Programme connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuit (secteur à but non lucratif)

Critères d'admissibilité

• Organisation à but non lucratif basée au Canada, pour des activités offrant des possibilités aux jeunes des Premières Nations et inuits au Canada et respectant les directives du programme
• Être l'un des bénéficiaires admissibles : communautés des Premières Nations et inuits; gouvernements et organisations; écoles des Premières Nations ou écoles fédérales dans les réserves; organisations et gouvernements des Premières Nations et inuits; associations sans but lucratif; employeurs du secteur privé
• Participants : jeunes des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve ou une communauté reconnue, ou jeunes inuits résidant au Canada hors de leur territoire et non admissibles au financement de leur territoire (preuve requise)
• Participants âgés de 15 à 30 ans au début des activités (exceptions pour l'enseignement coopératif — 7e à 12e année / secondaire 1 à 5 — et pour les activités de promotion des carrières et des sciences et technologies) et légalement autorisés à travailler au Canada
• Expériences de travail encadrées : destinées aux jeunes qui ne fréquentent pas l'école, sont sans emploi ou sous-employés; durée maximale de 11 mois; rémunération au moins au salaire minimum provincial ou territorial; fin au plus tard le 31 mars de l'exercice de financement
• Enseignement coopératif : seules les écoles des Premières Nations ou les écoles fédérales en réserve peuvent soumettre des propositions, par l'intermédiaire de leur organisation gestionnaire

Ce que vous obtenez

• Couverture jusqu'à 100 % des coûts salariaux et des charges sociales obligatoires des participants en expérience de travail encadrée
• Financement d'activités de formation, de planification de carrière et de promotion des sciences et technologies (location d'installations, conférenciers, transport, frais d'inscription)
• Prise en charge possible des frais de garde, de subsistance et de déplacement des participants
• Frais d'administration admissibles jusqu'à 15 % du sous-total des coûts

Contribution pour le secteur sans but lucratif

• Les organisations à but non lucratif peuvent être admissibles à un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts salariaux et des coûts obligatoires liés à l'emploi.
• Lignes directrices 2026-2027 : le secteur sans but lucratif peut bénéficier d'une contribution allant jusqu'à 100 % du salaire minimum applicable, plus les charges sociales obligatoires de l'employeur.

Statut de l'appel de propositions

• L'appel de propositions pour l'exercice 2026-2027 est maintenant fermé; la date limite était le 6 mars 2026 à 23 h 59, heure de l'Est.
• Le financement est limité : chaque année, le nombre de demandes dépasse les fonds disponibles.

Activités admissibles

• Expériences de travail encadrées : stages professionnels, mentorat ou développement des compétences pour jeunes non scolarisés, sans emploi ou sous-employés.
• Enseignement coopératif et stages en milieu scolaire.
• Planification de carrière et promotion des sciences et technologies : outils de planification de carrière, salons de l'emploi, camps scientifiques, clubs d'informatique, projets de recherche et d'innovation.
• Le programme appuie aussi les camps scientifiques nationaux, organisés tous les deux ans.

Dépenses admissibles — expériences de travail encadrées

• Coûts salariaux (au moins le salaire minimum applicable) et charges sociales obligatoires (RPC, RRQ, assurance-emploi, indemnité de vacances, CNESST, assurance-maladie le cas échéant).
• Secteur sans but lucratif : jusqu'à 100 % du salaire minimum applicable plus les charges sociales obligatoires; secteur privé : jusqu'à 50 % du salaire minimum applicable uniquement.
• Participant en situation de handicap : 100 % du salaire et des charges sociales pour tous les employeurs, plus jusqu'à 3 000 $ par participant (coûts réels) pour équipements et installations adaptés.
• Formation des jeunes (sécurité, cours de conduite), garde des personnes à charge, frais de subsistance, de déplacement et de logement des participants (selon la Directive sur les voyages du CNM).
• Autres coûts directement liés au placement : jusqu'à 300 $ par participant.

Frais d'administration et dépenses inadmissibles

• Frais d'administration des bénéficiaires directs : au plus 15 % du sous-total des coûts du projet.
• Inadmissibles pour tous les programmes : achats d'installations ou de matériel de bureau (ordinateurs, logiciels), frais immobiliers (sauf petites rénovations pour personnes en situation de handicap), publicité générale.
• Inadmissibles pour la promotion des carrières et les sciences et technologies : salaires et formation; pour l'enseignement coopératif : indemnités et salaires des élèves, frais de garde.

Présentation de la proposition et évaluation

• Propositions détaillées soumises au moyen du formulaire électronique de SAC (Portail des services de SAC ou bureau régional; bénéficiaires nationaux : pse-eps@sac-isc.gc.ca).
• Exigences : conformité aux lignes directrices nationales, équilibre des genres, description des activités et résultats, aide aux seuls participants admissibles, estimation des coûts y compris ceux partagés avec les partenaires.
• Critères d'évaluation : capacité, consultation et engagement, activités de mise en œuvre, gestion du projet, coûts du projet, coopération et partenariats.
• Examen par le bureau régional de SAC ou par l'organisation des Premières Nations ou inuite gestionnaire; réponse écrite aux candidats. En Colombie-Britannique : demandes par le First Nations Education Steering Committee.
• Montant maximum par bénéficiaire défini dans l'entente de financement; versement sous forme de contribution fixe (ou préétablie au choix du bénéficiaire).

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Services aux Autochtones Canada (Fédéral)