Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles

Critères d'admissibilité

• Le cadre normatif (PDF 679 Ko) précise les paramètres du Programme applicables à l’ensemble des volets. Il doit être consulté pour vérifier l’admissibilité et préparer une demande d’aide financière.
• Il doit également être un organisme d’aide, d’entraide et de dépannage ou un organisme de soutien à un milieu de vie, et faire la démonstration qu’il répond aux caractéristiques d’un OCF comme défini dans la section Définition du cadre normatif.

Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles

• Régions administratives : Toutes les régions
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions
• Secteurs d'activité : Soutien à la communauté
• Le Programme de soutien à l’action communautaire auprès des familles (Programme) offre une aide financière aux organismes communautaires dans le but de renforcer la qualité du tissu social et de soutenir le développement de réseaux de solidarité propices au mieux-être des familles.
• Le programme comprend quatre volets distincts.
• Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)Ce volet vise à accorder une aide financière à la mission globale d’organismes d’action communautaire autonomes ayant une mission Famille.
• Volet 2 – Soutien aux regroupements nationaux et régionauxCe volet vise à offrir un soutien financier aux regroupements régionaux et nationaux d’OCF.
• Volet 3 – Soutien aux partenaires FamilleCe volet vise à accorder une aide financière pour soutenir des activités destinées aux familles et réalisées par des organismes sans but lucratif.
• Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovantsCe volet vise à soutenir financièrement des initiatives ou des solutions novatrices qui contribuent à l’atteinte de l’objectif général du Programme.

Critères d’admissibilité

• Le cadre normatif (PDF 679 Ko) précise les paramètres du Programme applicables à l’ensemble des volets. Il doit être consulté pour vérifier l’admissibilité et préparer une demande d’aide financière.
• Il doit également être un organisme d’aide, d’entraide et de dépannage ou un organisme de soutien à un milieu de vie, et faire la démonstration qu’il répond aux caractéristiques d’un OCF comme défini dans la section Définition du cadre normatif.

Volet 1

• Pour être admissible, l’organisme doit répondre aux critères suivants :
• respecter les huit critères de l’action communautaire autonome définis dans le cadre normatif du Programme;
• être un organisme d’aide, d’entraide et de dépannage ou un organisme de soutien à un milieu de vie;
• démontrer qu’il répond aux caractéristiques d’un OCF telles que définies dans la section « Définition » du cadre normatif.

Volet 2

• Pour être admissible, l’organisme doit répondre aux critères de l’action communautaire et de l’action communautaire autonome décrits dans le cadre normatif du Programme (section 4.2). Il doit également répondre aux caractéristiques d’un regroupement national ou régional d’OCF (section 5.2).

Volet 3

• Pour être admissible, l’organisme doit :
• être un organisme sans but lucratif;
• être légalement constitué au Québec, y avoir son siège social et y exercer la majorité de ses activités;
• avoir une mission conforme aux objectifs du Programme;
• offrir des activités conformes aux objectifs du Programme.

Développement durable

• Pour les volets 1, 2 et 3, les organismes doivent répondre minimalement à l’un des critères suivants :
• mettre à contribution les ressources de la communauté;
• améliorer la qualité de vie des familles;
• prendre en compte des besoins des familles vulnérables;
• favoriser l’implication des familles et de la communauté locale.

Volet 4

• Le volet 4 s’adresse aux organismes admissibles (volets 1, 2 et 3) qui présentent un projet répondant aux conditions suivantes :
• proposer une initiative innovante ne pouvant être soutenue par aucun autre programme gouvernemental;
• présenter un projet ponctuel d’une durée maximale d’un an;
• contribuer à l’atteinte de l’objectif général du Programme.

Reddition de comptes

• Les organismes ayant bénéficié du soutien dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du programme doivent transmettre leur reddition de comptes au ministère de la Famille.
• Les documents requis sont les suivants:
• Volet 1 : Reddition de comptes – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (PDF 566 Ko)
• Volet 2 : Reddition de comptes – Soutien aux regroupements nationaux et régionaux (PDF 0,97 Mo)
• Volet 3 : Reddition de comptes – Soutien aux partenaires Famille (PDF 0,97 Mo)

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)