Projets de recherche-innovation

Critères d'admissibilité

• Sont admissibles :
• les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche, du développement et de l’innovation;
• les établissements intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l’innovation :Santé Québec,les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux,les établissements québécois des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur;
• Santé Québec,
• les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux,
• les établissements québécois des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur;
• les établissements de recherche publics québécois, y compris les centres de recherche ayant obtenu une reconnaissance par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherche publics.
• Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :
• Être immatriculés au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise.
• Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services de sous-traitants qui y sont également inscrits.
• Ne pas être inscrits sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État, à l’exception de Santé Québec, des établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux et des centres de recherche reconnus par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherches publics.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
• Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :la production ou la distribution d’armes controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, en interdit son utilisation);l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;les jeux de hasard et d’argent comme les casinos, les salles de bingos et les terminaux de jeux de hasard;les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique, un club échangiste ou la production de matériel pornographique;la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.3 du cadre normatif.
• la production ou la distribution d’armes controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, en interdit son utilisation);
• l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
• les jeux de hasard et d’argent comme les casinos, les salles de bingos et les terminaux de jeux de hasard;
• les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
• l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique, un club échangiste ou la production de matériel pornographique;
• la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.3 du cadre normatif.

Ce que vous obtenez

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable et non récurrente.
• Le taux d’aide maximal représente 80 % des dépenses admissibles.
• Le cumul des aides gouvernementales représente 100 % des dépenses admissibles.
• Le montant de l’aide maximal est de 600 000 $ par année sans excéder 1 800 000 $ par projet pour une période maximale de cinq ans.

Projets de recherche-innovation

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Industries, recherche et innovation
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions

Objectifs

• Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien aux projets de recherche-innovation (PSO, volet 2a) vise à :
• renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises et des milieux preneurs par la valorisation et le transfert technologique découlant de projets de recherche publique;
• renforcer la capacité des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups) à commercialiser leurs innovations;
• concrétiser des partenariats entre les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels, que ce soit au Québec, à l’extérieur du Québec ou à l’international;
• mettre en valeur les résultats de la recherche et les innovations qui ont un potentiel commercial.

Clientèles admissibles

• Sont admissibles :
• les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche, du développement et de l’innovation;
• les établissements intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l’innovation :Santé Québec,les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux,les établissements québécois des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur;
• Santé Québec,
• les établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux,
• les établissements québécois des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur;
• les établissements de recherche publics québécois, y compris les centres de recherche ayant obtenu une reconnaissance par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherche publics.
• Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :
• Être immatriculés au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise.
• Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services de sous-traitants qui y sont également inscrits.
• Ne pas être inscrits sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État, à l’exception de Santé Québec, des établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux et des centres de recherche reconnus par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherches publics.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
• Ne pas être dans l’un des domaines d’affaires suivants :la production ou la distribution d’armes controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, en interdit son utilisation);l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;les jeux de hasard et d’argent comme les casinos, les salles de bingos et les terminaux de jeux de hasard;les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique, un club échangiste ou la production de matériel pornographique;la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.3 du cadre normatif.
• la production ou la distribution d’armes controversées (c'est-à-dire lorsqu’une convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, en interdit son utilisation);
• l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
• les jeux de hasard et d’argent comme les casinos, les salles de bingos et les terminaux de jeux de hasard;
• les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
• l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique, un club échangiste ou la production de matériel pornographique;
• la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.1.3 du cadre normatif.

Projets admissibles

• Pour ce type de projet, le demandeur doit s’assurer que le ou les chercheurs impliqués dans le projet détiennent, lorsque requis, les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle nécessaire à la réalisation du projet.
• Sont admissibles :
• les projets ou activités de recherche et d’innovation structurants visant la résolution de problématiques à caractère stratégique pour le Québec, donc des problématiques dont le domaine de recherche est important pour le Québec;
• les projets visant à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou de réseaux de recherche et d’innovation regroupant les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels;
• les projets facilitant la valorisation des expertises et des résultats issus de la recherche publique.
• En ce qui concerne les projets issus de l’industrie du cannabis et du chanvre industriel, les subventions sont autorisées pour :
• les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients;
• les activités de recherche et développement sous licence de Santé Canada;
• les produits médicaux non homologués par Santé Canada, uniquement pour le chanvre industriel.

Dépenses admissibles

• Les dépenses admissibles sont les coûts directs et indirects des projets, tels que décrits à l’annexe 2 du cadre normatif. Elles doivent être engagées après le dépôt et la confirmation de l’admissibilité de la demande complète.

Démarche

• Le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre de ce volet s’effectue principalement par l’entremise d’appels de projets.
• Lorsqu’un appel de projets est en cours, consultez la page d’information et suivez la démarche de dépôt d’une demande propre à cet appel de projets.

Appels de projets en cours

• Aucun appel de projets en cours.
• Pour être informés des prochains appels de projets au moment de leur lancement, abonnez-vous à notre infolettre sectorielle Innovation.

Échéance du programme

• Ce programme prend fin le 31 mars 2027.

Processus de sélection

• Les projets déposés sont jugés par un comité d’évaluation en fonction :
• de leur cohérence avec les objectifs du programme;
• de leur pertinence;
• de leur qualité;
• de leurs retombées économiques, sociales, environnementales ou technologiques.
• Pour la mesure relative aux projets de recherche faisant l’objet d’une collaboration internationale, ceux-ci sont également jugés en fonction de l’intérêt stratégique du partenariat canadien ou international.

Aide accordée

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable et non récurrente.
• Le taux d’aide maximal représente 80 % des dépenses admissibles.
• Le cumul des aides gouvernementales représente 100 % des dépenses admissibles.
• Le montant de l’aide maximal est de 600 000 $ par année sans excéder 1 800 000 $ par projet pour une période maximale de cinq ans.

Reddition de compte

• Les bénéficiaires doivent, selon les modalités de leur convention d’aide financière, s’engager à respecter les conditions suivantes :
• fournir un ou des rapports d’étape, lorsque le projet est d’une durée de plus d’un an, sur les activités réalisées et les résultats obtenus quant aux cibles fixées;
• fournir un état des dépenses signé par la personne autorisée de l’organisme bénéficiaire;
• fournir un rapport final des activités réalisées et des résultats obtenus;
• fournir un rapport financier signé par la personne autorisée de l’organisme bénéficiaire ou d’un vérificateur externe;
• respecter le recueil des politiques de gestion en vigueur au gouvernement du Québec concernant les frais de déplacement;
• fournir, sur demande, tout document et tout renseignement en rapport avec les coûts et le financement acquis, ainsi que l’utilisation de l’aide financière;
• conserver tous les documents en lien avec l’aide financière pendant une période de trois ans suivant l’expiration de la convention et en permettre l’accès à un représentant du gouvernement;
• collaborer à l’évaluation du programme, conformément aux modalités qui seront déterminées;
• fournir toutes les données nécessaires au suivi des indicateurs du programme.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)