillage et le réseautage; services visant à attirer des investissements directs étrangers au Québec

Statut du programme et URL

• L'URL inscrite dans programs.json (https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-regions-quebec) répond par une redirection HTTP 301 vers la page d'accueil officielle actuelle de DEC (https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-regions-quebec.html); elle n'est donc pas morte mais pointe vers l'accueil de DEC plutôt que vers la page du programme.
• La page officielle du programme CERI est https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-regions-quebec/financement-services/ceri.html (mise à jour le 2026-06-02).
• Le domaine dec-ced.canada.ca mentionné comme page officielle actuelle n'a pas pu être résolu lors de la vérification du 2026-10-06; la page officielle accessible est canada.ca/fr/developpement-economique-regions-quebec.html.
• Statut affiché : programme en cours, accepte les demandes.
• Le CERI est un programme national livré par DEC au Québec.

Deux volets du CERI

• Volet 1 — Expansion des entreprises et productivité : appuie la croissance, la productivité et la compétitivité des entreprises par l'innovation (adoption, adaptation et démonstration de technologies de pointe; commercialisation et expansion des marchés).
• Volet 2 — Écosystèmes d'innovation régionaux : appuie le développement d'un environnement entrepreneurial régional inclusif qui répond aux besoins des entreprises et est propice à l'innovation et à la croissance des entreprises.

Programmes, fonds et initiatives compris dans le CERI

• Appui à l'innovation quantique régionale
• Appui au développement économique de l'Est de Montréal
• Écosystèmes d'innovation régionaux
• Entrepreneuriat des communautés noires
• Initiative régionale de réponse tarifaire
• Initiative régionale d'investissement dans la défense
• Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle
• Initiative régionale pour l'innovation dans la construction résidentielle

Aide financière — Volet 1 « Expansion des entreprises et productivité »

• PME : aide financière pouvant généralement aller jusqu'à 50 % des coûts autorisés.
• PME : montant remboursable, sans intérêt; les remboursements commencent deux ans après la fin du projet.
• OBNL : aide financière non remboursable pouvant généralement aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, mais jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour des projets d'immobilisation.
• Coûts admissibles : tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation; dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer.
• Coûts non admissibles : tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, ainsi que le refinancement d'une dette existante; l'achat de tout élément d'actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d'actif; les dépenses d'amortissement; les dépenses liées à l'achalandage; l'achat de terrain.

Aide financière — Volet 2 « Écosystèmes d'innovation régionaux »

• OBNL : aide financière non remboursable pouvant généralement aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, mais jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour des projets d'immobilisation.
• Coûts admissibles : tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation; dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer.
• Coûts non admissibles : tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, ainsi que le refinancement d'une dette existante; l'achat de tout élément d'actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d'actif; les dépenses d'amortissement; les dépenses liées à l'achalandage; l'achat d'un terrain.

Démarche de demande

• Communiquer avec les Services d'information aux entreprises de DEC pour obtenir de l'information et être orienté vers le bon programme.
• Consulter les critères d'admissibilité du volet concerné et lire les directives du programme.
• Présenter un projet au moyen du processus prévu pour le programme; les processus de présentation d'un projet peuvent différer d'un programme à l'autre.
• Communiquer avec DEC pour plus de renseignements; DEC peut aussi être contacté pour faire part d'activités ou de projets autres que les exemples présentés.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Développement économique Canada (Fédéral)