Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx)

Statut actuel du volet (fermé depuis le 1er septembre 2026)

• La page officielle du volet indique textuellement : « Le volet Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx) du programme ÉcoPerformance n'est plus offert depuis le 1er septembre 2026. » (dernière mise à jour de la page : 15 septembre 2026).
• La page de description du programme ÉcoPerformance confirme : « Depuis le 1er septembre 2026, il n'est plus possible de déposer de nouvelles demandes pour les projets de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx). » (mise à jour du 16 septembre 2026).
• Parmi les principales modifications du nouveau cadre normatif entré en vigueur le 7 juillet 2026 : « Le volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx) a été retiré du programme. »
• Le volet n'apparaît plus dans la liste des volets offerts du programme ÉcoPerformance; la page de description du programme porte la mention : « À noter : Le volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments a été retiré du programme. »
• L'URL du volet inscrite au répertoire reste active (l'ancre #c311141 ne correspond plus à une section publiée) et renvoie désormais à l'avis de fermeture ainsi qu'à la liste des agents accrédités en RCx et à la démarche d'accréditation.
• La page du volet précise qu'il est toujours possible de consulter la liste des agents accrédités en RCx au Québec et de poser sa candidature pour en devenir un.

Ce qu'est la remise au point des systèmes mécaniques (RCx / recommissioning)

• La remise au point des systèmes mécaniques dans les bâtiments, aussi connue sous l'acronyme RCx ou « recommissioning » en anglais, consiste à optimiser le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l'air et d'éclairage d'un bâtiment afin de réduire sa consommation d'énergie.
• Le RCx est un ensemble d'analyses, de vérifications et d'interventions visant à optimiser les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation d'un bâtiment, quelle que soit l'énergie utilisée.
• Ce procédé améliore le confort des occupants tout en réduisant les coûts d'exploitation, grâce à des ajustements peu coûteux; bien mené, un projet de RCx peut se traduire par des économies d'énergie de 5 à 15 % et permettre une performance globale optimisée du bâtiment.
• Un projet de RCx peut être démarré plusieurs années après l'installation des équipements mécaniques d'un bâtiment, par exemple lorsque l'utilisation du bâtiment change ou que des ajustements sont nécessaires.
• Un professionnel formé en remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments évalue les équipements pour proposer des améliorations, en tenant compte des nouvelles technologies et des besoins actuels du bâtiment, afin d'optimiser les performances.
• Différence entre mise au point et remise au point : pour un bâtiment ou un équipement neuf, une mise en service des systèmes mécaniques est réalisée afin de calibrer les équipements et minimiser les pertes énergétiques; pour un bâtiment plus ancien (au moins trois ans), des pertes énergétiques peuvent survenir en raison de mauvaises habitudes d'utilisation, d'équipements mal réglés ou d'un changement du taux d'occupation, et il devient alors pertinent de procéder à une remise au point (RCx).

Liste des agents accrédités en RCx (service maintenu)

• Le succès d'un projet de remise au point des systèmes mécaniques d'un bâtiment repose en grande partie sur l'expertise du professionnel qui exécute la planification, l'étude et le suivi du projet.
• Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) tient à jour la liste des agents accrédités en RCx (PDF 165 Ko) : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/transition-energetique/affaires-ecoperformance/liste-agents-accredites-rcx.pdf
• Les agents accrédités ont tous l'expertise requise pour accompagner les gestionnaires de bâtiments dans leur projet de RCx et produire les documents requis grâce à une méthodologie standardisée.

Devenir un agent accrédité RCx (démarche toujours offerte)

• Prendre connaissance des critères d'admissibilité (PDF 232 Ko) : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/transition-energetique/batiments/RCx/criteres-admissibilite-devenir-agent-accredite-rcx.pdf, puis remplir une demande d'accréditation (XLS 393 Ko) : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/transition-energetique/batiments/RCx/demande-accreditation-agent-rcx.xls
• Exigences pour devenir agent accrédité RCx : détenir une expérience en matière de mécanique de bâtiment.
• Respecter l'une de ces exigences : être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et titulaire d'un diplôme universitaire en ingénierie depuis au moins 5 ans; ou être membre de l'Ordre des technologues professionnels du Québec et titulaire d'un diplôme d'études collégiales depuis au moins 7 ans.
• Avoir suivi l'un des deux cours avancés reconnus par le MELCCFP : le Cours avancé sur la mise en service de bâtiments existants (EBCx) ou le cours Professionnel certifié en commissioning de bâtiments (CBCP) (offerts par l'Institut canadien de formation en énergie, CIET).
• Avoir réussi l'examen d'évaluation des compétences en remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments reconnu par le Ministère.
• L'accréditation est attribuée à titre individuel aux ingénieurs et aux technologues professionnels qui satisfont aux exigences et qui réussissent l'examen d'accréditation.
• Documents à joindre à la demande : le formulaire de demande d'accréditation en format Excel; une copie signée du formulaire en format PDF; le certificat de participation à la formation (délivré par le CIET); l'attestation de réussite de l'examen (délivrée par CanmetÉnergie); une copie du diplôme universitaire (ing.) ou collégial (technologue); une preuve d'adhésion à l'OIQ ou à l'Ordre des technologues professionnels du Québec.
• Transmettre la demande complète par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.

Études de cas et ressources sur le RCx

• Québec.ca publie des exemples concrets de projets de remise au point des systèmes mécaniques, tous finalistes ou lauréats de la catégorie « Recommissioning » du concours Énergia, auparavant organisé par l'Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie (AQME), pour aider à planifier et exécuter un projet de RCx.
• Études de cas 2017 : accompagnement en efficacité énergétique au Grand Théâtre de Québec (PDF 113 Ko); édifice HEC Decelles — remise au point des systèmes mécaniques (PDF 409 Ko); RCx evo Centre-ville (PDF 583 Ko).
• Études de cas 2016 : édifice Caron — recommissioning d'un édifice patrimonial (PDF 174 Ko).
• Études de cas 2015 : recommissioning à la Résidence Riviera (CHSLD) (PDF 1,89 Mo); recommissioning du complexe des Sciences de la vie à l'Université McGill (PDF 2,10 Mo).
• Études de cas 2014 : IBM et l'efficacité énergétique — recommissioning des systèmes mécaniques (PDF 1,78 Mo); centre de distribution de la SAQ à Montréal — projet de recommissioning (PDF 2,26 Mo); YMCA-Cartierville (PDF 1,01 Mo).
• Études de cas 2013 : Cité du commerce électronique — projet de recommissioning (PDF 236 Ko); le CLSC Samuel de Champlain en pleine santé! (PDF 259 Ko); recommissioning de la Cour municipale, le 775 Gosford (PDF 251 Ko).
• Ressource complémentaire citée : Ressources naturelles Canada — « Recommissioning des bâtiments existants » (https://ressources-naturelles.canada.ca/efficacite-energetique/batiments/batiments-existants/recommissioning-batiments-existants/20706).

Contexte : le programme ÉcoPerformance et son nouveau cadre normatif

• Le programme ÉcoPerformance offre une subvention pour des projets d'efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives et de procédés dans le secteur des affaires, le secteur institutionnel et le secteur municipal.
• Le programme vise à diminuer les gaz à effet de serre, diminuer la consommation de combustibles fossiles, améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments, réduire les émissions fugitives et de procédés, soutenir la filière naissante de la valorisation de la bioénergie et favoriser le développement d'infrastructures de production et de réseaux de distribution des bioénergies au Québec.
• Un nouveau cadre normatif, comprenant d'importantes modifications, est entré en vigueur le 7 juillet 2026; toute demande déposée à partir de cette date doit être conforme au nouveau cadre normatif (PDF 1,20 Mo) : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/transition-energetique/affaires-ecoperformance/cadre-normatif-ecoperformance.pdf
• Outre le retrait du volet RCx, le nouveau cadre normatif inclut l'ancien programme Bioénergies, remplace le concept de date d'antériorité par la date d'admissibilité des dépenses, confie le volet biénergie CI à Énergir, modifie les modalités de versement des volets implantation standard et grands projets industriels (35 % / 25 % / 20 % / 20 %) et porte la limite maximale d'aide par site à 80 M$ pour les grands projets industriels.
• Le programme ÉcoPerformance est offert aux entreprises, aux institutions, aux municipalités et aux organismes qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES, actifs dans les secteurs industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier (secteurs primaire et secondaire), institutionnel et municipal; il s'adresse autant aux petits qu'aux grands consommateurs d'énergie.
• Le programme ÉcoPerformance est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et découle du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030.

Coordonnées

• Programme ÉcoPerformance — Bureau de la transition climatique et énergétique, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, 1300, rue du Blizzard, bureau 200, Québec (Québec) G2K 0G9.
• Téléphone : 1 866 266-0008; télécopieur : 418 643-5828; du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h.
• Courriel : transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca (également utilisé pour la transmission des demandes d'accréditation d'agent RCx).
• Infolettre de la transition climatique et énergétique : formulaire d'abonnement en ligne (https://app.cyberimpact.com/clients/45733/subscribe-forms/6C873D0F-7C5B-4EB7-8D5D-7925DE041E46).

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Provincial (Québec))