Provincial · Économie sociale

Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII)

À propos du programme

Consultez la liste des projets retenus (PDF 335 Ko) pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de cet appel à projets.

Consultez la liste des projets retenus (PDF 335 Ko) pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de cet appel à projets. La Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII) peut aider les centres de la petite enfance (CPE) à réaliser des projets dont les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % des taxes applicables). Cette aide financière contribue au maintien d’infrastructures sécuritaires, fonctionnelles et adaptées aux besoins des enfants qui fréquentent un CPE. Vous pouvez présenter une demande si vous exploitez un CPE. La SPII permet de financer certains projets d’immobilisation de moindre envergure. Lorsque les besoins de financement sont supérieurs à 50 000 $, les modalités du Programme de financement des infrastructures (PFI) doivent être respectées. Vous pouvez obtenir une aide financière pour les projets suivants lorsque les conditions du programme sont respectées. Les besoins de financement nets doivent être inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % des taxes applicables). Il s’agit de projets qui seraient autrement admissibles au PFI, notamment pour: accroître leur capacité à répondre aux besoins du service de garde; Ces travaux dépassent l’entretien courant. Même s’ils ne sont pas nécessairement urgents, ils sont jugés essentiels au maintien des infrastructures. Les projets suivants peuvent être admissibles lorsque les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % des taxes applicables):

Critères d'admissibilité

Lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Jeudi, de 10 h à 16 h 30
Sans frais: 1 855 336-8568
600, rue Fullum, 4 e étage Montréal (Québec) H2K 4S7
renseignements@mfa.gouv.qc.ca

Appel à projets terminé

Consultez la liste des projets retenus (PDF 335 Ko) pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de cet appel à projets.
La Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure (SPII) peut aider les centres de la petite enfance (CPE) à réaliser des projets dont les besoins de financement nets sont inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % des taxes applicables).
Cette aide financière contribue au maintien d’infrastructures sécuritaires, fonctionnelles et adaptées aux besoins des enfants qui fréquentent un CPE.
Chaque année, le ministère de la Famille peut lancer un appel de projets en lien avec la SPII. Certains projets peuvent également être admissibles à la SPII en dehors d’un appel de projets.

Projets admissibles

Vous pouvez présenter une demande si vous exploitez un CPE.
La SPII permet de financer certains projets d’immobilisation de moindre envergure. Lorsque les besoins de financement sont supérieurs à 50 000 $, les modalités du Programme de financement des infrastructures (PFI) doivent être respectées.
§ Projets admissibles dans le cadre d’un appel de projets
Vous pouvez obtenir une aide financière pour les projets suivants lorsque les conditions du programme sont respectées.
§ Maintenir ou améliorer les infrastructures
Les besoins de financement nets doivent être inférieurs à 50 000 $ (incluant 50 % des taxes applicables).
Il s’agit de projets qui seraient autrement admissibles au PFI, notamment pour:
améliorer la qualité des infrastructures;
prolonger leur durée de vie;
accroître leur capacité à répondre aux besoins du service de garde;
préserver l’intégrité du bâtiment;
assurer la santé et la sécurité des enfants.
Ces travaux dépassent l’entretien courant. Même s’ils ne sont pas nécessairement urgents, ils sont jugés essentiels au maintien des infrastructures.
§ Autres projets admissibles

Démarche

Avant de présenter une demande, consultez les règles administratives du PFI (PDF 2,27 Mo) et les règles budgétaires qui se trouvent à la page Programme de financement des infrastructures. Vous y trouverez l’information nécessaire pour préparer votre demande.
Lors du lancement de l’appel de projets lié à la SPII, le Ministère vous transmet l’information nécessaire pour déposer votre demande, y compris le formulaire de dépôt d’un projet.
Si votre projet est autorisé, vous devez transmettre les documents requis pour obtenir un versement et présenter les coûts réels du projet.
Demande de versement – Coûts réels du projet – Subvention pour les projets d'investissement en infrastructure (SPII) (XLSX 404 Ko)

Centre des relations avec la clientèle

Lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Jeudi, de 10 h à 16 h 30
Sans frais: 1 855 336-8568
600, rue Fullum, 4 e étage Montréal (Québec) H2K 4S7
renseignements@mfa.gouv.qc.ca