Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel

Critères d'admissibilité

• Entreprises œuvrant dans les domaines de l'audiovisuel, de la musique et du spectacle de variétés, du livre et de l'édition, des métiers d'art et du marché de l'art, et des œuvres interactives dans ces domaines, qui répondent aux exigences de propriété québécoise du programme de soutien de la SODEC qui leur est destiné (voir la note explicative)
• Entreprise dont le siège est établi au Québec — le siège est l'endroit où se situe le centre de décision et où s'exerce la direction véritable de l'entreprise
• Sont considérées comme entreprises : les entreprises à but lucratif (y compris les entreprises individuelles), les organismes à but non lucratif, les coopératives, les consortiums formés par des entreprises québécoises et les associations sectorielles d'entreprises culturelles
• Les requérants doivent généralement offrir dans les marchés visés des produits dont le contenu culturel est majoritairement québécois
• Avoir respecté ses obligations envers la SODEC dans le cas d'une participation antérieure au programme SODEXPORT ou à tout autre programme de la SODEC
• Volet 1 : être une entreprise québécoise détenant les droits de distribution internationaux sur un catalogue d'œuvres cinématographiques, télévisuelles ou interactives majoritairement québécoises ; le projet doit viser, dans le cadre d'une stratégie commerciale de deux ans, la consolidation de marchés existants ou le développement de nouveaux marchés ; un requérant doit avoir fermé son projet du volet 1 avant tout nouveau dépôt dans le même volet
• Volet 2.1 : être une entreprise de production, de distribution ou un agent de ventes québécois et détenir majoritairement les droits pour l'exploitation des œuvres québécoises dans le ou les territoires visés ; le projet doit viser une occasion d'affaires spécifique et ponctuelle hors Québec ; un requérant doit avoir fermé son projet du volet 2.1 avant tout nouveau dépôt dans le même volet
• Volet 2.3 : être l'entreprise de production, de distribution ou l'agent de vente québécois de l'œuvre cinématographique, télévisuelle ou interactive sélectionnée dans un festival international ou pour une distinction internationale prestigieuse ; l'œuvre doit être sélectionnée dans une manifestation répertoriée à l'annexe A (catégories 1, 2 ou 3) ou, si non répertoriée, démontrer la pertinence de la manifestation et son rôle dans le circuit international ; les coproductions minoritaires sont considérées uniquement pour la catégorie 1
• Volet 2.4 : être une entreprise de distribution ou un agent de vente québécois détenant les droits d'exploitation d'un long métrage québécois (fiction, documentaire ou animation) ou d'une coproduction majoritaire pour le territoire visé, ou être l'entreprise de production québécoise ayant produit le film et détenant les droits pour le territoire visé ; être en partenariat avec une entreprise de distribution étrangère qui détient les droits de distribution commerciale dans les territoires visés, fait preuve d'un engagement financier significatif et possède l'expertise en distribution commerciale de longs métrages ; fournir la liste des salles de projection (10 écrans minimum) en cas d'exploitation en salle
• Volet 5 : posséder une structure de gestion et les compétences voulues pour entreprendre les activités proposées, ainsi que les assises financières suffisantes pour les mener à terme ; démontrer le caractère unique et exceptionnel du projet et en quoi il est structurant pour l'entreprise ou l'industrie ; un projet admissible aux autres volets ne peut être déposé dans le volet 5
• Toutes les demandes doivent être acheminées par l'entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès ; les écrits doivent être rédigés en français (Charte de la langue française), sauf exception prévue par la Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la SODEC
• Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l'autorité requise ; seules les demandes complètes et conformes seront analysées — les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau

Ce que vous obtenez

• Subvention pouvant couvrir jusqu'à 50 % des frais admissibles, avec des plafonds par volet (volet 1 : jusqu'à 160 000 $ pour deux ans ; volet 2.1 : jusqu'à 20 000 $ par année financière par entreprise ; volet 2.3 : jusqu'à 20 000 $ selon la catégorie de manifestation et le type d'œuvre ; volet 2.4 : jusqu'à 25 000 $ par territoire et 75 000 $ par film ; volet 5 : jusqu'à 100 000 $)
• Bonification à la performance pouvant aller jusqu'à 20 000 $ pour les distributeurs de courts métrages (volet 1), sur la base des résultats des deux derniers exercices financiers terminés
• Frais admissibles couvrant notamment : transport international et local en classe économique, hébergement sur les territoires visés, promotion/presse/publicité (traditionnels et numériques), production de matériel promotionnel conçu pour l'exportation, accréditation et location d'espace (lorsqu'il n'y a pas de présence collective SODEC dans le marché), honoraires d'experts-conseils indépendants pour le travail hors Québec et la négociation d'ententes, frais juridiques liés aux ententes commerciales hors Québec, frais d'interprète, sous-titrage/doublage/voix hors champ non soutenus par un autre fonds (deux épisodes maximum par série ou minisérie, et bande-annonce pour un long métrage), inscription des films aux festivals internationaux (court métrage cinématographique seulement, volet 1)
• Soutien à la présence collective des entreprises québécoises dans les grands marchés et foires internationaux (stands collectifs, visibilité des œuvres et des produits) — la SODEC peut prendre en charge les coûts relatifs à la présence québécoise
• Soutien aux œuvres québécoises sélectionnées dans des festivals internationaux ou pour des distinctions prestigieuses, avec montant forfaitaire de transport du réalisateur pour les festivals d'intérêt (catégorie 3)
• Soutien à la sortie de longs métrages québécois (fiction, animation, documentaire) sur les plateformes de diffusion hors Québec (salles, vidéo à la demande, plateformes numériques)
• Versements : 70 % de l'aide à la conclusion de la convention d'aide financière et 30 % à la fin des activités (conditionnel au rapport final)
• Accompagnement par la Direction des affaires internationales, de l'exportation et de la mise en marché du cinéma (CinemaTele.International@sodec.gouv.qc.ca) ; pour un déplacement professionnel à l'étranger, possibilité de bénéficier des ressources de l'équipe culturelle de la représentation du Québec (délégation, bureau ou antenne) responsable du territoire, que l'on ait reçu ou non une aide financière

À propos du programme et objectifs généraux

• Les marchés internationaux sont stratégiques pour le développement des entreprises culturelles québécoises et pour assurer le rayonnement des industries culturelles et créatives à l'extérieur du Québec
• Le programme permet d'outiller les entreprises de tous les domaines soutenus par la SODEC afin de pénétrer et développer des marchés hors Québec, d'exporter et de promouvoir des contenus culturels ainsi que de diversifier leurs sources de revenus
• Objectifs généraux : améliorer le positionnement des œuvres, des contenus et des produits culturels québécois dans les marchés hors Québec ; faire rayonner l'expertise québécoise issue des industries culturelles ; accroître la compétitivité et la performance financière des entreprises culturelles québécoises
• Programme en vigueur : février 2026 (version audiovisuelle du Programme SODEXPORT)
• Les demandes sont évaluées dans la limite des disponibilités financières de la SODEC, toujours prises en considération dans le processus décisionnel

Structure du programme — volets et numéros de programme SOD@ccès (audiovisuel)

• Volet 1 – Développement stratégique des entreprises à l'étranger : 40-50-01-01 (moyen et long métrage, incluant les projets télévisuels et interactifs) et 40-50-01-02 (court métrage)
• Volet 2 – Projets : 2.1 Soutien aux occasions d'affaires à l'étranger (tous les domaines, 40-50-02-01) ; 2.3 Festivals et distinctions (audiovisuel, 40-50-02-03) ; 2.4 Soutien à la promotion du cinéma québécois en territoire étranger (audiovisuel, 40-50-02-04)
• Le volet 2 prévoit aussi, pour d'autres domaines : 2.2 Soutien à la tournée de spectacles de musique et variétés à l'étranger (musique et variétés) ; 2.5 Aide à la traduction d'œuvres québécoises (livre et édition) ; 2.6 Soutien à l'exportation – marché de l'art
• Volet 3 – Présence collective dans les marchés et foires, et autres activités d'exportation (40-50-03)
• Volet 4 – Relations internationales (40-50-04)
• Volet 5 – Initiatives stratégiques (40-50-05)

Volet 1 — Développement stratégique des entreprises à l'étranger

• Soutien aux entreprises réalisant des activités commerciales hors Québec s'échelonnant sur une période de deux ans, afin de développer ou consolider des marchés pour des œuvres québécoises
• Objectifs : faciliter le déploiement d'une stratégie commerciale dans plusieurs marchés et territoires hors Québec ; accroître les retombées des activités de développement commercial ; augmenter le chiffre d'affaires associé à la vente d'œuvres, de produits ou contenus québécois hors Québec
• Aide sous forme de subvention : maximum 50 % des frais admissibles sans dépasser 160 000 $ pour deux ans ; distributeurs de courts métrages : maximum 50 % sans dépasser 140 000 $ pour deux ans, plus une bonification à la performance jusqu'à 20 000 $ basée sur les résultats des deux derniers exercices financiers terminés
• Taux de cumul des aides gouvernementales maximal : 70 % du budget de mise en œuvre de la stratégie commerciale dans les marchés hors Québec (y compris crédits d'impôt provinciaux et fédéraux) ; le requérant assume au moins 30 % des coûts
• Frais non admissibles : frais liés à la production des œuvres, commissions, honoraires liés à la préparation de la stratégie commerciale d'exportation, frais de représentation, frais d'accréditation et de location d'espace lorsqu'il y a une présence collective SODEC dans le marché, frais d'administration, taxes de vente perçues par les gouvernements nationaux et étrangers, frais liés à une sélection dans des festivals majeurs de catégories 1 et 2
• Critères d'évaluation (comité composé de professionnels de la SODEC, avec avis externes si nécessaire) : clarté et pertinence de la stratégie commerciale au regard du développement de l'entreprise ; potentiel commercial ; capacité de l'entreprise à réaliser le projet, dont son expérience en exportation ; faisabilité de la stratégie et des activités ; importance des retombées anticipées
• La demande comprend la stratégie de développement commercial à l'exportation (marchés et territoires visés, clientèles cibles, œuvres, calendrier de déploiement, retombées envisagées), le budget prévisionnel avec structure de financement détaillée, les états financiers des deux derniers exercices terminés (s'ils ne sont pas déjà fournis à la SODEC) et les ventes brutes hors Québec des deux dernières années et projetées pour les deux prochaines années sur le territoire visé
• Rapport final à déposer dans un délai de 6 mois après la fin des activités (condition du deuxième versement) : description détaillée des activités, bilan des retombées, revue de presse (si applicable), rapport financier incluant les sources de financement acquises, rapport de ventes détaillé

Volet 2.1 — Soutien aux occasions d'affaires à l'étranger

• Soutien aux projets spécifiques d'exportation possédant un potentiel commercial, pour stimuler les ventes et la recherche d'investisseurs internationaux pour des œuvres cinématographiques, télévisuelles et interactives québécoises ; ces projets permettent de saisir des occasions d'affaires ciblées et ponctuelles en dehors des activités régulières hors Québec
• Clientèle : entreprise de production, de distribution ou agent de ventes québécois détenant majoritairement les droits pour l'exploitation des œuvres québécoises dans le ou les territoires visés
• Sont également admissibles les projets sélectionnés par des événements professionnels internationaux répertoriés dans la liste de l'annexe B
• Aide sous forme de subvention : maximum 50 % des frais admissibles sans dépasser 20 000 $ par année financière, par entreprise ; cumul gouvernemental maximal de 70 % du budget total du projet ; le requérant assume au moins 30 % des coûts ; de manière générale, la subvention ne couvre que des dépenses engagées après la date de dépôt
• Frais non admissibles : frais liés à la production des œuvres, salaires et commissions, honoraires liés à la préparation du projet d'exportation, frais de représentation, frais d'accréditation et de location d'espace lorsqu'il y a une présence collective SODEC, frais d'administration, taxes de vente perçues par les gouvernements, frais liés à une sélection en festivals majeurs de catégories 1 et 2
• Critères d'évaluation : pertinence du projet au regard du développement de l'entreprise ; faisabilité ; potentiel commercial du projet et des œuvres ; capacité de l'entreprise à réaliser le projet ; importance des retombées anticipées
• Dépôt en tout temps, au minimum 14 jours avant le début des activités ; un requérant doit avoir fermé son projet du volet 2.1 avant tout nouveau dépôt dans le même volet
• Rapport final dans un délai de 6 mois après la fin des activités (condition du dernier versement)

Volet 2.3 — Festivals et distinctions

• Soutien aux œuvres québécoises sélectionnées dans des manifestations hors Québec (festivals) ou pour des remises de prix prestigieux, afin de favoriser la promotion et la visibilité des œuvres cinématographiques, télévisuelles et interactives québécoises, des entreprises et des personnes créatives
• L'œuvre doit être sélectionnée dans une manifestation internationale répertoriée à l'annexe A : Catégorie 1 (festivals et prix majeurs), Catégorie 2 (festivals et prix importants), Catégorie 3 (festivals d'intérêt) ; si la manifestation n'est pas à l'annexe A, une demande peut être soumise en démontrant sa pertinence pour la diffusion de l'œuvre et la carrière du réalisateur, ainsi que son rôle dans le circuit international — le soutien se limite alors à une participation aux frais de transport du réalisateur en classe économique
• Plafonds Catégorie 1 : long métrage fiction ou animation 20 000 $ (Oscars : jusqu'à 25 000 $ phase 1 et 20 000 $ phase 2), télévision 20 000 $, long métrage documentaire 15 000 $, court métrage 10 000 $, XR 10 000 $, séries courtes 10 000 $
• Plafonds Catégorie 2 : long métrage fiction ou animation 10 000 $, télévision 10 000 $, long métrage documentaire 10 000 $, court métrage 5 000 $, XR 5 000 $, séries courtes 5 000 $
• Catégorie 3 : aide établie en fonction d'un montant forfaitaire de transport du réalisateur en classe économique selon le territoire (annexe C)
• L'aide ne peut dépasser 50 % des frais admissibles (le calcul varie selon la catégorie, la somme allouée tient compte du format et du genre de l'œuvre ainsi que des frais admissibles) ; exceptionnellement jusqu'à 70 % s'il n'y a pas d'autres partenaires financiers que la SODEC, l'entreprise requérante et la manifestation
• Frais admissibles selon la catégorie : transport local et international en classe économique des personnes admissibles selon le type d'œuvre (réalisateur, producteur, agent de vente québécois, membre de l'équipe créative, maximum deux comédiens principaux selon le cas), hébergement, accréditation (si non offerte par le festival), promotion/presse/publicité, frais de réseautage (catégorie 1), sous-titrage et copie dans une 3e langue (lorsqu'obligatoire), transport ou transfert de la copie
• Les coproductions minoritaires sont considérées uniquement pour la catégorie 1 (analyse tenant compte de la nature et de la part québécoise du devis total) ; la SODEC se réserve le droit de modifier la liste des manifestations sans préavis
• La demande comprend la lettre d'invitation ou de confirmation de sélection à l'événement et le budget prévisionnel détaillé avec structure de financement ; dépôt au minimum 14 jours avant le début de la manifestation ; rapport final dans un délai de 3 mois après l'événement

Volet 2.4 — Soutien à la promotion du cinéma québécois en territoire étranger

• Favorise l'acquisition, la promotion et la diffusion d'œuvres québécoises sur les marchés hors Québec en soutenant la sortie de longs métrages québécois de fiction, d'animation et documentaires sur les différentes plateformes de diffusion (exploitation en salle, vidéo à la demande, plateformes numériques)
• Aide maximale de 25 000 $ par territoire ; aide cumulative pour un même film ne pouvant dépasser 75 000 $ pour l'ensemble des territoires visés ; maximum 50 % des frais admissibles
• Cumul des aides gouvernementales canadiennes maximal de 70 % du budget total du projet ; le requérant et/ou son partenaire étranger assume au moins 30 % des coûts
• Frais admissibles : transport international du réalisateur et d'un comédien principal en classe économique ; hébergement et transport local du réalisateur et du comédien principal ; promotion, presse et publicité directement liées à la sortie du long métrage dans le territoire visé ; doublage et sous-titrage dans d'autres langues que le français et l'anglais jusqu'à concurrence de 3 000 $
• Partenariat requis avec une entreprise de distribution étrangère détenant les droits de distribution commerciale dans les territoires et marchés visés, faisant preuve d'un engagement financier significatif pour soutenir la stratégie de promotion et possédant l'expertise en distribution commerciale de longs métrages dans ces territoires
• Pour une exploitation en salle, la liste des salles de projection doit être fournie (10 écrans minimum)
• Critères d'évaluation : stratégie de sortie du film ; territoires visés et leur conformité avec les territoires privilégiés par la SODEC ; taille et potentiel des marchés visés, type et nombre de plateformes, nombre de salles et de villes ; prévisions d'entrées, de visionnements, de téléchargements payants ou d'acquisitions payantes ; capacité du film à rencontrer son public
• La demande comprend la stratégie de sortie du film (plan d'action promotion/presse/publicité, description des marchés, durée d'exploitation prévue, prévisions d'entrées) et le budget avec structure de financement ; dépôt au minimum 14 jours avant le début des activités ; rapport final dans un délai de 3 mois après la fin du projet (incluant rapport de visionnement : entrées en salles, visionnements et téléchargements payants pour la VàD)

Volets 3, 4 et 5 — Présence collective, relations internationales et initiatives stratégiques

• Volet 3 – Présence collective dans les marchés et foires, et autres activités d'exportation : assurer la présence des entreprises culturelles québécoises dans les grands marchés et foires internationaux et soutenir des activités qui assurent la visibilité de la production culturelle hors Québec ; l'aide vise à soutenir l'organisation de stands collectifs et à offrir des occasions d'accroître la visibilité des œuvres et des produits ; la SODEC peut prendre en charge les coûts relatifs à la présence québécoise à partir des crédits des programmes d'aide ; lorsque l'organisation de stands collectifs est confiée à des opérateurs reconnus, l'aide est accordée sous forme de subvention et des protocoles d'entente prévoient les conditions de participation et l'obligation d'accepter toutes les entreprises admissibles ; pour le sous-titrage de films, la SODEC établit sa participation selon les lignes directrices qu'elle a définies ; dépôt en tout temps
• Volet 4 – Relations internationales : contribuer au renforcement de la réciprocité dans les échanges et à la valorisation des industries culturelles québécoises sur la scène internationale ; l'aide (subvention) soutient des projets de coopération internationale dans les industries culturelles, contribue à la reconnaissance médiatique des entreprises à l'étranger et à la réflexion sur l'évolution des domaines de compétence de la SODEC dans un contexte international, et reconnaît le succès des entreprises par la remise de prix d'excellence à l'exportation ; la SODEC pourra assumer directement les coûts de certaines activités ; priorité aux projets dans des pays avec lesquels le Québec a signé des ententes de coopération ; dépôt en tout temps après avoir présenté succinctement l'objet de la demande par courriel à CinemaTele.International@sodec.gouv.qc.ca
• Volet 5 – Initiatives stratégiques : encourage la mise sur pied de projets d'envergure significative pour une entreprise ou l'industrie présentant un potentiel de développement international significatif ; le requérant doit démontrer le caractère unique et exceptionnel du projet et en quoi il est structurant ; un projet admissible aux autres volets ne peut être déposé dans le volet 5
• Volet 5 – Participation financière : subvention ou aide remboursable selon la nature du projet ; maximum 50 % des frais admissibles sans dépasser 100 000 $ ; cumul gouvernemental maximal de 70 % et contribution minimale du requérant de 30 % ; modalités de remboursement établies en fonction de la nature de chaque demande et précisées dans le contrat
• Volet 5 – Frais admissibles : salaires et honoraires directement liés au projet ; promotion, presse et publicité (traditionnels et numériques) ; transport international et local en classe économique ; hébergement dans les territoires visés ; frais d'interprète ; toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires
• Volet 5 – Critères d'évaluation : pertinence du projet pour l'entreprise ou l'industrie ; capacité de l'entreprise à réaliser le projet (dont son expérience en exportation) ; développement international pressenti ; spécificité du projet dans le territoire, approche innovatrice ou caractère exceptionnel ; réalisme des coûts ; retombées et apports hors Québec dans la structure financière
• Volet 5 – Dépôt en tout temps, au minimum 8 semaines avant le début des activités ; rapport final dans un délai de 3 mois après la fin des activités (rapport d'activités détaillé, rapport de dépenses détaillé, rapport de ventes détaillé le cas échéant)

Dépôt de la demande, documents requis et annexes

• Toutes les demandes doivent être acheminées par l'entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès : créer un profil d'utilisateur (ou saisir ses codes d'accès), choisir le numéro de programme correspondant au volet, remplir le formulaire de demande et transférer l'ensemble des documents requis
• En vertu de la Charte de la langue française, les écrits transmis pour obtenir une aide de la SODEC doivent être rédigés en français, à moins d'une exception prévue par la Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la SODEC
• Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l'autorité requise ; seules les demandes complètes et conformes seront analysées ; toute demande incomplète sera inadmissible ; les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau
• Documents disponibles en ligne : Programme SODEXPORT – Aide à l'exportation et au rayonnement culturel (PDF, février 2026) ; Annexe A – Liste des festivals admissibles (xlsx) ; Annexe B – Liste des festivals et événements admissibles (xlsx) ; Annexe C – Forfait de transport (xlsx) ; Note explicative quant aux exigences de propriété québécoise (PDF) ; Guide pour le dépôt d'une demande dans SOD@ccès (PDF)
• Gabarits à télécharger par volet (mis à jour régulièrement) : déclarations de l'entreprise requérante (PDF), formulaires de demande (xlsx) — volet 1 moyen/long métrage et court métrage, volet 2.1, volet 2.3 (catégories 1 et 2 / catégorie 3 et non répertoriés), volet 2.4, volet 3 (incluant accueil des délégués étrangers), volet 5 — et fichier d'identification des actionnaires et des administrateurs de l'entreprise (xlsx)
• La documentation à transférer dans SOD@ccès doit être préparée avant de déposer une demande

Autres domaines couverts par le programme et renseignements

• La SODEC offre un soutien aux entreprises souhaitant évoluer sur les marchés internationaux dans les domaines suivants : audiovisuel, livre et édition, métiers d'art et marché de l'art, musique et spectacle ainsi que numérique
• Des versions distinctes du programme « Aide à l'exportation et au rayonnement culturel » existent pour : Audiovisuel (incluant œuvres audiovisuelles XR) ; Livre et édition ; Métiers d'art et marché de l'art (incluant les installations pour le domaine du numérique) ; Musique et variétés
• Renseignements (audiovisuel) : Direction des affaires internationales, de l'exportation et de la mise en marché du cinéma — CinemaTele.International@sodec.gouv.qc.ca
• Déplacement professionnel à l'étranger : communiquer avec l'équipe culturelle de la représentation du Québec (délégation, bureau ou antenne) responsable du ou des territoires visés afin de bénéficier des ressources qu'elle peut offrir, que l'on ait reçu ou non une aide financière pour le déplacement
• La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique
• Témoignage publié par la SODEC : Les Films Cosmos, dont la dernière production est devenue l'un des documentaires les plus remarquables de l'année à travers le monde grâce au programme SODEXPORT

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) (Provincial (Québec))