Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement

Critères d'admissibilité

• Pour être admissible, votre organisme doit notamment :
• être une personne morale à but non lucratif légalement constituée en vertu des lois du Québec;
• être immatriculé au Registraire des entreprises;
• avoir son siège social au Québec;
• s’engager à offrir des activités de halte-garderie dans un établissement d’enseignement ou, dans le cadre d’une entente conclue avec l’établissement d’enseignement, à proximité de celui-ci;
• s’engager à maintenir, pendant les heures d’ouverture annoncées, la présence d’une personne affectée exclusivement aux activités de halte-garderie;
• confirmer que les personnes affectées aux activités de halte-garderie détiennent en tout temps une attestation d’absence d’empêchement datant d’au plus trois ans;
• confirmer que les personnes affectées aux activités de halte-garderie détiennent en tout temps les certificats nécessaires.
• Il est essentiel de consulter le cadre normatif du programme pour connaître l’ensemble des conditions et des exigences.

Ce que vous obtenez

• Le montant accordé annuellement et calculé en fonction des éléments suivants :
• les frais de démarrage;
• le nombre d’heures d’activités de halte-garderie offertes;
• le montant pour des acquisitions responsables.
• L’aide est calculée en fonction des prévisions inscrites dans la demande de soutien financier.

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Soutien à la communauté
• Types d'aide financière : Subventions salariales ou stagiaires

Date limite pour le dépôt d'une demande

• La période pour déposer une demande est terminée depuis le 15 mai 2026.
• Ce programme offre un soutien financier aux organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des activités de halte-garderie en milieux d’enseignement.

Objectif

• Outiller les parents étudiants dans leurs efforts de conciliation famille-travail-études et leur permettre de bénéficier d’activités de halte-garderie en milieux d’enseignement en consolidant et en soutenant l’offre d’activités de halte-garderie à but non lucratif destinées aux parents étudiants dans les milieux d’enseignement.
• Les activités financées doivent être offertes dans un établissement d’enseignement supérieur (collégial ou universitaire) ou un centre de services scolaire (formation professionnelle ou éducation des adultes) dont les cours sont donnés au Québec ou à proximité de cet établissement ou de ce centre de services scolaire.
• Ce programme est en vigueur jusqu’au 30 juin 2027.

Admissibilité

• Pour être admissible, votre organisme doit notamment :
• être une personne morale à but non lucratif légalement constituée en vertu des lois du Québec;
• être immatriculé au Registraire des entreprises;
• avoir son siège social au Québec;
• s’engager à offrir des activités de halte-garderie dans un établissement d’enseignement ou, dans le cadre d’une entente conclue avec l’établissement d’enseignement, à proximité de celui-ci;
• s’engager à maintenir, pendant les heures d’ouverture annoncées, la présence d’une personne affectée exclusivement aux activités de halte-garderie;
• confirmer que les personnes affectées aux activités de halte-garderie détiennent en tout temps une attestation d’absence d’empêchement datant d’au plus trois ans;
• confirmer que les personnes affectées aux activités de halte-garderie détiennent en tout temps les certificats nécessaires.
• Il est essentiel de consulter le cadre normatif du programme pour connaître l’ensemble des conditions et des exigences.

Démarche

• Avant de soumettre une demande de soutien financier pour des activités de halte-garderie en milieux d’enseignement, lisez attentivement le cadre normatif du programme (PDF 497 Ko). Vous y trouverez l’ensemble des critères d’admissibilité, la liste complète des documents requis ainsi que les modalités de versement de l’aide financière.
• Remplissez ensuite le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,53 Mo) et transmettez-le-nous accompagné de tous les documents requis.
• Les organismes ayant déjà bénéficié du programme seront priorisés pour assurer la continuité de leurs activités.

Soutien financier

• Le montant accordé annuellement et calculé en fonction des éléments suivants :
• les frais de démarrage;
• le nombre d’heures d’activités de halte-garderie offertes;
• le montant pour des acquisitions responsables.
• L’aide est calculée en fonction des prévisions inscrites dans la demande de soutien financier.

Reddition de comptes annuelle

• Chaque année, les organismes soutenus doivent transmettre un rapport de fréquentation et une reddition de comptes au ministère de la Famille. Pour tous les détails, consultez le Rapport de fréquentation 2025-2026 (PDF 0,95 Mo) ou le formulaire de reddition de comptes (PDF 0,99 Mo).

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)