Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission
Incentives for medium and heavy-duty zero-emission vehicles Program
À propos du programme
Programme fédéral (Transports Canada) d'incitatifs à l'achat ou à la location de véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE). PROGRAMME FERMÉ : il a pris fin le 31 mars 2026.
Le Programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) de Transports Canada, lancé en juillet 2022, offrait des incitatifs pouvant atteindre 200 000 $ aux organisations admissibles pour l'achat ou la location (12 mois ou plus) de nombreuses marques et modèles de véhicules zéro émission admissibles (électriques à batterie, hybrides électriques rechargeables et à pile à hydrogène) d'un poids nominal brut supérieur à 8 500 lb. Selon Transports Canada, le programme est terminé (« Statut : Fermé ») : il a pris fin le 31 mars 2026 et il n'est plus possible d'y présenter une demande; l'information est fournie à titre de référence uniquement. Statut de l'URL : l'URL d'origine renvoie une erreur 404 au 6 octobre 2026; la page de référence du programme fermé est publiée à une nouvelle adresse. Transports Canada mentionne par ailleurs le Programme de camionnage à zéro émission (PCZE), mais aucune preuve officielle consultée ne le présente comme remplaçant de l'iVMLZE.
Critères d'admissibilité
- Organisations admissibles (entreprises et organisations canadiennes) achetant ou louant (12 mois ou plus) un véhicule zéro émission admissible
- Véhicule zéro émission : électrique à batterie, hybride électrique rechargeable ou à pile à hydrogène (potentiel de ne produire aucune émission d'échappement)
- Véhicule moyen ou lourd : poids nominal brut supérieur à 8 500 lb
Ce que vous obtenez
- Incitatif à l'achat ou à la location pouvant atteindre 200 000 $ (programme fermé depuis le 31 mars 2026)
Statut du programme
- Statut : Fermé — « Vous ne pouvez plus faire de demande à ce programme »
- Le programme, lancé en juillet 2022, a pris fin le 31 mars 2026; les informations sont fournies à titre de référence uniquement
- Des statistiques sur le programme sont publiées sur le Portail du gouvernement ouvert (formats CSV et ODS)
- Contact : IMHZEVProgram-ProgrammeIVMLZE@tc.gc.ca ou 1-800-O-Canada
Ce que couvrait le programme
- Incitatifs pouvant atteindre 200 000 $ pour l'achat ou la location (12 mois ou plus) de véhicules zéro émission admissibles
- Véhicules électriques à batterie, hybrides électriques rechargeables et à pile à hydrogène
- Poids nominal brut supérieur à 8 500 lb
Statut de l'URL d'origine
- URL d'origine : https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/technologies-novatrices/vehicules-zero-emission/vehicules-moyens-lourds-zero-emission — erreur 404 au 6 octobre 2026 (redirection vers une adresse « vehicules-electriques » elle aussi en 404)
- Page de référence du programme fermé : https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/technologies-novatrices/vehicules-electriques/ferme-incitatifs-vehicules-moyens-lourds-zero-emission-ivmlze
- La page « Véhicules électriques » de Transports Canada indique « Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission — Fermé »
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Transports Canada (Fédéral)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Fermé : Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) — Transports Canada
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