Horizon Europe — Pilier 2

Critères d'admissibilité

• Entité juridique canadienne participant à un projet de recherche : universitaires, chercheurs industriels, petites et moyennes entreprises, organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, autres acteurs de la recherche et de l'innovation au Canada
• La demande doit porter sur un projet créé par un consortium (partenariat d'organisations de différents pays, incluant un État membre de l'UE et un pays associé — voir la divergence relevée ci-dessous)
• Répondre à un appel de propositions d'une des six grappes du Pilier 2 et respecter ses critères d'admissibilité propres (exigences supplémentaires possibles)
• Disposer d'un compte UE et d'un code d'identification du participant (CIP) à neuf chiffres pour l'organisation

Ce que vous obtenez

• Se joindre à des projets de consortiums et les diriger
• Recevoir un financement direct de la Commission européenne
• Collaborer avec des partenaires européens et d'autres pays associés ; accroître la collaboration et le réseautage
• Étendre la portée de ses recherches et leur impact sur les citations ; mettre en valeur son expertise à l'international, pouvant mener à la commercialisation de solutions
• Conserver ses droits de propriété intellectuelle pour les projets financés
• Coûts directs habituellement financés de 60 % à 100 % ; coûts indirects au taux forfaitaire de 25 % des coûts directs admissibles

Grappes thématiques du Pilier 2

• Santé
• Culture, créativité et société inclusive
• Sécurité civile pour la société
• Numérique, industrie et espace
• Climat, énergie et mobilité
• Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement
• Le Pilier 2 comprend aussi des activités menées par le Centre commun de recherche de la Commission européenne.

Association du Canada (accord du 3 juillet 2024)

• Le 3 juillet 2024, le gouvernement du Canada et l'UE ont signé un accord permettant une participation accrue du Canada à Horizon Europe dans le cadre du Pilier 2.
• Les demandes canadiennes sont examinées comme celles de membres de consortiums dans les appels du Pilier 2 ; le Canada peut jouer un rôle accru dans la définition de l'orientation, des objectifs et des résultats des projets.
• Avant l'association, les Canadiens participaient en tant que tiers (financement d'autres sources ou soutien en nature) et ne pouvaient pas diriger de consortiums.

Processus de demande

• Vérifier son admissibilité comme partenaire.
• Trouver un appel de propositions adéquat sur le portail Financement et appels d'offres de la Commission européenne.
• Constituer le consortium à l'aide de la base de données des partenaires d'Horizon Europe.
• Créer un compte UE (inscription EU Login) et enregistrer l'organisation pour obtenir un CIP à neuf chiffres (l'organisation est peut-être déjà enregistrée).
• Nommer une organisation responsable qui sélectionne le sujet, choisit le type d'action approprié et soumet via le service de soumission (disponible si l'appel est « ouvert »).
• Évaluation par un comité d'experts indépendants ; lettre de résultat et rapport d'évaluation au plus tard six mois après la date limite de l'appel.

Évaluation et financement

• Chaque appel détaille ses critères de sélection et son processus d'évaluation ; les propositions sont examinées par des experts externes nommés par la Commission européenne et les fonds sont accordés en fonction du mérite.
• Le financement est accordé par la Commission européenne ; Horizon Europe est financé par des contributions des États membres de l'UE et des pays associés.
• Les bénéficiaires décident de la répartition des fonds entre partenaires du consortium.
• Coûts directs habituellement financés à un taux de 60 % à 100 % ; coûts indirects remboursés à un taux forfaitaire de 25 % des coûts directs admissibles.
• Selon ISDE, en 2022, le taux global d'admissibilité des propositions était de 16 %, et celui du Canada de 18 %.

Divergence relevée sur la page officielle (composition du consortium)

• Section « Critères d'admissibilité » : consortium = partenariat d'organisations de différents pays, « y compris un État membre de l'Union européenne et un pays associé ».
• Section « Processus de demande » : les partenaires « doivent provenir d'au moins trois États membres de l'UE ou pays associés différents ».
• Les deux formulations sont reproduites telles quelles ; vérifier l'exigence précise dans l'appel visé.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Innovation, Science et Développement économique Canada (Fédéral)