Guide des récipiendaires de bourses

À propos du programme

Guide pour les récipiendaires de bourses au Conseil des arts et des lettres du Québec

Modalités d'attribution Le CALQ détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles. Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le CALQ doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du boursier. Pour un versement plus rapide, inscrivez-vous au dépôt direct . Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le ou la récipiendaire de bourse est tenu(e) de déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le CALQ émet pour chaque boursier un relevé aux fins d’impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu. S’il ne peut réaliser en totalité ou en partie l'activité prévue ou s’il apporte une modification majeure au projet, il doit aussitôt communiquer avec le Conseil des arts et des lettres du Québec pour convenir d'un arrangement à défaut de quoi le CALQ peut exiger le remboursement du montant de la bourse.