Programme d’accélération du financement

Critères d'admissibilité

• PME ou entreprise en démarrage constituée en société au Canada
• Avoir un nouveau produit naturel ou une technologie d'origine naturelle innovante correspondant aux définitions de PNC et aux niveaux 4 à 9 de maturité technologique (NMT) du gouvernement du Canada
• Avoir le potentiel d'atteindre des revenus annuels de 10 M$ à 15 M$ dans un délai raisonnable selon le marché ou le secteur
• Potentiel d'importants bénéfices économiques, sociaux, sanitaires ou environnementaux
• Faisabilité technique du projet
• Potentiel de commercialisation au Canada
• Être membre de Produits naturels Canada
• Contribution de PNC d'au moins 5 000 $
• Produit ou technologie biosourcé; exclus : solutions basées sur l'informatique (logiciels, matériel, IA), solutions mécaniques (drones, automatisation) ou toute innovation sans élément biologique comme composante clé

Ce que vous obtenez

• Remboursement non dilutif et non remboursable de jusqu'à 40 % des honoraires d'experts, maximum 25 000 $
• Possibilité de choisir son ou ses experts avant ou après le dépôt de la demande
• Rétroaction de l'équipe de PNC sur la demande et possibilité de la réviser

Dépenses et volets couverts

• Coûts d'un ou de plusieurs experts (consultant externe ou autre fournisseur de services) pour renforcer ou réviser le plan d'affaires ou de commercialisation.
• Composantes possibles (en tout ou en partie) : analyse du marché, des clients et de la concurrence; proposition de valeur; plan réglementaire; plan de propriété intellectuelle; plan financier; plan de production; évaluation de la durabilité.
• L'expert peut être identifié au moment de la demande ou recherché après; un résumé de ses qualifications et l'énoncé des travaux doivent être soumis à PNC avant l'approbation finale.

Conditions de financement et rapports

• Contribution jusqu'à 40 % des coûts des experts, maximum 25 000 $; le demandeur contribue au moins 60 % des coûts.
• Contribution non dilutive et non remboursable, encadrée par un contrat avec PNC (portée, rapports, livrables).
• Règles de cumul : l'aide gouvernementale combinée (fédérale, provinciale, territoriale, municipale) ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles pour les PME.
• Versement par remboursement des coûts admissibles sur approbation de rapports trimestriels avec factures et preuves de paiement.
• Frais d'administration non remboursables de 5 % des coûts totaux du projet, plus TPS/TVH, non admissibles.
• Rapport annuel exigé pendant le projet et pour chacune des sept années suivant sa fin.

Processus de demande

• Étape 1 – Communiquer avec PNC; un membre de l'équipe revoit les exigences minimales et la portée du projet; les demandeurs admissibles sont invités à présenter une demande.
• Étape 2 – Demandes acceptées en continu; critères : caractère innovant, marché, modèle d'affaires/stratégie de commercialisation, concurrence, équipe de gestion/de recherche, besoin du plan, résultats attendus, énoncé des travaux et qualifications des experts.
• Décision de financement prise par la haute direction de PNC après examen et révision éventuelle de la demande.
• Étape 3 – Notification; en cas de refus, appel écrit possible dans les 15 jours suivant la décision.

Place dans l'offre de PNC

• La page « How We Help » décrit Fast-Track to Financing comme un programme offrant jusqu'à 25 000 $ aux entreprises pour compléter leur planification afin de répondre aux exigences de sources de capitaux publiques ou privées, aux côtés des programmes Executive Talent et Proof of Concept.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Natural Products Canada (Fédéral)