Programme Solutions efficaces
Efficient Solutions Program
À propos du programme
Appuis financiers d'Hydro-Québec (programme Solutions efficaces) pour les entreprises et organisations du Québec qui mettent en œuvre des mesures d'efficacité énergétique ou de gestion de la demande de puissance (GDP) dans des bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle, industrielle ou agricole : analyse énergétique (jusqu'à 60 000 $), équipements efficaces (jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour les petites entreprises aux tarifs G et Flex G, jusqu'à 75 % pour les moyennes et grandes entreprises, jusqu'à 5 M$ par projet à l'Offre sur mesure). Montants calculés avec l'outil OSE, qui compte plus de 200 mesures prédéfinies.
L'entrée « Programme Solutions efficaces » (Efficient Solutions Program) renvoie à l'URL http://www.hydroquebec.com/affaires/programmes-outils/solutions-efficaces.html, qui effectue deux redirections (301 → https://www.hydroquebec.com/affaires/programmes-outils/solutions-efficaces.html, puis 301 → https://www.hydroquebec.com/affaires/economies-energie-entreprise/solutions-efficaces.html) et aboutit à la page officielle vivante « Programme Solutions efficaces – Moderniser ou remplacer vos équipements et systèmes à moindre coût » d'Hydro-Québec. Le programme offre des appuis financiers pour la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique et de mesures de gestion de la demande de puissance (GDP), et peut inclure, au besoin, la réalisation d'une analyse énergétique pour un ou plusieurs bâtiments. Hydro-Québec a pour objectif de réduire la consommation d'électricité et de contribuer à accroître la compétitivité des clients d'affaires en proposant une offre flexible qui s'adapte à leurs besoins, quel que soit le type d'entreprise ou d'organisation. Le programme s'adresse à toutes les entreprises et organisations ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle, industrielle ou agricole alimentés en électricité par le réseau d'Hydro-Québec ou par un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible. Il se décline en volets : le Volet Analyse énergétique (appui jusqu'à 50 000 $ pour une analyse visant uniquement des mesures d'efficacité énergétique, ou jusqu'à 60 000 $ si l'analyse vise aussi des mesures de GDP, couvrant les coûts admissibles y compris la main-d'œuvre interne; versement en deux temps : 40 % après validation du rapport, puis 60 % après mise en œuvre d'une ou plusieurs mesures de l'analyse); le Volet Petites entreprises (tarifs G et Flex G : jusqu'à 90 % des coûts admissibles, seuil minimal d'appui abaissé à 500 $, offre unique correspondant aux mesures disponibles dans l'outil OSE); le Volet Moyennes et grandes entreprises (autres tarifs d'affaires admissibles tels que G9, M, L et LG : jusqu'à 75 % des coûts admissibles), qui propose deux offres — l'Offre simplifiée (mesures prédéfinies dans OSE, seuil minimal de 1 000 $, plafond de 5 M$ instauré le 31 mars 2026 en harmonisation avec l'Offre sur mesure) et l'Offre sur mesure pour les projets complexes et novateurs dont les mesures ne figurent pas dans OSE (appui jusqu'à concurrence de 5 M$, accompagnement des spécialistes d'Hydro-Québec, tarifs d'affaires admissibles à l'exclusion des tarifs G et Flex G); et le marché agricole, servi par le Volet Agricole (« Solutions efficaces pour les entreprises agricoles », documenté dans sa propre fiche). La combinaison de plusieurs mesures admissibles bonifie l'appui financier jusqu'à 15 % de plus (bonification multimesure de 10 % ou 15 % visant la récupération de chaleur, les thermopompes géothermiques et l'enveloppe thermique). Les critères du programme ont été modifiés le 31 mars 2026 : OSE 6.0 remplace OSE 5.1 à compter de cette date, avec ajout de mesures (bouquet révisé et bonifié pour l'enveloppe thermique — ouvertures/fenestration et portes extérieures de garage, isolation des toits et murs extérieurs, ponts et jonctions, mise en service avec évaluation thermique et test d'étanchéité, certifications Passive House, BCZ-Design, LEED v4 et v5; panneaux solaires; thermopompe décentralisée et échangeur de chaleur géothermique sur boucle d'eau mitigée; accumulateur thermique à changement de phases), révision d'appuis (réduction pour luminaires DLC Premium, fusion des mesures de régulation de l'éclairage, uniformisation DEL horticole), retrait de l'admissibilité des luminaires DLC Standard, admissibilité des thermopompes aérothermiques bibloc réservée aux appareils certifiés ENERGY STAR (fin de l'admissibilité des thermopompes certifiées AHRI), diminution du seuil minimal de 2 500 $ à 1 000 $ pour les moyennes et grandes entreprises, et retrait d'OSE 2.1 avec fin de l'admissibilité des projets dont la date de début des travaux est antérieure au 9 mai 2022. Des règles de transition déterminent les documents et versions d'OSE applicables selon la date de début des travaux (première de la signature du premier contrat avec un entrepreneur ou de l'achat du premier équipement). Une demande peut être soumise par l'entreprise ou l'organisme établi au Québec (accompagné ou non d'un partenaire ou d'un agrégateur), par un partenaire mandaté (qui reçoit une rémunération incitative, le client recevant l'appui financier) ou par un agrégateur (qui reçoit la rémunération incitative et le montant de l'appui financier, et peut regrouper les projets de plusieurs clients pour atteindre les seuils minimaux). Les sources officielles consultées sont exclusivement des pages d'Hydro-Québec; la fiche d'origine indique « Gouvernement du Québec, Hydro-Québec » comme administrateur, mais le programme est présenté et géré par Hydro-Québec.
Critères d'admissibilité
- Toutes les entreprises et organisations ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle, industrielle ou agricole
- Bâtiments alimentés en électricité par le réseau d'Hydro-Québec ou par un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible
- Bâtiments situés au Québec
- Volet Petites entreprises : entreprises assujetties au tarif G ou Flex G
- Volet Moyennes et grandes entreprises – Offre simplifiée : entreprises assujetties aux autres tarifs d'affaires admissibles tels que les tarifs G9, M, L et LG; Offre sur mesure : tarifs d'affaires admissibles, à l'exclusion des tarifs G et Flex G
- Volet Analyse énergétique : bâtiment destiné à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles, avec une consommation annuelle d'électricité de référence d'au moins 1 GWh; les agrégateurs ne sont pas admissibles à ce volet; l'analyse ne peut pas viser seulement la GDP — elle doit aussi porter sur l'efficacité énergétique
- Seuils minimaux d'appui financier : au moins 500 $ (Volet Petites entreprises), au moins 1 000 $ (Offre simplifiée du Volet Moyennes et grandes entreprises); un agrégateur peut regrouper des projets pour atteindre ces seuils
- Demande pouvant être soumise par : une entreprise ou un organisme établi au Québec (accompagné ou non d'un partenaire ou d'un agrégateur); un partenaire (entreprise qui soumet un projet au nom d'un participant qui l'a mandatée); ou un agrégateur (entreprise qui présente des projets au nom de ses clients)
- Date de début des travaux le 9 mai 2022 ou après : les projets dont la date de début des travaux est antérieure au 9 mai 2022 ne sont plus admissibles (retrait de la version OSE 2.1)
- Panneaux solaires : avoir reçu l'autorisation officielle de raccordement d'Hydro-Québec avant de faire une demande d'appui financier
- Thermopompes aérothermiques bibloc : admissibilité réservée aux thermopompes certifiées ENERGY STAR (fin de l'admissibilité des thermopompes certifiées AHRI avec OSE 6.0); les luminaires certifiés DLC Standard ne sont plus admissibles
- Soumission d'une copie de l'ensemble des factures d'achat et d'installation pour chaque mesure d'efficacité énergétique mise en œuvre, en plus des autres documents exigés (volets Petites entreprises et Moyennes et grandes entreprises)
- Offre sur mesure : fournir divers documents, dont le plan de mesurage, et obtenir l'approbation d'Hydro-Québec avant de commencer les travaux
- Une entreprise peut présenter une demande couvrant plusieurs bâtiments, y compris des bâtiments assujettis à des tarifs différents (l'outil OSE fait le calcul en tenant compte de ces critères)
- Prendre connaissance des conditions d'admissibilité et des modalités des guides de participation et du document « Conditions et engagements » avant d'amorcer le projet
Ce que vous obtenez
- Appui financier avantageux à l'achat et à l'installation d'équipements ou de systèmes visant une utilisation efficace de l'électricité, et économies récurrentes sur la facture d'électricité
- Analyse énergétique appuyée jusqu'à 50 000 $ (efficacité énergétique seule) ou 60 000 $ (efficacité énergétique et GDP), coûts admissibles incluant la main-d'œuvre interne, avec accompagnement des spécialistes d'Hydro-Québec à chaque étape et second appui pour la mise en œuvre des mesures retenues
- Offre simplifiée avec l'outil de calcul OSE : plus de 200 mesures prédéfinies, évaluation rapide de l'appui financier et soumission d'une demande en quelques clics (inscrire le bâtiment, sélectionner les mesures, calculer l'appui, déterminer le projet, transmettre la demande)
- Bonification multimesure : jusqu'à 15 % de plus en réalisant plusieurs mesures admissibles (10 % ou 15 % pour la récupération de chaleur, les thermopompes géothermiques et l'enveloppe thermique)
- Offre sur mesure pour les projets complexes et novateurs : solution personnalisée, appui financier jusqu'à concurrence de 5 M$ et accompagnement des spécialistes d'Hydro-Québec
- Appuis bonifiés pour les petites entreprises (jusqu'à 90 % des coûts admissibles) avec un seuil d'admissibilité moins élevé (500 $)
- Doter les bâtiments d'équipements efficaces à un coût avantageux (remplacement d'équipements désuets, construction de nouveaux bâtiments ou optimisation de la gestion énergétique), investissement payant grâce à la réduction de la facture d'électricité, et réponse ou dépassement des normes environnementales actuelles
- Mesures de gestion de la demande de puissance (GDP) : réduction temporaire de la puissance appelée pendant les périodes de forte demande, allégeant la charge sur le réseau et donnant aux clients qui participent aux événements de pointe un crédit sur leur facture
- Rémunération incitative pour les partenaires (entreprises spécialisées, sociétés de génie-conseil, équipementiers, installateurs) qui accompagnent la clientèle dans ses projets d'efficacité énergétique
- Agrégateurs : possibilité de présenter des projets au nom de plusieurs clients, de recevoir la rémunération incitative et le montant de l'appui financier, et de regrouper des projets pour atteindre les seuils minimaux
- Outil d'autoévaluation pour vérifier si un projet respecte les principales modalités avant de soumettre une proposition d'analyse énergétique
- Exemples de projets concrets (scénarios), guide en efficacité énergétique pour les petites entreprises élaboré avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, infolettre Affaires et courriels d'alertes lors des mises à jour de l'outil OSE
- Contribution à l'effort collectif de décarbonation du Québec et à la transition énergétique : consommer moins et mieux, participer à la gestion responsable de l'hydroélectricité
Structure du programme : volets et offres
- Le programme Solutions efficaces offre des appuis financiers pour la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique et de mesures de gestion de la demande de puissance (GDP); il peut également inclure, au besoin, la réalisation d'une analyse énergétique pour un ou plusieurs bâtiments.
- Volet Analyse énergétique : appui financier pour réaliser une analyse de la consommation d'énergie (jusqu'à 60 000 $ selon la portée de l'analyse).
- Volet Petites entreprises (Équipements efficaces, marchés commercial, institutionnel et industriel) : une seule offre, correspondant aux mesures disponibles dans l'outil OSE; appui financier bonifié et seuil minimal moins élevé que pour le volet Moyennes et grandes entreprises.
- Volet Moyennes et grandes entreprises (Équipements efficaces, marchés commercial, institutionnel et industriel) : deux offres — l'Offre simplifiée (mesures prédéfinies dans OSE) et l'Offre sur mesure (mesures non prises en charge par OSE, projets complexes et novateurs).
- Marché agricole : appuis financiers avantageux pour des équipements agricoles, offre simplifiée dans l'outil de calcul OSE (voir la fiche « Solutions efficaces pour les entreprises agricoles »).
- Objectifs d'Hydro-Québec : réduire la consommation d'électricité — la réduction de la consommation permet de limiter le déploiement de nouveaux actifs — et accroître la compétitivité des clients d'affaires grâce à une offre flexible adaptée à leurs besoins, quel que soit le type d'entreprise ou d'organisation.
- L'efficacité énergétique consiste à utiliser moins d'énergie tout en maintenant un service identique ou similaire : réduire la consommation et le gaspillage grâce à des équipements plus efficaces ou à la valorisation des rejets thermiques.
- La GDP consiste à réduire temporairement la puissance appelée d'un bâtiment ou d'un procédé pendant les périodes de forte demande d'électricité; les clients qui participent aux événements de pointe obtiennent un crédit sur leur facture.
- Le programme a été conçu pour allier simplicité et accessibilité : calcul de l'appui en quelques clics avec OSE (Petites entreprises, Offre simplifiée des Moyennes et grandes entreprises, Agricole) ou approche personnalisée avec l'équipe d'experts d'Hydro-Québec (Offre sur mesure).
- Hydro-Québec met périodiquement à jour le programme afin d'en améliorer les différents aspects, de mieux répondre aux besoins de sa clientèle d'affaires et de tenir compte de l'évolution du marché en matière d'économie d'énergie.
Volet Analyse énergétique
- L'analyse énergétique, généralement menée par une société de génie-conseil, permet d'évaluer la consommation d'énergie et de prioriser les mesures les plus porteuses sur les plans technique, énergétique et financier; c'est un bon point de départ pour découvrir comment optimiser la consommation d'énergie de ses bâtiments, équipements ou procédés.
- Jusqu'à 50 000 $ d'appui financier pour couvrir les coûts admissibles, y compris ceux de la main-d'œuvre interne, d'une analyse visant uniquement la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique.
- Jusqu'à 60 000 $ d'appui financier pour une analyse visant la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique et de mesures de gestion de la demande de puissance (GDP).
- Pour être admissible, un bâtiment doit : être situé au Québec et destiné à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles; être alimenté en électricité par le réseau Hydro-Québec ou un réseau autonome ou municipal admissible; avoir une consommation annuelle d'électricité de référence d'au moins 1 GWh.
- Étapes : prendre connaissance des conditions et modalités (guide de participation – Volet Analyse énergétique, Conditions et engagements); préparer le projet avec son équipe et un partenaire (entreprise spécialisée, société de génie-conseil) et utiliser l'outil d'autoévaluation; soumettre le formulaire de proposition d'analyse énergétique (XLSX) à l'adresse courriel indiquée sur le formulaire — Hydro-Québec analyse la demande et confirme le cas échéant l'acceptation du projet; réaliser l'analyse et transmettre le rapport pour validation de conformité.
- Versements : premier versement de 40 % des coûts admissibles après validation du rapport; deuxième versement de 60 % des coûts admissibles une fois mise en œuvre une ou plusieurs des mesures comprises dans l'analyse et conformes aux exigences du programme.
- Il n'est pas possible de faire une demande d'analyse seulement pour la GDP : l'analyse doit aussi porter sur l'efficacité énergétique. Les agrégateurs ne sont pas admissibles à ce volet.
- Le volet, lancé en mai 2022, a été modifié le 31 mars 2025 : critères d'admissibilité modifiés, appuis financiers bonifiés et mesures de GDP intégrées; il n'est pas touché par la mise à jour du programme du 31 mars 2026, mais le Guide de participation et les Conditions et engagements ont été actualisés le 31 mars 2026 (précisions et clarifications seulement) et s'appliquent à toute nouvelle demande soumise à compter de cette date.
- Accompagnement personnalisé des expertes et experts d'Hydro-Québec offert à chaque étape du projet d'analyse.
- Documentation : Guide de participation – Volet Analyse énergétique [PDF 172 ko, mars 2026], Conditions et engagements [PDF 150 ko, mars 2026], annexes « Réseaux municipaux ou réseau coopératif » [PDF, octobre 2024] et « Réseaux autonomes admissibles et règles de calcul de l'Appui financier » [PDF].
Volet Petites entreprises (tarifs G et Flex G)
- Jusqu'à 90 % des coûts admissibles couverts par un appui financier dont le seuil minimal a été abaissé à 500 $; seules les entreprises assujetties aux tarifs G et Flex G sont admissibles.
- L'appui financier, calculé à l'aide de l'outil OSE, doit être d'au moins 500 $; un agrégateur peut regrouper les projets de plusieurs clients pour atteindre le montant nécessaire.
- Ce volet propose une seule offre, correspondant aux mesures disponibles dans l'outil OSE; l'appui financier y est bonifié et le seuil minimal requis est moins élevé qu'avec le volet Moyennes et grandes entreprises.
- Marche à suivre (Offre simplifiée, 3 étapes) : vérifier les critères d'admissibilité (Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 136 ko, mars 2026], Conditions et engagements); estimer l'appui financier au moyen de l'outil OSE (plus de 200 mesures prédéfinies); une fois les équipements ou systèmes installés, soumettre la demande avec OSE — Hydro-Québec vérifie la conformité du projet et verse l'appui financier.
- Il faut soumettre une copie de l'ensemble des factures d'achat et d'installation pour chaque mesure d'efficacité énergétique mise en œuvre, en plus des autres documents exigés.
- Une entreprise peut présenter une demande couvrant plusieurs bâtiments, y compris un bâtiment au tarif G et un autre assujetti à un tarif d'affaires différent : l'outil OSE fait le calcul en tenant compte de ces critères.
- Après soumission, Hydro-Québec prend connaissance du projet, vérifie sa conformité et peut demander plus de renseignements.
- Hydro-Québec a collaboré à l'élaboration d'un guide en efficacité énergétique à l'intention des petites entreprises, disponible sur la page Web du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- Soutien : Soutien à la clientèle au 1 800 ENERGIE (1 800 363-7443); possibilité de faire appel à des services de génie-conseil ou à un professionnel du domaine.
Volet Moyennes et grandes entreprises : Offre simplifiée et Offre sur mesure
- Jusqu'à 75 % des coûts admissibles couverts par un appui financier; seules les entreprises assujetties aux autres tarifs d'affaires comme les tarifs G9, M et LG sont admissibles (bâtiments assujettis à un tarif d'affaires autre que G ou Flex G).
- Offre simplifiée (choix populaire, projets standards) : démarches d'évaluation et d'obtention d'appuis financiers simplifiées grâce à l'outil OSE; admissibilité — autres tarifs d'affaires admissibles tels que G9, M, L et LG; avantages — plus de 200 mesures prédéfinies, évaluation rapide, soumission en quelques clics; seuil minimal d'appui de 1 000 $ (diminué de 2 500 $ à 1 000 $ avec OSE 6.0) et plafond de 5 M$ instauré le 31 mars 2026 (harmonisation avec l'Offre sur mesure).
- Offre sur mesure (projets complexes et novateurs) : solution adaptée pour les projets non conventionnels dont les mesures ne figurent pas dans l'outil OSE; admissibilité — tarifs d'affaires admissibles à l'exclusion des tarifs G et Flex G; avantages — solution personnalisée, appui financier jusqu'à concurrence de 5 M$, accompagnement des spécialistes d'Hydro-Québec.
- Marche à suivre Offre simplifiée (3 étapes) : vérifier les critères d'admissibilité (Guide de participation – Volet Moyennes et grandes entreprises [PDF 223 ko, mars 2026], Conditions et engagements); estimer l'appui financier avec OSE; une fois les équipements ou systèmes installés, soumettre la demande avec OSE — Hydro-Québec vérifie la conformité et verse l'appui.
- Marche à suivre Offre sur mesure (4 étapes) : vérifier les critères d'admissibilité; présenter le projet (s'il est admissible, un formulaire de proposition de projet est envoyé par courriel); réaliser les travaux — fournir divers documents dont le plan de mesurage, commencer les travaux après l'approbation d'Hydro-Québec, puis remplir et soumettre les documents requis pour présenter le projet réalisé; recevoir l'appui financier après établissement de la conformité du projet.
- Dans le cadre de l'Offre sur mesure, il faut communiquer avec Hydro-Québec pour valider l'admissibilité du projet avant de l'entreprendre; dans le cadre de l'Offre simplifiée, le projet est soumis une fois les travaux réalisés.
- Il faut soumettre une copie de l'ensemble des factures d'achat et d'installation pour chaque mesure d'efficacité énergétique mise en œuvre, en plus des autres documents exigés.
- Documentation : Guide de participation – Volet Moyennes et grandes entreprises [mars 2026], Conditions et engagements [mars 2026], annexes sur les réseaux municipaux/coopératifs et les réseaux autonomes admissibles, Avis de participation – Agrégateur [mars 2026, document réservé aux agrégateurs de projets].
- Soutien : Soutien à la clientèle et aux partenaires au 1 800 463-9900, ou la déléguée commerciale ou le délégué commercial; possibilité de faire appel à un partenaire (entreprise spécialisée, société de génie-conseil, etc.).
Outil de calcul OSE et mesures admissibles
- L'outil de calcul Solutions efficaces (OSE) est une application pour PC qui simplifie les démarches d'évaluation et d'obtention d'appuis financiers pour la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance : sélectionner (confirmer l'admissibilité des mesures), calculer (évaluer le montant de l'appui), soumettre (demande en quelques clics).
- Plus de 200 équipements et systèmes prédéfinis dans l'outil; la demande dans OSE suit les étapes : inscrire le bâtiment, sélectionner les mesures, calculer l'appui financier, déterminer le projet et transmettre la demande (vidéo de 2 minutes).
- Téléchargement : choisir la version d'OSE qui correspond à son marché et qui s'applique à la date de début des travaux en remplissant les trois étapes du questionnaire; l'outil est mis à jour lorsque des appuis financiers sont modifiés ou que de nouvelles mesures sont ajoutées (inscription aux courriels d'alertes).
- Catégories de mesures en vedette : récupération de la chaleur (dispositifs captant et réutilisant la chaleur résiduelle des processus ou systèmes), panneaux solaires (autorisation officielle de raccordement d'Hydro-Québec requise avant la demande), mesures d'automatisation des dispositifs de GDP (installation ou optimisation des équipements et du système d'automatisation du bâtiment en période de pointe), thermopompes (chauffage ou refroidissement des espaces ou chauffage de l'eau), équipements et systèmes agricoles, enveloppe thermique, certifications et mise en service, gestion de la demande de puissance, énergie solaire, entraînement à fréquence variable (EFV), éclairage, réfrigération des surfaces glacées, équipements industriels, autres mesures.
- Bonification : jusqu'à 15 % de plus en réalisant plusieurs mesures admissibles (bonification multimesure de 10 % ou 15 % visant la récupération de chaleur, les thermopompes géothermiques et l'enveloppe thermique).
- À compter du 31 mars 2026, OSE 6.0 remplace OSE 5.1. Nouveautés d'OSE 6.0 — ajout de mesures : révision du bouquet de mesures pour l'enveloppe thermique avec bonification des montants (ouvertures : fenestration et portes extérieures de garage; isolation des éléments opaques : toits et murs extérieurs; ponts et jonctions; mise en service : évaluation thermique et test d'étanchéité; certifications : Passive House, BCZ-Design, LEED v4 et v5), nouvelle mesure relative aux panneaux solaires, thermopompe décentralisée et échangeur de chaleur géothermique sur une boucle d'eau mitigée, accumulateur thermique à changement de phases.
- OSE 6.0 — révision des appuis : réduction des appuis pour les luminaires certifiés DLC Premium, fusion des mesures de régulation de l'éclairage, uniformisation des appuis pour l'éclairage à DEL à des fins horticoles avec ou sans apport d'éclairage naturel (volet Agricole); retrait de l'admissibilité des luminaires certifiés DLC Standard; modification de l'admissibilité des thermopompes aérothermiques bibloc (réservée aux thermopompes certifiées ENERGY STAR, fin de l'admissibilité des thermopompes certifiées AHRI).
- OSE 6.0 — modalités : diminution du seuil minimal d'appui de 2 500 $ à 1 000 $ pour les participants au volet Moyennes et grandes entreprises; plafond de 5 M$ pour l'Offre simplifiée; retrait de la version OSE 2.1 et fin de l'admissibilité des projets dont la date de début des travaux est antérieure au 9 mai 2022; projets dont la date de début des travaux se situe entre le 9 mai 2022 et le 6 octobre 2024 : dépôt dans la version OSE 4.1.
- Pour les projets dont la date de début des travaux se situe entre le 7 octobre 2024 et le 30 mars 2025, Hydro-Québec offre le choix entre OSE 5.1 et OSE 4.1 selon les mesures à mettre en place.
- Les appuis financiers peuvent être modifiés selon la fluctuation des coûts des équipements sur le marché ou le taux d'adoption d'un type d'équipement : l'incitatif diminue puis est retiré quand un équipement efficace devient la norme (ex. luminaire DEL); il augmente pour une technologie plus efficace pas encore courante (ex. géothermie) afin de réduire les barrières à l'achat. Liste des thermopompes certifiées ENERGY STAR : base de données interactive sur le site Energy Star.
Règles de transition (mise à jour du 31 mars 2026)
- Le programme Solutions efficaces évolue au fil du temps; les règles de transition varient selon la date à laquelle les démarches ont été entreprises et précisent les nouvelles modalités et exigences applicables à certains volets, selon la date de début des travaux.
- La date de début des travaux est la première des deux dates suivantes : celle de la signature du premier contrat avec un entrepreneur, ou celle de l'achat du premier équipement (facture ou bon de commande en faisant foi).
- Cinq pages de règles de transition : Volet Analyse énergétique; Offre simplifiée du Volet Moyennes et grandes entreprises; Offre sur mesure du Volet Moyennes et grandes entreprises; Volet Petites entreprises; Volet Agricole.
- Volet Petites entreprises et Offre simplifiée (Moyennes et grandes entreprises), modifiés le 31 mars 2026 — travaux commencés le 31 mars 2026 ou après : modalités du programme présentement en vigueur, documentation sur la page Équipements efficaces.
- Travaux commencés entre le 7 octobre 2024 et le 30 mars 2026 : Guide de participation de mars 2025, OSE 5.1, Conditions et engagements de mars 2025, annexes (réseaux municipaux ou coopératifs d'octobre 2024; réseaux autonomes admissibles et règles de calcul de l'appui financier), Avis de participation – Agrégateur d'octobre 2024; projets amorcés entre le 7 octobre 2024 et le 30 mars 2025 : version OSE 4.1 également mise à disposition pour bénéficier des appuis les plus avantageux.
- Travaux commencés entre le 9 mai 2022 et le 6 octobre 2024 : Guide de participation d'avril 2024, OSE 4.1, Conditions et engagements d'avril 2024, annexes et Avis de participation – Agrégateur de mai 2024; dans le cas des mesures de GDP, les projets sont admissibles à compter du 1er juillet 2024.
- Travaux commencés avant le 9 mai 2022 : projet non admissible au programme Solutions efficaces.
- Volet Analyse énergétique : lancé en mai 2022 et modifié le 31 mars 2025; le Guide de participation et les Conditions et engagements ont été actualisés le 31 mars 2026 et s'appliquent à toute nouvelle demande soumise à compter de cette date — les modalités du volet n'ont pas été modifiées, Hydro-Québec a seulement apporté des précisions et clarifications concernant certains critères et attentes; règles selon la date d'envoi de la proposition d'analyse (le 31 mars 2025 ou après; entre le 9 mai 2022 et le 30 mars 2025).
- Avis aux utilisateurs de Google Chrome : le navigateur ne prend pas en charge la visualisation des formulaires PDF XFA; il faut configurer Chrome (chrome://settings/content/pdfDocuments) pour télécharger les fichiers PDF et les ouvrir avec Adobe Reader ou Adobe Acrobat.
- Un projet en cours peut aussi être orienté vers le programme qui convient en communiquant avec un représentant d'Hydro-Québec.
Qui peut soumettre une demande : participants, partenaires et agrégateurs
- Une demande peut être soumise par : une entreprise ou un organisme établi au Québec, accompagné ou non d'un partenaire ou d'un agrégateur; un partenaire, c'est-à-dire une entreprise qui soumet un projet au nom d'une participante ou d'un participant qui l'a mandatée à cette fin; ou un agrégateur, c'est-à-dire une entreprise qui présente des projets au nom de ses clientes ou clients.
- Les partenaires qui accompagnent leur clientèle dans le cadre de projets du programme obtiennent une rémunération incitative; les clientes et clients reçoivent l'appui financier.
- En soumettant les projets au nom de ses clients, l'agrégateur reçoit, en plus de la rémunération incitative, le montant de l'appui financier; il peut regrouper les projets de plusieurs clients pour atteindre les seuils minimaux (500 $ au volet Petites entreprises, 1 000 $ à l'Offre simplifiée).
- Les entreprises spécialisées qui accompagnent la clientèle d'affaires dans la réalisation de projets d'efficacité énergétique ont droit à des incitatifs financiers avantageux (page Partenaires).
- Les spécialistes du domaine (sociétés de génie-conseil, bureaux d'architectes, équipementiers, installateurs d'équipement efficace) sont invités à faire connaître le programme à leur clientèle et à lui proposer des projets d'efficacité énergétique ou de GDP; la page Partenaires présente l'information et les documents utiles.
- Avis de participation – Agrégateur [PDF 659 ko, mars 2026] : document réservé aux agrégateurs de projets.
- Les agrégateurs ne sont pas admissibles au Volet Analyse énergétique.
Documentation de référence et contacts
- Guide de participation – Volet Analyse énergétique [PDF 172 ko, mars 2026]; Guide de participation – Volet Petites entreprises [PDF 136 ko, mars 2026]; Guide de participation – Volet Moyennes et grandes entreprises [PDF 223 ko, mars 2026]; Conditions et engagements [PDF 150 ko, mars 2026].
- Annexes : Réseaux municipaux ou réseau coopératif [PDF 58 ko, octobre 2024]; Réseaux autonomes admissibles et règles de calcul de l'Appui financier [PDF]; Avis de participation – Agrégateur [mars 2026, réservé aux agrégateurs].
- Formulaire de proposition d'analyse énergétique [XLSX 139 ko] à envoyer à l'adresse courriel indiquée sur le formulaire; outil d'autoévaluation de l'admissibilité d'un projet d'analyse.
- Formulaire de proposition de projet (Offre sur mesure) : envoyé par courriel après soumission d'un projet admissible; le projet peut être présenté via la page de l'Offre sur mesure.
- Communiquer avec Hydro-Québec : formulaire de communication pour obtenir de l'information ou poser des questions (réponse ou orientation vers la ressource appropriée; le soutien vise à informer et orienter, sans prise en charge complète du projet); équipe-conseil joignable via la page « Nous joindre ».
- Téléphones : Soutien à la clientèle au 1 800 ENERGIE (1 800 363-7443) pour le volet Petites entreprises; Soutien à la clientèle et aux partenaires au 1 800 463-9900 ou déléguée/délégué commercial pour le volet Moyennes et grandes entreprises.
- Infolettre Affaires : conseils adaptés, nouvelles offres et aide financière bonifiée; archives de l'infolettre disponibles; courriels d'alertes pour les mises à jour de l'outil OSE.
- Articles et ressources connexes : « Cinq étapes pour réaliser un projet d'efficacité énergétique », exemples de projets (scénarios), guide en efficacité énergétique pour petites entreprises (MELCCFP), vidéos d'aperçu du programme et de soumission d'une demande dans OSE.
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement du Québec, Hydro-Québec (Provincial (Québec))
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BDC
Banque de développement du Canada
Prêt pour petites entreprises : jusqu'à 100 000 $ (amortissement de 5 ans, jusqu'à 6 mois d'intérêts seulemen…
Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Programme Solutions efficaces – Moderniser ou remplacer vos équipements et systèmes à moindre coût | Hydro-Québec (page officielle du programme)
Consulter la source ↗Analyse énergétique – Appui financier pour réaliser une analyse de la consommation d'énergie | Hydro-Québec
Consulter la source ↗Équipements efficaces pour les entreprises – Appui financier pour mettre en place des mesures efficaces | Hydro-Québec
Consulter la source ↗Demande d'appui financier avec l'outil de calcul OSE | Hydro-Québec
Consulter la source ↗Programme Solutions efficaces – Foire aux questions | Hydro-Québec
Consulter la source ↗Règles de transition du programme Solutions efficaces | Hydro-Québec
Consulter la source ↗Règles de transition – Volet Petites entreprises | Hydro-Québec
Consulter la source ↗Règles de transition – Volet Moyennes et grandes entreprises, Offre simplifiée | Hydro-Québec
Consulter la source ↗Règles de transition du Volet Analyse énergétique | Hydro-Québec
Consulter la source ↗URL fournie pour cette fiche (redirige en 301 vers https, puis en 301 vers la page officielle du Programme Solutions efficaces)
Consulter la source ↗Vous pensez être admissible à Programme Solutions efficaces ? On monte votre dossier de A à Z.
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