Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert
Farm Transfer Transition Loans
À propos du programme
Prêt Transfert de Financement agricole Canada (FAC) : financement sur mesure pour les acheteurs et les vendeurs lors du transfert d'une entreprise agricole, avec période de décaissement pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Le prêt Transfert de Financement agricole Canada (FAC), société d'État fédérale, vise à faciliter le transfert d'une entreprise agricole entre un vendeur et un acheteur (notamment la prochaine génération). FAC le présente comme « un prêt sur mesure pour les acheteurs et les vendeurs » : période de décaissement pouvant aller jusqu'à 10 ans, paiements de capital accélérés pour cumuler rapidement des capitaux propres, ou paiements d'intérêts seulement pour dégager des liquidités. Le vendeur reçoit le paiement intégral du produit de la vente, appuyé par une lettre de garantie de remboursement, et peut bénéficier d'avantages fiscaux potentiels lors de l'utilisation de la réserve pour gains en capital. L'acheteur n'a besoin d'aucun capital initial pour la mise de fonds. Un calculateur du prêt Transfert et des services consultatifs (« Parlons de transfert ») sont offerts. La page officielle ne publie ni montant maximal, ni taux, ni critères d'admissibilité détaillés : ceux-ci sont établis avec FAC lors de la demande. L'URL du catalogue (…/transferts-d-exploitations-agricoles.html) redirige vers la page actuelle …/agriculture/transfert.
Critères d'admissibilité
- Acheteurs et vendeurs dans le cadre du transfert d'une entreprise agricole (critères détaillés non publiés sur la page officielle ; évaluation par FAC lors de la demande)
Ce que vous obtenez
- Période de décaissement pouvant aller jusqu'à 10 ans
- Paiements de capital accélérés pour cumuler rapidement des capitaux propres et épargner des intérêts
- Option de paiements d'intérêts seulement pour optimiser les flux de trésorerie
- Vendeur : paiement intégral du produit de la vente, lettre de garantie de remboursement à l'appui
- Calendrier de remboursement personnalisé pouvant s'échelonner sur 10 ans
- Vendeur : avantages fiscaux potentiels lors de l'utilisation de la réserve pour gains en capital
- Acheteur : aucun capital initial requis pour une mise de fonds
- Acheteur : version Privilège d'AgExpert Comptabilité et d'AgExpert Champs pendant un an (valeur de 499 $)
Avantages pour le vendeur
- Recevez le paiement intégral du produit de la vente, lettre de garantie de remboursement à l'appui.
- Un calendrier de remboursement personnalisé pouvant s'échelonner sur 10 ans rend la transaction plus attrayante pour les acheteurs et les vendeurs.
- Aidez la prochaine génération à prendre le relais sans mettre votre argent en péril.
- Avantages fiscaux potentiels lors de l'utilisation de la réserve pour gains en capital.
Avantages pour l'acheteur
- Aucun capital initial requis pour une mise de fonds.
- Optimiser ses flux de trésorerie (paiements d'intérêts seulement) ou accumuler des capitaux propres (paiements de capital accélérés).
- Version Privilège d'AgExpert Comptabilité et d'AgExpert Champs pendant un an (valeur de 499 $).
Outils et accompagnement
- Calculateur du prêt Transfert pour déterminer les options qui conviennent.
- Services consultatifs « Parlons de transfert » pour établir des objectifs et déterminer les prochaines étapes de la démarche de transfert.
- Montant maximal, taux et critères d'admissibilité : non publiés sur la page officielle consultée.
Comment présenter une demande
- Demande amorcée via le bouton « Commencer » du site de FAC (formulaire « Communiquer avec FAC ») ou auprès du bureau local de FAC.
- Service à la clientèle de FAC : du lundi au vendredi, 7 h – 19 h 30 (HE), courriel csc@fac-fcc.ca, téléphone 1-306-780-8900.
Statut de l'URL du catalogue
- L'URL d'origine https://www.fcc-fac.ca/fr/financement/agriculture/transferts-d-exploitations-agricoles.html redirige (HTTP 200 après redirection, vérifié le 2026-10-06) vers https://www.fcc-fac.ca/fr/financement/agriculture/transfert ; le produit est actif sous le nom « Prêt Transfert ».
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement du Canada, Financement agricole Canada (Fédéral)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
URL d'origine (catalogue) – Transferts d'exploitations agricoles
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