Financement intérimaire du crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores

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Financement intérimaire du crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores

Financement intérimaire du crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores - SODEC Société de développement des entreprises culturelles English Nous joindre SODEC Toggle navigation | SODEC Capital | Financement intérimaire | Financement intérimaire du crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores Financement intérimaire du crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores Ce programme, administré par la SODEC, prend la forme d’une garantie de prêt ou, exceptionnellement, peut être offert sous forme de prêt direct pouvant couvrir un maximum de 75 % du crédit d’impôt remboursable anticipé. La SODEC garantit au prêteur le remboursement de 100 % du solde en capital du prêt et également 100 % des intérêts accumulés et des débours de recouvrement, sans excéder 15 % du solde en capital à la date du rappel du prêt. Dans le cadre de l’application du présent programme, le prêteur doit être une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46) ou une caisse au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (R.L.R.Q., c.C-67.3).