Programme de développement – volet autochtone

Critères d'admissibilité

• Requérant : société sous contrôle canadien (art. 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada), ayant son siège social et exerçant ses activités au Canada, exploitant une société de production audiovisuelle
• Projet écrit en français, en anglais ou dans une langue autochtone (ou, pour des impératifs artistiques, dans une autre langue), par des scénaristes de citoyenneté canadienne ou résidents permanents
• Projet destiné à devenir un long métrage (75 minutes et plus) de fiction ou documentaire, certifié par le BCPAC (min. 8 points sur 10 ou 80 % au prorata) ou coproduction régie par un traité, et admissible ensuite au Programme d'aide à la production, au Programme pour le long métrage documentaire ou à Talents en vue
• Projet sous le contrôle financier et créatif du requérant, qui détient pour au moins 24 mois tous les droits et options exclusifs nécessaires
• Livrables d'une phase antérieure soumis et approuvés par Téléfilm avant toute demande pour une phase subséquente
• Société requérante majoritairement détenue et contrôlée par des personnes autochtones
• Projet sous le contrôle financier et créatif de des personnes autochtones
• Tous les membres du personnel créatif clé (producteur·rice(s), scénariste(s) et, à la phase de montage, réalisateur·rice(s)) doivent être autochtones
• Producteur·rice principal·e ayant déjà produit au moins : un long métrage canadien (BCPAC min. 6 points sur 10 ou 60 % au prorata, ou coproduction reconnue) diffusé en salle ou en ligne ou projeté dans un festival admissible ; ou un court métrage canadien présenté dans un festival admissible ; ou une heure de télévision canadienne (BCPAC min. 6 points sur 10 ou coproduction reconnue)
• Le producteur ou la productrice principale doit avoir été crédité·e comme producteur·rice ou coproducteur·rice sur le projet qui détermine l'admissibilité

Ce que vous obtenez

• Fonds réservés par Téléfilm aux projets de cinéastes canadiens issus de communautés autochtones
• Avance remboursable d'au moins 15 000 $ et d'au plus 35 000 $ pour un projet, pouvant couvrir jusqu'à 100 % du budget de l'étape de développement choisie
• Exigence d'expérience du producteur plus souple que celle du volet général (court métrage en festival ou une heure de télévision acceptés)
• Financement supplémentaire de 35 000 $ possible pour un projet d'animation (Initiative Animation)

Statut du volet

• L'URL du catalogue (telefilm.ca/fr/financement/developpement) redirige vers la page « Programme de développement » (telefilm.ca/fr/programmes/programme-de-developpement), qui liste ce volet parmi les quatre volets du Programme
• Les volets sélectifs définis dans les principes directeurs sont applicables à l'année financière 2026-2027 uniquement
• Le volet autochtone et le volet destiné aux personnes noires et aux personnes de couleur seront révisés en collaboration avec les partenaires EDIA de Téléfilm afin de déterminer les ajustements à apporter

Critères propres au volet

• La société requérante doit être une société de production majoritairement détenue et contrôlée par des personnes autochtones
• Le projet soumis doit être sous le contrôle financier et créatif de des personnes autochtones
• Tous les membres du personnel créatif clé (producteur·rice(s), scénariste(s) et, à la phase de montage, réalisateur·rice(s)) doivent être autochtones
• Expérience significative du producteur ou de la productrice principale : long métrage canadien (BCPAC min. 6/10 ou coproduction reconnue) diffusé en salle, en ligne ou en festival admissible ; court métrage canadien présenté dans un festival admissible ; ou une heure de télévision canadienne (BCPAC min. 6/10 ou coproduction reconnue)
• Documents propres au volet publiés sur la page du programme : « Déclaration relative aux projets déposés au volet autochtone » et liste des festivals admissibles commune aux volets autochtone et destiné aux personnes noires et aux personnes de couleur

Évaluation

• Dans le respect de son engagement de garantir l'inclusion de voix créatrices autochtones, Téléfilm réserve des fonds pour les projets de cinéastes canadiens issus de communautés autochtones, afin de remédier aux inégalités d'accès historiques et contemporaines ; des comités consultatifs formés de professionnels autochtones de l'industrie (membres externes et internes) évaluent les projets, et Téléfilm encourage le respect de « Protocoles et chemins cinématographiques : Un guide de production médiatique ».
• Comités consultatifs (membres internes, externes ou les deux) utilisant une grille d'évaluation propre au volet
• Critères : feuille de route du personnel créatif clé (producteur et scénariste, et réalisateur à la phase de montage) ; éléments créatifs (originalité et qualité, potentiel cinématographique, expériences canadiennes, plan d'engagement communautaire) ; impact culturel et potentiel d'atteindre les auditoires
• Principes : diversité des voix (priorité possible aux projets dont le personnel clé est issu des communautés ciblées par le Plan d'action EDIA, parité des genres) et point de vue canadien
• Pour ce volet, les scénarios et/ou traitements font partie de l'évaluation
• Une grille d'évaluation commune au volet autochtone et au volet destiné aux personnes noires et aux personnes de couleur est publiée sur la page du programme

Modalités de financement

• Participation sous forme d'avance remboursable, habituellement au premier jour de tournage (ou autre utilisation du scénario) ou à la vente, cession ou disposition des droits
• Minimum 15 000 $ par projet, jusqu'à 100 % du budget de l'étape de développement choisie ; volets sélectifs : maximum 35 000 $, 1 projet par demande
• Initiative Animation : financement supplémentaire de 35 000 $ (avance récupérable) pouvant être demandé pour un projet d'animation, non automatique, un seul projet par exercice
• Coûts admissibles notamment : cachet de scénariste, ateliers de scénarisation, recherche, frais juridiques, droits d'option, frais généraux et honoraires de production (max. 20 % des coûts directs chacun), conseiller à la scénarisation, frais de voyage ; seuls les coûts canadiens sont admissibles, sauf exceptions
• La phase de développement doit être complétée dans les 24 mois suivant la signature du contrat

Processus de demande et échéances

• Période de dépôt 2026-2027 (tous les volets) : du 31 août 2026, 8 h HAE, au 11 septembre 2026, 23 h 59 HAE
• Une seule demande par année et à un seul volet, même si la société est admissible à plusieurs ; le choix du volet est définitif ; une seule demande par groupe corporatif (sauf indépendance démontrée)
• Un projet non sélectionné deux fois ne peut être représenté ; un projet peut être financé au maximum quatre fois
• Dépôt en ligne via Dialogue avec les documents de la « Liste des documents requis – Volets sélectifs » ; cinq jours ouvrables pour fournir les documents manquants
• Tous les programmes de Téléfilm sont sujets à la disponibilité des fonds
• Questions relatives au volet autochtone : Shelley MacDougall, 902 334-1368, sans frais 1 800 567-0890, shelley.macdougall@telefilm.ca

Admissible pour

Entreprise, OBNL

Géré par

Gouvernement du Canada, Téléfilm Canada (Fédéral)