Soutien au fonctionnement d’organismes de recherche et d'innovation

Critères d'admissibilité

• A) Les organismes d’intermédiation suivants:
• Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA);
• Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ);
• Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ);
• Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM);
• Consortium InnovÉÉ;
• Consortium de recherche industrielle et d’innovation en technologie médicale du Québec (MEDTEQ+);
• Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM);
• Génome Québec;
• Partenariat de recherche orientée en microélectronique, photonique et télécommunications (PROMPT);
• PRIMA Québec (Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés).
• B) Les organismes d’intermédiation en innovation sociale suivants:

Ce que vous obtenez

• Taux d’aide maximal: 70 % des dépenses admissibles
• Cumul des aides gouvernementales: 80 % des dépenses admissibles
• Montant de l’aide maximal: 1 M$ par année pour une période maximale de trois ans
• Taux d’aide maximal: 80 % des dépenses admissibles
• Cumul des aides gouvernementales: 100 % des dépenses admissibles
• Montant de l’aide maximal: 2 M$ par année pour une période maximale de trois ans
• Taux d’aide maximal et cumul des aides gouvernementales: 100 % des dépenses admissibles
• Montant de l’aide maximal: 9,1 M$ par année pour une période maximale de trois ans
• Montant de l’aide maximal: 6 M$ par année pour une période maximale de trois ans
• Taux d’aide maximal: 80 % des dépenses admissibles, à l’exception des:

Présentation

• Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au fonctionnement d’organismes (PSO, volet 1) vise à consolider le système d’innovation québécois et à augmenter la compétitivité des entreprises et la société par l’innovation.

Objectifs

• Cette mesure vise à:
• assurer le développement et la consolidation de masses critiques dans des créneaux de recherche et d’innovation à fort potentiel dans les domaines de la santé, des sciences naturelles et du génie, des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres ainsi que dans des secteurs technologiques d’avenir;
• renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises et des milieux preneurs par la valorisation et le transfert technologique découlant de projets de recherche publique;
• assurer l’accès des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance ( startups ) à une offre de services spécialisés de qualité dédiés à leur essor.

Admissibilité

• § Clientèles admissibles
• A) Les organismes d’intermédiation suivants:
• Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA);
• Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ);
• Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ);
• Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM);
• Consortium InnovÉÉ;
• Consortium de recherche industrielle et d’innovation en technologie médicale du Québec (MEDTEQ+);
• Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM);
• Génome Québec;
• Partenariat de recherche orientée en microélectronique, photonique et télécommunications (PROMPT);
• PRIMA Québec (Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés).
• B) Les organismes d’intermédiation en innovation sociale suivants:
• Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (CTREQ);

Démarche

• Les organismes considérés comme faisant partie des clientèles admissibles doivent communiquer avec leur répondant au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
• Ce programme prend fin le 31 mars 2027.

Processus de sélection

• Les décisions concernant le financement sont prises après analyse:
• des plans d’affaires pluriannuels déposés en continu par les organismes admissibles en fonction: de leur pertinence et de leur qualité,
• des retombées économiques, sociales ou technologiques;
• de l’atteinte des objectifs et des cibles des conventions précédentes;
• de la mise en œuvre des recommandations de rapports antérieurs d’évaluation de programmes visant l’organisme, le cas échéant;
• de la capacité de l’organisme à collaborer et à concrétiser des partenariats avec d’autres organismes de l’écosystème.
• Les plans d’affaires doivent présenter:
• la mission et la vision des organismes;
• leurs objectifs, y compris les cibles et les activités prévues pour les atteindre;
• les prévisions financières pour les périodes couvertes par l’aide demandée;
• la preuve d’avoir adopté et mis en œuvre des pratiques écoresponsables.

Aide accordée

• § Organismes d’intermédiation
• Taux d’aide maximal: 70 % des dépenses admissibles
• Cumul des aides gouvernementales: 80 % des dépenses admissibles
• Montant de l’aide maximal: 1 M$ par année pour une période maximale de trois ans
• § Organismes d’intermédiation en innovation sociale
• Taux d’aide maximal: 80 % des dépenses admissibles
• Cumul des aides gouvernementales: 100 % des dépenses admissibles
• Montant de l’aide maximal: 2 M$ par année pour une période maximale de trois ans
• § Organisations de valorisation de la recherche publique
• Taux d’aide maximal et cumul des aides gouvernementales: 100 % des dépenses admissibles
• Montant de l’aide maximal: 9,1 M$ par année pour une période maximale de trois ans
• § Centres et les plateformes de recherche
• Montant de l’aide maximal: 6 M$ par année pour une période maximale de trois ans
• § Centres collégiaux de transfert de technologie

Joindre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

• info@economie.gouv.qc.ca
• Sans frais: 1 866 680-1884

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)