Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Services, soutien à la communauté
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions

Avis

• Ce programme est fermé depuis le 20 décembre 2024.
• Le Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) offre une aide financière aux centres de la petite enfance (CPE) et aux municipalités ou OBNL pour l’aménagement de locaux, dans le but d’offrir le plus rapidement possible des places subventionnées aux familles du Québec.

Présentation

• Le PAPASGEE se décline en deux volets : le volet CPE s’adresse aux CPE ayant des projets de places en cours de réalisation, et le volet RSGE s’adresse aux municipalités et aux organismes à but non lucratif (OBNL) qui ont été autorisés dans le cadre du projet-pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise (PPCE).
• Le tableau synthèse ci-dessous est un aperçu non exhaustif de la présentation des deux volets du programme; il ne remplace pas les lignes directrices du Guide du demandeur (PDF 559 Ko).
• Volet CPE
• Volet RSGE
• Objectif
• Offrir une aide financière pour l’aménagement d’installations temporaires aux CPE qui ont des projets en cours de réalisation, afin d’offrir le plus rapidement possible des places aux familles du Québec.
• Offrir une aide financière aux projets en communauté autorisés dans le cadre du PPCE pour l’aménagement de locaux en milieu familial hors résidence de la RSGE.
• Portée
• Tout projet de CPE en cours de réalisation (nouvelle installation ou augmentation de capacité). Le Ministère remboursera les travaux d’aménagement du local visant à le rendre conforme aux normes concernant les places en installation temporaire, jusqu’à concurrence d’une somme de 50 000 $ par projet retenu.
• Tout projet de CPE en cours de réalisation (nouvelle installation ou augmentation de capacité).
• Tout projet autorisé par le Ministère dans le cadre du PPCE en communauté avec des RSGE subventionnées. Le Ministère remboursera les travaux d’aménagement du local visant à le rendre conforme aux dispositions de la directive, jusqu’à concurrence d’une somme de 50 000 $ par projet retenu.
• Tout projet autorisé par le Ministère dans le cadre du PPCE en communauté avec des RSGE subventionnées.
• Collaborateurs au programme
• Municipalités, conseils de bande, locateurs privés.
• Bureaux coordonnateurs.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)