Fédéral · Financement

ÉleverlaPI

ElevateIP

À propos du programme

Programme fédéral d'ISDE (lancé au budget de 2021 et renouvelé au budget de 2025) qui finance des organismes sans but lucratif — accélérateurs et incubateurs d'entreprises — afin qu'ils offrent aux innovateurs et aux PME de la formation, des stratégies de propriété intellectuelle et de l'aide à leur mise en œuvre ; au Québec, il est offert aux entreprises par MAIN sous le nom momentumPI.

ÉleverlaPI (ElevateIP), d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), complète la Stratégie en matière de propriété intellectuelle. Lancé initialement dans le budget de 2021 et renouvelé dans le cadre du budget de 2025, il fournit aux innovateurs et aux PME les outils et l'expertise nécessaires pour comprendre, gérer de manière stratégique et valoriser leur PI. Les bénéficiaires directs du financement fédéral sont des organisations à but non lucratif spécialisées dans les affaires et l'innovation, y compris les accélérateurs et incubateurs d'entreprises (AIE), qui offrent aux entreprises : formation et sensibilisation à la PI, élaboration de stratégies de PI et mise en œuvre de ces stratégies (y compris les coûts de protection). Les entreprises n'en font donc pas la demande à ISDE : elles passent par le bénéficiaire régional. Au Québec, le bénéficiaire est le Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec (MAIN), qui offre le service momentumPI : formations en ligne gratuites, séances d'information et de consultation de 30 minutes avec un expert, et aide financière pouvant atteindre 100 000 $ pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'une stratégie de PI avec une firme spécialisée choisie par l'entreprise. Le guide de programme d'ISDE publié en 2021 (appel de propositions destiné aux AIE, clos le 28 juin 2022) prévoyait un plafond de 100 000 $ par entreprise en démarrage et un co-investissement de l'entreprise d'au moins 10 % à 35 % des coûts admissibles pour la mise en œuvre ; la page momentumPI indique pour sa part que l'entreprise devra financer 30 % de la valeur des services reçus pour le déploiement de la stratégie.

Critères d'admissibilité

Volet ISDE (financement direct) : AIE canadiennes sans but lucratif et organismes canadiens sans but lucratif représentant des réseaux d'AIE (appel de propositions de 2021-2022, clos le 28 juin 2022)
Volet entreprises au Québec (momentumPI) : détenir un NEQ valide
Avoir son siège social au Québec et avoir l'intention de rester au Canada et d'y développer ses activités
Compter moins de 500 employés
Ne pas avoir dépassé le plafond de 100 000 $ à vie du programme
Être membre de MAIN (adhésion obligatoire de 250 $) et compléter son profil sur le portail MAIN
Évaluation du dossier : solidité du modèle d'affaires, caractère innovant de la solution, potentiel de croissance, niveau de maturité et besoins en PI
Parcours Mise en œuvre : disposer d'une stratégie de PI élaborée avec un expert en PI et jugée conforme aux normes du service

Ce que vous obtenez

Formations en ligne gratuites (Module 1 : fondamentaux de la PI ; Module 2 : stratégies avancées de PI)
Séances d'information gratuites animées avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Séance de consultation gratuite de 30 minutes avec un expert en PI (pas un conseil juridique)
Encadrement par une firme spécialisée en PI choisie par l'entreprise et aide financière jusqu'à 100 000 $ pour réaliser et déployer la stratégie de PI
Pour les organismes d'accompagnement : aide de 500 $ à 1 000 $ pour un événement de sensibilisation à la PI

Fonctionnement du programme fédéral

Lancé initialement dans le budget de 2021 et renouvelé dans le cadre du budget de 2025.
Les bénéficiaires d'ÉleverlaPI sont des organisations à but non lucratif spécialisées dans les affaires et l'innovation, y compris les AIE, qui fournissent aux innovateurs et aux PME : formation et sensibilisation à la PI ; élaboration de stratégies de PI ; mise en œuvre des stratégies de PI, y compris les coûts de protection.
Bénéficiaires régionaux : Springboard Atlantic (Avantage PI Atlantique), MAIN (momentumPI, Québec), Communitech (ElevateIP — Ontario, Manitoba, Saskatchewan), Université de Calgary avec Innovate Calgary et Economic Development Lethbridge (ElevateIP Alberta), New Ventures BC Society (AccelerateIP — C.-B., Yukon, Nunavut, T.N.-O.).
Contact ISDE : ic.icspnpelevateip-icspepeleverpi.ic@ised-isde.gc.ca ou 1-800-328-6189.

Guide de programme ISDE (appel de propositions 2021-2022)

Publié en 2021 ; le budget de 2021 annonçait un investissement de 90 M$ sur quatre ans.
Demandeurs admissibles : AIE canadiennes sans but lucratif et organismes canadiens sans but lucratif représentant des réseaux d'AIE ; date limite des propositions : 28 juin 2022 à 20 h (heure avancée de l'Est).
Les bénéficiaires peuvent se faire rembourser jusqu'à 100 % des coûts de sensibilisation et de soutien à l'élaboration de stratégies ; les entreprises en démarrage financées pour la mise en œuvre doivent co-investir au moins 10 % à 35 % des coûts admissibles ; aucune entreprise ne doit recevoir plus de 100 000 $.
Coûts administratifs couverts limités à 10 % de la contribution totale.
Cumul : l'aide gouvernementale totale ne peut dépasser 100 % des dépenses admissibles.
Organisations du Québec : la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) peut s'appliquer ; conformité à démontrer avant l'entente de contribution.

momentumPI (MAIN) — modalités pour les entreprises du Québec

Admissibilité : NEQ valide ; siège social au Québec et intention de rester au Canada et d'y développer ses activités ; moins de 500 employés ; plafond de 100 000 $ à vie non dépassé.
Coût : adhésion MAIN obligatoire de 250 $ ; pour le déploiement de la stratégie, l'entreprise finance 30 % de la valeur des services reçus, pour une valeur maximale pouvant aller jusqu'à 100 000 $.
Deux parcours : Élaboration d'une stratégie de PI (obtenir deux soumissions de firmes spécialisées) ou Mise en œuvre (stratégie évaluée par les conseillers de MAIN, puis devis d'un expert PI et présentation au comité d'évaluation CoDev).
Calendrier : activités complétées avant le 15 mars 2027 ; élaboration traitée en continu jusqu'à épuisement des fonds ; dernière rencontre du comité (mise en œuvre) prévue le 1er décembre 2026, jusqu'à nouvel ordre.
La page affiche à la fois « Le programme est ouvert » et « Le programme sera bientôt relancé » ; vérifier le statut auprès de MAIN avant de déposer.
Contact : momentumpi@mainqc.com.

Divergence entre sources officielles

Guide ISDE (2021) : co-investissement de l'entreprise d'au moins 10 % à 35 % des coûts admissibles pour la mise en œuvre de la stratégie.
Page momentumPI (MAIN, consultée le 2026-10-06) : l'entreprise devra financer 30 % de la valeur des services reçus pour le déploiement de la stratégie.