DÉPART — Redynamisation des territoires

Critères d'admissibilité

• Entreprise à but lucratif de 250 employés ou moins (PME) légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada ayant un établissement en activité au Québec, ou entreprise collective (coopérative et OBNL) au sens de la Loi sur l'économie sociale ayant une activité majoritairement marchande
• Être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité
• Être située dans un territoire visé : MRC du dernier quintile de l'indice de vitalité économique de l'ISQ; MRC de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (incluant la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine); MRC des Appalaches; MRC du Granit (incluant Lac-Mégantic); MRC de Maskinongé et de Charlevoix-Est; communautés autochtones situées dans le périmètre des MRC admissibles et issues d'une des Nations reconnues par l'Assemblée nationale
• Secteurs admissibles : secteur primaire (projets de deuxième ou troisième transformation); fabrication manufacturière; secteur tertiaire moteur (TIC, services environnementaux, création et design industriel); tourisme (équipements et attraits offerts à une clientèle touristique de façon régulière); hébergement touristique, à l'exception des résidences de tourisme, des gîtes et des campings
• Une aide DÉPART ne peut être combinée à une aide d'un autre programme du MEIE pour le même projet, mais peut être combinée à une autre aide financière gouvernementale

Ce que vous obtenez

• Contribution financière non remboursable de 15 000 $ à 125 000 $ par projet
• Taux d'aide pouvant atteindre 60 % des dépenses admissibles
• Permet l'embauche d'un professionnel qualifié pour le déploiement du projet (nouveau poste, diplôme professionnel, technique ou universitaire minimum)
• Ouvert aux PME et aux entreprises collectives (coopératives et OBNL)

Projets admissibles

• Études de faisabilité : paramètres techniques ou économiques de projets d'implantation, de modernisation ou d'expansion; analyses de sélection de sites; évaluation de procédés ou de technologies; études pour respecter ou obtenir une norme
• Projets d'investissement (équipements et immobilisations) : création d'une nouvelle entreprise; expansion, modernisation et agrandissement; transition technologique; pratiques d'affaires ciblées permettant des gains de productivité importants
• Projets d'investissement touristiques : équipements et attraits à caractère culturel, scientifique, récréatif, de plein air ou autres; nouvelles constructions d'hébergement touristique
• Projets d'investissement post-repreneuriat : accompagnement d'un repreneur
• Développement ou démonstration de nouveaux produits ou d'un nouveau procédé pour augmenter la productivité

Dépenses admissibles (résumé)

• Honoraires professionnels (firmes de consultants externes) et frais de déplacement et de séjour conformes aux normes gouvernementales
• Acquisition, construction, aménagement ou agrandissement d'immeubles; acquisition et installation d'équipements ou de logiciels; acquisition d'une nouvelle technologie
• Dépenses de R-D de produit ou de procédé, d'homologation, de conformité ou de certification, et de démonstration en situation réelle auprès de clients potentiels
• Embauche d'un professionnel qualifié : nouveau poste (pas un remplacement); un projet ne peut contenir uniquement la dépense d'embauche ni compter plus de 50 % de dépenses salariales

Documents à fournir et processus

• Formulaire de demande d'aide financière rempli et signé, plan d'affaires conforme au guide, états financiers des deux dernières années (au minimum une mission de compilation) ou prévisionnels pour les entreprises en démarrage
• Offres de service et partenariats, le cas échéant
• Preuve de conformité en francisation (entreprises de 25 employés ou plus durant 6 mois); déclaration de conformité au Programme d'accès à l'égalité en emploi (entreprise à but lucratif de plus de 100 employés et aide de 100 000 $ ou plus); règlements généraux pour les entreprises d'économie sociale
• Transmission de la demande par courriel; conformité : 3 semaines; analyse : 5 à 6 semaines; lettre d'offre dans les 6 semaines suivant une recommandation
• Toute demande incomplète ou non conforme est automatiquement refusée
• Service d'accueil et d'information : 1 844 474-6367

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Investissement Québec, mandataire du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (Provincial (Québec))