Allonger les périodes d’emploi de votre personnel

Critères d'admissibilité

• Entreprises privées
• Associations de travailleurs ou d'employeurs
• Associations professionnelles
• Organismes à but non lucratif
• Coopératives
• Travailleurs autonomes (également admissibles)
• Les entreprises appartenant à des secteurs sujets à de fortes fluctuations saisonnières sont visées plus particulièrement
• Tout projet doit soit viser à allonger les périodes d'emploi grâce à une diversification des produits ou des services ou à l'ajout de tâches (volet Prolongation des emplois saisonniers)
• Tout projet doit soit viser à permettre le partage de main-d'œuvre entre trois employeurs ou plus (volet Partenariat et appariement de la main-d'œuvre)

Ce que vous obtenez

• Subvention couvrant certaines des dépenses liées au projet d'allongement des périodes d'emploi
• Allongement des périodes d'emploi des travailleurs saisonniers et précaires plutôt que recours à des mises à pied saisonnières ou cycliques
• Financement possible du salaire de la ressource dont la période d'emploi est prolongée
• Financement possible du salaire du coordonnateur du projet de partage de main-d'œuvre
• Financement possible des honoraires du consultant externe engagé pour soutenir l'élaboration du projet de partage de main-d'œuvre
• Financement possible des frais liés aux activités de gestion et d'administration relatives à l'entente
• Accompagnement personnalisé par un conseiller aux entreprises (analyse des besoins et solutions adaptées à la situation)

Présentation de la mesure

• Pour les entreprises d'un secteur d'activité sujet à des fluctuations se traduisant par des mises à pied saisonnières ou cycliques
• Le programme Stabilisation de l'emploi accorde aux entreprises une aide financière pour allonger les périodes d'emploi de membres de leur personnel
• Travailleurs visés : ceux ayant un statut précaire et ceux qui occupent des emplois saisonniers (ex. : pêcheurs et travailleurs agricoles)
• Mesure proposée comme alternative aux mises à pied

Les deux volets de la mesure

• Volet Prolongation des emplois saisonniers : aide financière aux entreprises qui mettent en place des projets permettant d'allonger les périodes d'emploi des travailleurs saisonniers et précaires (par exemple, des projets visant la diversification de leurs produits ou de leurs services)
• Volet Partenariat et appariement de la main-d'œuvre : soutien à la réalisation de projets de partage de main-d'œuvre entre les entreprises qui permettent d'allonger les périodes d'emploi des travailleurs précaires

Admissibilité

• Organisations admissibles : entreprises privées; associations de travailleurs ou d'employeurs; associations professionnelles; organismes à but non lucratif; coopératives
• Les travailleurs autonomes sont également admissibles
• Les entreprises de secteurs sujets à de fortes fluctuations saisonnières sont visées plus particulièrement
• Tout projet doit : soit viser à allonger les périodes d'emploi grâce à une diversification des produits ou des services ou à l'ajout de tâches (volet Prolongation des emplois saisonniers); soit viser à permettre le partage de main-d'œuvre entre trois employeurs ou plus (volet Partenariat et appariement de la main-d'œuvre)

Aide financière

• Une subvention pourrait vous être accordée pour couvrir certaines des dépenses liées à votre projet
• L'analyse du dossier, faite par un conseiller aux entreprises, permettra de préciser le montant de l'aide financière et les dépenses pouvant être admissibles
• La décision est prise en tenant compte de la nature du projet, des besoins de l'entreprise, de l'enveloppe budgétaire, du secteur d'activité ainsi que des priorités (pour la région et pour le Québec)
• Exemples de dépenses pouvant être admissibles : salaire de la ressource dont la période d'emploi est prolongée; salaire du coordonnateur du projet de partage de main-d'œuvre; honoraires du consultant externe engagé pour soutenir l'élaboration du projet de partage de main-d'œuvre; frais liés aux activités de gestion et d'administration relatives à l'entente

Faire une demande

• Communiquer avec un conseiller aux entreprises travaillant au bureau de Services Québec de votre région (localisateur : https://www.localisateur.servicesquebec.gouv.qc.ca/)
• Un accompagnement vous sera offert afin d'analyser vos besoins
• Des solutions adaptées à votre situation vous seront alors proposées
• Pour de l'information sur les programmes offerts aux entreprises, communiquer avec le bureau de Services Québec de votre région

À consulter aussi

• Guide des mesures et des services d'emploi – partie sur les projets de stabilisation de l'emploi (PDF 235 Ko) : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/emploi/06_CPE_projet_stabilisation.pdf
• Questionnaire Portrait des pratiques en gestion des ressources humaines pour évaluer vos besoins : https://www.portraitrh.gouv.qc.ca/index.php/785112?newtest=Y&lang=fr
• Dernière mise à jour de la page : 18 mars 2024

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (Provincial (Québec))