Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord — Organisation à but lucratif

Critères d'admissibilité

• Être un organisme enregistré (autochtone ou non autochtone), notamment les entreprises sociales, les entreprises, d'autres ordres de gouvernement et des organismes non fédéraux publics ou privés qui s'intéressent au développement économique dans le Nord
• Les bénéficiaires admissibles comprennent les personnes, les entreprises, les entreprises sociales, les organismes sans but lucratif, les établissements d'enseignement postsecondaire, les partenaires du milieu de l'éducation, les entreprises à but lucratif, les gouvernements et organisations autochtones, les autres ordres de gouvernement et les autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui ont un intérêt dans le développement économique du Nord
• Être une entreprise à but lucratif ou une PME (volet visé par la présente fiche); les entités à but lucratif font l'objet d'un partage des coûts et de modalités de remboursement distincts
• La priorité est accordée aux demandeurs en mesure de démontrer leur capacité à mener des projets dans le Nord, ainsi qu'un intérêt ou un engagement pour le développement économique territorial
• Le partage des coûts est exigé : la contribution maximale de CanNor est de 50 % des coûts admissibles pour les bénéficiaires à but lucratif ou les PME (jusqu'à 80 % pour les organismes sans but lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones de développement économique)

Ce que vous obtenez

• Contribution maximale pouvant atteindre 6 000 000 $ par projet
• Prise en charge par CanNor d'au plus 50 % des coûts admissibles du projet pour les bénéficiaires à but lucratif ou les PME (jusqu'à 80 % pour les organismes sans but lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones de développement économique)
• Soutien au développement et à la productivité des entreprises : démonstration et adoption de technologies, adaptation, commercialisation, expansion des marchés et mise à l'échelle, ainsi que recherche et développement de produits ou services innovants
• Financement possible dans le cadre des quatre volets : développement des secteurs et des capacités; développement et productivité des entreprises; infrastructure économique à petite échelle; études sur l'infrastructure économique à grande échelle
• Possibilité d'ententes de contribution non remboursables ou remboursables et de financement pluriannuel
• Accent mis sur un accès équitable au financement pour les groupes sous-représentés, notamment les peuples autochtones, les femmes et les jeunes

À propos du programme et fonctionnement

• IDEENord est administré par l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), dont le mandat est exclusivement axé sur les territoires : le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon
• Le programme fait la promotion du développement économique dans le Nord afin de stimuler les économies territoriales et la participation des résidents du Nord à la vie économique
• Il remplace le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) afin de mieux harmoniser, faire progresser, favoriser et appuyer des possibilités économiques plus vastes ainsi que les besoins économiques et commerciaux particuliers de chaque territoire
• Il prévoit des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement du secteur et le renforcement des capacités pour aider les populations des territoires à tirer parti de l'économie de l'innovation du Canada
• Le programme met l'accent sur quatre domaines prioritaires : la croissance économique et le développement sectoriel; l'expansion des entreprises, la productivité et l'innovation; le développement d'infrastructures économiques à petite échelle; et l'infrastructure économique de base
• Il aide les entreprises et les autres organismes publics ou privés, tout en veillant à ce que les groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, aient un accès équitable au financement
• La priorité est accordée aux bénéficiaires capables de démontrer leur capacité à mener des projets dans le Nord ainsi que leur intérêt ou leur engagement envers le développement économique territorial

Les quatre volets du programme

• Volet 1 : Développement des secteurs et des capacités — investissements de base pour faire progresser la croissance économique et le développement du secteur territorial
• Volet 2 : Développement et productivité des entreprises — investissements ciblés pour les PME, les entreprises en démarrage et les entrepreneurs afin d'accroître leurs activités, d'accélérer leur croissance et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité
• Volet 3 : Infrastructure économique à petite échelle — développement d'une infrastructure économique à petite échelle par la construction ou l'amélioration d'infrastructures communautaires à utilisateurs multiples
• Volet 4 : Études sur l'infrastructure économique (à grande échelle) — faire progresser les investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique en appuyant l'état de préparation avant la construction

Bénéficiaires admissibles

• Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un organisme enregistré (autochtone ou non autochtone), notamment les entreprises sociales, les entreprises, d'autres ordres de gouvernement et des organismes non fédéraux publics ou privés qui s'intéressent au développement économique dans le Nord
• Les bénéficiaires admissibles comprennent les personnes, les entreprises, les entreprises sociales, les organismes sans but lucratif, les établissements d'enseignement postsecondaire, les partenaires du milieu de l'éducation, les entreprises à but lucratif, les gouvernements et organisations autochtones, les autres ordres de gouvernement et les autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui ont un intérêt dans le développement économique du Nord
• La priorité sera accordée aux demandeurs en mesure de démontrer leur capacité à mener des projets dans le Nord, ainsi qu'un intérêt ou un engagement pour le développement économique territorial

Financement, partage des coûts et remboursement (bénéficiaires à but lucratif)

• Le partage des coûts est exigé : la contribution maximale de CanNor pour les coûts admissibles d'un projet peut atteindre 50 % pour les bénéficiaires d'organisations à but lucratif ou de PME, contre jusqu'à 80 % pour les organismes sans but lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones de développement économique
• Les bénéficiaires représentant une organisation à but lucratif devront également fournir un certain pourcentage de leurs capitaux propres à l'égard du projet
• La contribution maximale qu'un bénéficiaire admissible peut recevoir pour un projet dans le cadre d'IDEENord est de 6 000 000 $
• Les contributions versées à des entités à but lucratif seront remboursables à CanNor; les contributions de faible valeur peuvent être exemptées du remboursement dans certaines circonstances
• Les sociétés de développement économique autochtones ou d'autres entreprises à but lucratif contrôlées par des intérêts autochtones dont les statuts constitutifs n'autorisent pas le paiement ou le versement de dividendes à leurs actionnaires pourraient être exemptées du remboursement à CanNor
• Limite de cumul : pour les projets entrepris par des organisations à but lucratif et pour lesquels l'aide gouvernementale est inférieure à 100 000 $, le niveau maximal du total de l'aide gouvernementale est de 75 % des coûts admissibles
• La priorité pourrait être accordée à des projets qui offrent le plus fort ratio d'optimisation (c'est-à-dire lorsque les promoteurs demandent à CanNor une contribution inférieure à l'égard des coûts totaux du projet)

Dépenses admissibles et non admissibles

• Dépenses admissibles (exemples) : honoraires professionnels pour des services techniques, environnementaux, juridiques et commerciaux, et gestion de projet; salaires et avantages sociaux supplémentaires directement liés au projet; location ou achat de locaux et d'équipement; études de faisabilité; frais de recherche (sondages, acquisition de données); achat ou acquisition d'actifs (technologies de l'information, machinerie et équipement, rénovations ou modernisation, bâtiments et travaux d'ingénierie); déplacements, repas et hébergement; coûts d'expédition; services de traduction
• Dépenses non admissibles (exemples) : dépenses pour le développement économique qui seraient engagées en l'absence du programme IDEENord; paiement pour des services dont la prestation serait normalement gratuite; coût des formations ou des cours offerts directement aux particuliers; subventions salariales pour les personnes qui reçoivent de la formation en classe ou au travail; dépenses de base; taxes récupérables (p. ex. TPS)

Comment présenter une demande et échéances

• CanNor accepte les propositions de projets au moyen d'une combinaison d'appels ciblés de déclarations d'intérêt (DI) et d'un processus de réception continu des demandes tout au long de l'année
• Les fonds du programme sont octroyés sur la base de projets dans toutes les régions du Nord; les DI et les demandes de projets sont acceptées sur une base continue
• Pour soumettre une demande de financement dans le cadre d'IDEENord, envoyer un courriel à Operations@cannor.gc.ca ou communiquer avec l'un des bureaux régionaux de CanNor
• Bureaux régionaux : Nunavut – Siège social (Iqaluit), Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife), Yukon (Whitehorse); demandes générales : téléphone 1-855-897-2667, courriel infonorth-infonord@cannor.gc.ca
• CanNor ne peut consentir une contribution pour des coûts envers lesquels un demandeur admissible s'est engagé juridiquement avant l'approbation du projet

Critères d'évaluation des projets

• Bénéfices et retombées économiques (35 %) : mesure dans laquelle le projet générera des bénéfices et retombées économiques, répond à un besoin ou à une possibilité économique, et l'ampleur du projet par rapport aux retombées attendues
• Harmonisation avec les priorités du programme et du gouvernement (20 %) : adéquation avec les priorités d'IDEENord et du gouvernement du Canada (innovation, croissance et diversification économique) ainsi qu'avec les groupes prioritaires (peuples autochtones, femmes, jeunes) et les priorités locales et territoriales
• Capacité organisationnelle (15 %) : capacité démontrée du promoteur à entreprendre le projet et à atteindre les résultats attendus
• Budget (15 %) : caractère raisonnable du budget proposé et rapport coût-résultat, compte tenu de la contribution financière du promoteur et de ses partenaires
• Plan de travail (15 %) : description claire, précise, mesurable, réaliste et pertinente de chaque activité, avec un calendrier bien établi et réalisable

Résultats attendus et suivi

• Résultats attendus : expansion des entreprises dans les territoires; participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires; développement continu des secteurs (exploitation minière, arts et culture, tourisme, pêche commerciale, etc.); diversification des économies du Nord
• Résultats attendus d'IDEENord : soutien de la croissance et de la capacité économiques des territoires; comblement des lacunes en matière d'infrastructures économiques à petite échelle; amélioration de la préparation aux projets d'infrastructure de base; établissement de partenariats avec les gouvernements et organismes du Nord
• Les bénéficiaires doivent présenter des rapports d'étape et des rapports financiers au moins une fois par année, ainsi qu'un rapport final à la conclusion du projet
• CanNor ne sera pas tenue de payer plus de 90 % de toute contribution avant l'achèvement du projet et toute vérification éventuelle
• Exercice de la prochaine évaluation prévue d'IDEENord : 2026-2027 (selon les détails sur les programmes de paiements de transfert)

Contexte et bilan du programme

• Établi en 2019-2020, IDEENord remplace le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), lequel avait un budget annuel d'environ 21 M$
• Le budget de 2019 a alloué 75 M$ supplémentaires sur 5 ans à la création du programme IDEENord
• Au cours de la période 2019-2020 à 2022-2023, IDEENord a financé au moins 235 projets dans les territoires et a mobilisé 2,59 $ d'autres sources de financement pour chaque 1 $ investi par CanNor
• Le programme a soutenu au moins 96 projets dont le proposant était autochtone, 27 projets dont le proposant était une femme et 8 projets dont le proposant était un jeune de moins de 30 ans (période 2019-2020 à 2022-2023)
• L'évaluation de 2023-2024 a conclu qu'IDEENord demeure pertinent, efficace et efficient; la prochaine évaluation est prévue en 2026-2027

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord (Fédéral)