ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Critères d'admissibilité

• Être une entreprise ou un regroupement d'entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme actif dans l'un des secteurs d'activité suivants : industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier (secteurs primaire et secondaire), institutionnel ou municipal
• Avoir un site localisé au Québec
• Être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives et de procédés
• Être un petit ou moyen consommateur d'énergie (consommation d'énergie autre qu'électrique inférieure à 36 000 GJ) ou un grand consommateur (consommation supérieure ou égale à 36 000 GJ), basée sur le scénario de référence du site
• Le projet d'analyse standard ou complexe doit avoir pour but de décrire et de quantifier les mesures potentielles de réduction des émissions de GES et leurs coûts d'implantation selon le principe d'« additionnalité », c'est-à-dire un impact mesurable et supérieur à la normale
• Le projet doit permettre d'évaluer les options les plus pertinentes en matière de consommation énergétique et d'émission de GES
• Le projet doit présenter une estimation des coûts, les économies (GES et financières) et la période de récupération de l'investissement énergétique de chacune des mesures étudiées
• Le projet doit faire l'objet d'un rapport d'étude rédigé et signé par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec
• Les analyses doivent répondre aux exigences de contenu spécifiées en annexe de la convention d'aide financière
• Une analyse standard peut être une étude énergétique, une étude de conversion énergétique ou une étude de réduction des émissions fugitives
• Une analyse complexe nécessite l'ajout d'outils particuliers découlant d'une étude d'intégration des procédés, d'analyses multivariées, d'analyse numérique des fluides, de forage de données, d'une étude technico-économique pour la conversion des sources d'énergie des sites miniers, ou de toute autre étude ou analyse jugée pertinente par le MELCCFP

Ce que vous obtenez

• Analyse standard : financement de 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 $ par site (petits et moyens consommateurs d'énergie) ou 75 000 $ par site (grands consommateurs d'énergie)
• Analyse complexe : financement de 75 % des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 $ par site (petits et moyens consommateurs d'énergie) ou 300 000 $ par site (grands consommateurs d'énergie)
• L'aide accordée est le moindre du pourcentage de financement et du plafond par site applicable
• Premier paiement de 50 % de l'aide financière accordée, à la remise du bon de commande autorisant l'entreprise choisie à exécuter l'analyse
• Deuxième et dernier paiement après validation de la conformité du rapport d'analyse et des autres documents; le cumul des deux paiements ne peut excéder l'aide maximale établie à l'étape 3
• Dépenses admissibles : honoraires de consultants externes; honoraires des spécialistes internes (salaire, avantages sociaux et frais de déplacement jusqu'à concurrence d'un plafond admissible spécifique à la convention, selon les barèmes de la fonction publique du Québec); coûts de location d'équipement de mesurage; coûts d'achat d'équipement de mesurage dont le participant devient propriétaire; dépenses internes
• Les dépenses internes sont suivies au moyen d'un gabarit de déclaration fourni par le programme; il est recommandé de créer un numéro de projet comptable dédié
• Date d'antériorité des dépenses de 30 jours civils avant la réception d'une demande recevable, permettant de couvrir les frais engagés peu avant le dépôt
• Durée de réalisation de 24 mois à compter de l'entrée en vigueur de la convention d'aide financière, avec jusqu'à six mois supplémentaires pour circonstances exceptionnelles
• Accompagnement par le programme ÉcoPerformance (télécourriel, téléphone 1 866 266-0008 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h) et cadres documentaires fournis (cadre normatif, guide du participant, formulaires et gabarits)

Clientèles admissibles

• Secteurs d'activité admissibles : industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier (secteurs primaire et secondaire), institutionnel, municipal
• Formes de demandeurs admissibles : entreprise ou regroupement d'entreprises, institution, municipalité ou organisme actif dans l'un de ces secteurs
• Condition de localisation : site localisé au Québec
• Condition d'énergie : être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives et de procédés
• Petits et moyens consommateurs d'énergie : consommation d'énergie autre qu'électrique inférieure à 36 000 GJ
• Grands consommateurs d'énergie : consommation d'énergie autre qu'électrique supérieure ou égale à 36 000 GJ
• La consommation est évaluée selon le scénario de référence du site, c'est-à-dire la situation qui existerait en l'absence du projet

Projets recevables

• But : décrire et quantifier les mesures potentielles de réduction des émissions de GES et leurs coûts d'implantation selon le principe d'« additionnalité », soit un impact mesurable et supérieur à la normale
• Le projet doit permettre d'évaluer les options les plus pertinentes en matière de consommation énergétique et d'émission de GES
• Le projet doit présenter une estimation des coûts, les économies (GES et financières) et la période de récupération de l'investissement énergétique de chacune des mesures étudiées
• Le projet doit faire l'objet d'un rapport d'étude rédigé et signé par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
• Analyses standards : étude énergétique, étude de conversion énergétique, étude de réduction des émissions fugitives
• Analyses complexes : étude d'intégration des procédés, étude d'analyses multivariées, étude d'analyse numérique des fluides, étude de forage de données, étude technico-économique pour la conversion des sources d'énergie des sites miniers
• Autre étude ou analyse jugée pertinente par le MELCCFP peut aussi être considérée comme une analyse complexe
• Les analyses doivent répondre aux exigences de contenu spécifiées en annexe de la convention d'aide financière
• Document type de contenu : « Étude de faisabilité pour l'optimisation d'un système de réfrigération (contenu type) » présente de façon détaillée le contenu du rapport d'analyse spécifique à ce type de projet

Projets non recevables

• Les études qui présentent des mesures dont la rentabilité ou les bénéfices sont déjà connus ne sont pas recevables
• Les études portant sur des mesures déjà implantées ne sont pas recevables
• Les participants qui font affaire avec une entreprise de services écoénergétiques (ESE) pour implanter un projet clé en main doivent plutôt présenter une demande au volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance

Aide financière accordée

• L'aide accordée pour un projet d'analyse correspond au moindre des montants suivants (pourcentage des dépenses admissibles et plafond par site)
• Analyse standard — dépenses admissibles maximales : 50 %
• Analyse standard — maximum par site, petits et moyens consommateurs : 25 000 $
• Analyse standard — maximum par site, grands consommateurs : 75 000 $
• Analyse complexe — dépenses admissibles maximales : 75 %
• Analyse complexe — maximum par site, petits et moyens consommateurs : 100 000 $
• Analyse complexe — maximum par site, grands consommateurs : 300 000 $
• Catégories de consommation : petits et moyens consommateurs = moins de 36 000 GJ (autre qu'électrique); grands consommateurs = 36 000 GJ ou plus (autre qu'électrique)

Dépenses admissibles

• Honoraires de consultants externes
• Honoraires des spécialistes internes, soit le salaire et les avantages sociaux, ainsi que les frais de déplacement, jusqu'à concurrence d'un plafond admissible spécifique à la convention d'aide financière; les frais de déplacement et de séjour doivent être conformes aux barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec
• Coûts de location d'équipement de mesurage
• Coûts d'achat d'équipement de mesurage pour réaliser l'analyse, dont le participant devient le propriétaire
• Dépenses internes
• Date d'antériorité : les dépenses liées au projet deviennent admissibles 30 jours civils précédant la date de réception d'une demande recevable, date déterminée par le MELCCFP
• Un gabarit de déclaration pour les dépenses internes est mis à la disposition des participants; il est recommandé de créer un numéro de projet comptable dédié pour suivre les heures du personnel et les dépenses liées au projet

Dépenses non admissibles

• Tous les types de taxes et d'impôts
• Les dépenses engagées pour préparer la demande d'aide financière
• Les dépenses non nécessaires et non justifiables au regard du projet, telles que le salaire des dirigeants ou des cadres, ou les dépenses qui ne constituent pas un coût additionnel pour le participant
• Toute autre dépense qui n'est pas directement associée au projet
• Toute dépense pour laquelle des engagements (bons de commande, factures) ont été pris avant la date d'antériorité; un tel engagement pourrait rendre le projet non admissible à la suite de l'analyse du MELCCFP
• Les dépenses effectuées auprès d'un sous-traitant du participant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou qui, au cours des deux années précédant la demande, a fait défaut de respecter ses obligations après mise en demeure par le ministre relativement à une aide financière antérieure

Étapes de participation

• Étape 1 — Soumettre votre projet : onglets 1 et 3.1 (section « Estimation des coûts ») de la demande d'aide financière (XLS) dûment remplis; demande numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée figurant au registre des entreprises du Québec (sinon procuration requise); description de l'analyse signée et datée par un ingénieur membre de l'OIQ
• Documents à transmettre par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca
• Étape 2 — Préanalyse : si la demande respecte les critères du programme, une date d'admissibilité des dépenses est communiquée, permettant de commencer le projet; cette date correspond à la réception complète de la demande moins 30 jours civils
• Étape 3 — Analyse de la demande : après évaluation complète, confirmation d'admissibilité; réception par courriel du document « Confirmation des conditions de la convention d'aide financière » à remplir pour finaliser la demande, indiquant le montant maximal d'aide qui pourrait être accordé; la convention d'aide financière est acheminée pour signature par les deux parties
• Étape 4 — Premier paiement : fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l'entreprise choisie à exécuter l'analyse; le premier paiement correspond à 50 % de l'aide financière accordée
• Étape 5 — Dépôt du rapport d'analyse et des autres documents dans les 24 mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'entente : rapport d'analyse signé et daté par un ingénieur membre de l'OIQ; onglets 2 et 3.1 (section « Suivi des coûts ») de la demande d'aide financière remplis et mis à jour; factures liées au projet incluant le détail des dépenses admissibles; formulaire « Déclaration de dépenses internes » lorsqu'applicable
• Étape 6 — Deuxième paiement : après validation de la conformité du rapport d'analyse et des autres documents, le deuxième et dernier paiement est confirmé; la somme des premier et deuxième paiements ne peut excéder l'aide financière maximale établie à l'étape 3
• Pour une description détaillée de chacune des étapes, consulter la section « Processus d'application » du Guide du participant au programme ÉcoPerformance

Durée du projet

• Le projet doit être réalisé dans les 24 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la convention d'aide financière
• Jusqu'à six mois supplémentaires pourraient être accordés pour des circonstances exceptionnelles
• Le rapport d'analyse et les autres documents doivent être fournis dans les 24 mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'entente

Documents de référence et formulaires

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 1,20 Mo) — précise les termes utilisés, les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et les règles administratives applicables; en vigueur depuis le 7 juillet 2026
• Guide du participant au programme ÉcoPerformance (PDF 906 Ko) — précise toutes les démarches à réaliser pour participer au programme
• Tableau des facteurs d'émission et de conversion (PDF 50 Ko) — permet d'évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d'une nouvelle technologie
• Convention d'aide financière – Analyse, contenu type (PDF 612 Ko) — annexe précisant les exigences de contenu des analyses
• Demande d'aide financière (XLS 0,98 Mo) — onglets 1, 2 et 3.1 à remplir selon l'étape
• Gabarit de déclaration des dépenses internes (DOCX 1,18 Mo)
• Description de l'analyse (DOCX 109 Ko) — à signer par un ingénieur membre de l'OIQ
• Rapport d'analyse (DOCX 110 Ko) — à signer et dater par un ingénieur membre de l'OIQ
• Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires (PDF 300 Ko)
• Étude de faisabilité pour l'optimisation d'un système de réfrigération (contenu type) (PDF 163 Ko)

Coordonnées du programme

• Programme ÉcoPerformance — Bureau de la transition climatique et énergétique, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
• Adresse : 1300, rue du Blizzard, bureau 200, Québec (Québec) G2K 0G9
• Téléphone : 1 866 266-0008 (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h); télécopieur : 418 643-5828
• Courriel : transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca
• Dernière mise à jour de la page officielle : 23 juillet 2026

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Provincial (Québec))