Soutien au maintien du développement des ventes des producteurs artisans de vin

Ce que vous obtenez

• L’aide financière est calculée en fonction des ventes réalisées avant les taxes applicables dans le réseau des épiceries et des dépanneurs.
• boissonsalcooliques@economie.gouv.qc.ca

Présentation

• Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois – Soutien au maintien du développement des ventes des producteurs artisans de vin (PAPAQ, volet 4) vise à soutenir le développement des producteurs artisans de vin québécois.

Objectifs

• Cette mesure vise à:
• diversifier l’offre des vins québécois dans le réseau des épiceries et des dépanneurs;
• contribuer au rayonnement des vins artisanaux québécois;
• permettre aux consommateurs de découvrir les vins québécois vendus dans le réseau des épiceries et des dépanneurs.
• § Admissibilité
• § Clientèles admissibles
• Sont admissibles:
• les entreprises individuelles et les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu de lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec;
• les entreprises collectives (coopératives et organismes à but non lucratif) au sens de la Loi sur l’économie sociale.
• Les entreprises doivent être immatriculées au Québec, y avoir un établissement et y exercer une activité.
• Ces entreprises doivent notamment:
• être titulaires d’un permis de production artisanale de vin délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec;
• avoir réalisé des ventes à un ou à des titulaires d’un permis d’épicerie délivré par la RACJ en vertu de la Loi sur les permis d’alcool;
• se conformer aux modalités régissant les ventes, notamment les articles 26 et 26.0.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec. Le titulaire du permis de production artisanale de vin doit avoir un dossier à jour auprès de la SAQ.

Démarche

• Veuillez remplir votre demande en ligne en incluant les pièces obligatoires et tout autre document jugé pertinent.
• Remplir une demande en ligne

Procédure d'inscription pour la première utilisation du service en ligne

• Pour accéder à un formulaire en ligne, une entreprise doit:
• disposer d’un compte clicSÉQUR – Entreprises. Pour créer un compte, consultez la page Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR? Notez que la création du compte peut prendre de 3 à 4 semaines;
• s’inscrire aux services du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Dans la gestion du compte clicSÉQUR – Entreprises: Rendez-vous à la page Inscription aux services électroniques.
• Sélectionnez l’option Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie/Investissement Québec.
• Cliquez sur le bouton Inscrire et suivez les étapes pour remplir la demande d’inscription. L’inscription aux services en ligne du Ministère peut prendre de 24 à 48 heures.
• Après avoir procédé à votre authentification sur clicSÉQUR - Entreprises:
• Allez à la section Gestion du compte clicSÉQUR – Entreprises.
• Cliquez sur Services en ligne.
• Cliquez sur Ministères et organismes.
• Allez à la section ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie/Investissement Québec.
• Cliquez sur Obtenir du financement.
• Cliquez sur Programmes et mesures d'aides financières du Ministère.
• Cliquez sur le bouton Nouvelle demande et sélectionnez le formulaire PAPAQ – Volets 1, 2 et 4.

Aide accordée

• L’aide financière est calculée en fonction des ventes réalisées avant les taxes applicables dans le réseau des épiceries et des dépanneurs.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)