Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord — Organisation à but non lucratif

Critères d'admissibilité

• Être un organisme enregistré (autochtone ou non autochtone), notamment les entreprises sociales, les entreprises, d'autres ordres de gouvernement et des organismes non fédéraux publics ou privés qui s'intéressent au développement économique dans le Nord
• Les bénéficiaires admissibles comprennent les personnes, les entreprises, les entreprises sociales, les organismes sans but lucratif, les établissements d'enseignement postsecondaire, les partenaires du milieu de l'éducation, les entreprises à but lucratif, les gouvernements et organisations autochtones, les autres ordres de gouvernement et les autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui ont un intérêt dans le développement économique du Nord
• Être un organisme sans but lucratif, un autre ordre de gouvernement ou une organisation autochtone de développement économique (volet visé par la présente fiche), catégories admissibles à un partage des coûts allant jusqu'à 80 % des coûts admissibles
• La priorité est accordée aux demandeurs en mesure de démontrer leur capacité à mener des projets dans le Nord, ainsi qu'un intérêt ou un engagement pour le développement économique territorial
• Le partage des coûts est exigé : la contribution maximale de CanNor est de 80 % des coûts admissibles pour les organismes sans but lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones de développement économique (contre 50 % pour les bénéficiaires à but lucratif ou les PME)

Ce que vous obtenez

• Contribution maximale pouvant atteindre 6 000 000 $ par projet
• Prise en charge par CanNor d'au plus 80 % des coûts admissibles du projet pour les organismes sans but lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones de développement économique
• Limite de cumul portée à 100 % des coûts admissibles pour le total de l'aide gouvernementale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) pour les projets d'organismes sans but lucratif, d'autres ordres de gouvernement et d'organisations autochtones de développement économique
• Financement possible dans le cadre des quatre volets : développement des secteurs et des capacités; développement et productivité des entreprises; infrastructure économique à petite échelle; études sur l'infrastructure économique à grande échelle
• Possibilité d'ententes de contribution non remboursables ou remboursables et de financement pluriannuel (les demandes, approbations et ententes pluriannuelles sont encouragées dans la mesure du possible)
• Paiements souples : remboursements sur présentation de réclamations étayées, versements liés à l'atteinte de jalons ou avances lorsque essentiel à la réalisation des objectifs, selon les besoins de trésorerie du bénéficiaire
• Accent mis sur un accès équitable au financement pour les groupes sous-représentés, notamment les peuples autochtones, les femmes et les jeunes

À propos du programme et fonctionnement

• IDEENord est administré par l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), une micro-organisation fédérale dont le mandat est exclusivement axé sur les territoires : le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon
• Le programme fait la promotion du développement économique dans le Nord afin de stimuler les économies territoriales et la participation des résidents du Nord à la vie économique
• Il remplace le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) afin de mieux harmoniser, faire progresser, favoriser et appuyer des possibilités économiques plus vastes ainsi que les besoins économiques et commerciaux particuliers de chaque territoire
• Il prévoit des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement du secteur et le renforcement des capacités pour aider les populations des territoires à tirer parti de l'économie de l'innovation du Canada
• Le programme met l'accent sur quatre domaines prioritaires : la croissance économique et le développement sectoriel; l'expansion des entreprises, la productivité et l'innovation; le développement d'infrastructures économiques à petite échelle; et l'infrastructure économique de base
• Il aide les entreprises et les autres organismes publics ou privés, tout en veillant à ce que les groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, aient un accès équitable au financement
• La priorité est accordée aux bénéficiaires capables de démontrer leur capacité à mener des projets dans le Nord ainsi que leur intérêt ou leur engagement envers le développement économique territorial

Les quatre volets du programme

• Volet 1 : Développement des secteurs et des capacités — investissements de base pour faire progresser la croissance économique et le développement du secteur territorial (p. ex. recherche et planification, stratégies sectorielles, renforcement des capacités des organisations, élaboration de normes et de matériel de certification, conseils d'expert et formation en développement économique)
• Volet 2 : Développement et productivité des entreprises — investissements ciblés pour les PME, les entreprises en démarrage et les entrepreneurs afin d'accroître leurs activités, d'accélérer leur croissance et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité (démonstration et adoption de technologies, commercialisation, expansion des marchés, R&D de produits ou services innovants)
• Volet 3 : Infrastructure économique à petite échelle — développement d'une infrastructure économique à petite échelle par la construction ou l'amélioration d'infrastructures communautaires à utilisateurs multiples (p. ex. centres d'accueil, incubateurs, infrastructures de récolte et de transformation du poisson)
• Volet 4 : Études sur l'infrastructure économique (à grande échelle) — faire progresser les investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique en appuyant l'état de préparation avant la construction (études de planification, de préfaisabilité et de faisabilité, conceptions et études géotechniques)

Bénéficiaires admissibles

• Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un organisme enregistré (autochtone ou non autochtone), notamment les entreprises sociales, les entreprises, d'autres ordres de gouvernement et des organismes non fédéraux publics ou privés qui s'intéressent au développement économique dans le Nord
• Les bénéficiaires admissibles comprennent les personnes, les entreprises, les entreprises sociales, les organismes sans but lucratif, les établissements d'enseignement postsecondaire, les partenaires du milieu de l'éducation, les entreprises à but lucratif, les gouvernements et organisations autochtones, les autres ordres de gouvernement et les autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui ont un intérêt dans le développement économique du Nord
• La présente fiche vise les organismes sans but lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones de développement économique, qui bénéficient du ratio de partage des coûts le plus avantageux (jusqu'à 80 %)
• La priorité sera accordée aux demandeurs en mesure de démontrer leur capacité à mener des projets dans le Nord, ainsi qu'un intérêt ou un engagement pour le développement économique territorial

Financement, partage des coûts et cumul (bénéficiaires sans but lucratif)

• Le partage des coûts est exigé : la contribution maximale de CanNor pour les coûts admissibles d'un projet peut atteindre 80 % pour les organisations sans but lucratif, les autres ordres de gouvernement et les organisations autochtones de développement économique (contre jusqu'à 50 % pour les bénéficiaires d'organisations à but lucratif ou de PME)
• La contribution maximale qu'un bénéficiaire admissible peut recevoir pour un projet dans le cadre d'IDEENord est de 6 000 000 $
• Limite de cumul : pour les projets entrepris par des organismes sans but lucratif, d'autres ordres de gouvernement et des organisations autochtones de développement économique, le niveau maximal du total de l'aide gouvernementale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale versée à l'égard des mêmes frais admissibles) est de 100 % des coûts admissibles
• CanNor se réserve le droit d'abaisser le niveau maximal (limite de cumul) du total de l'aide gouvernementale si les circonstances l'exigent
• Tous les bénéficiaires doivent informer CanNor de toute aide financière reçue ou attendue de toute autorité gouvernementale (fédérale, provinciale/territoriale, municipale) ou d'autres sources avant l'approbation de la contribution
• Le programme permet l'utilisation d'ententes de contribution non remboursables et remboursables; les contributions versées à des entités à but lucratif sont remboursables à CanNor
• La priorité pourrait être accordée à des projets qui offrent le plus fort ratio d'optimisation (c'est-à-dire lorsque les promoteurs demandent à CanNor une contribution inférieure à l'égard des coûts totaux du projet)
• Le montant du financement est déterminé d'après l'examen et l'analyse de la proposition, en tenant compte de sa pertinence par rapport aux lignes directrices, aux objectifs, aux résultats attendus et aux critères particuliers du programme
• Les demandes, approbations et ententes de financement pluriannuelles sont encouragées dans la mesure du possible, afin de réduire le fardeau administratif et d'encourager des projets plus longs et plus complexes

Dépenses admissibles et non admissibles

• Dépenses admissibles (exemples) : honoraires professionnels pour des services techniques, environnementaux, juridiques et commerciaux, et gestion de projet; salaires et avantages sociaux supplémentaires directement liés au projet; location ou achat de locaux et d'équipement; études de faisabilité; frais de recherche (sondages, acquisition de données, études de recherche); achat ou acquisition d'actifs (technologies de l'information, panneaux de signalisation, machinerie et équipement, rénovations ou modernisation, bâtiments et travaux d'ingénierie); déplacements, y compris les repas et l'hébergement; coûts d'expédition; services de traduction
• Dépenses non admissibles (exemples) : dépenses pour le développement économique qui seraient engagées en l'absence du programme IDEENord; paiement pour des services dont la prestation serait normalement gratuite; coût des formations ou des cours offerts directement aux particuliers; subventions salariales pour les personnes qui reçoivent de la formation en classe ou au travail; dépenses de base; taxes récupérables (p. ex. TPS)
• CanNor ne versera aucune contribution pour les coûts d'un expert-conseil ou d'un autre professionnel qualifié qui n'est pas libre de tout lien de dépendance avec le bénéficiaire; lorsque les coûts excèdent 25 000 $, un processus concurrentiel doit être utilisé pour sélectionner les professionnels qualifiés et l'exception doit être justifiée

Modalités de paiement

• Le financement est administré et versé conformément aux ententes de financement conclues entre CanNor et le bénéficiaire, qui précisent les conditions de l'aide financière, les obligations des deux parties et les conditions régissant les versements
• Les paiements sont versés : lorsque les réclamations dûment étayées pour les dépenses admissibles sont engagées et payées; lorsque les résultats ou jalons prédéterminés en matière de rendement sont atteints; ou lorsque des paiements anticipés d'une contribution sont essentiels à la réalisation des objectifs, précisés dans l'entente de financement et tiennent compte des besoins de trésorerie du bénéficiaire
• Lorsque les paiements sont tributaires de l'atteinte de résultats ou de jalons, ou lorsque des avances sont versées, un bilan final de toutes les dépenses du projet est exigé
• Une partie des paiements peut être retenue si cela est jugé approprié compte tenu du risque d'inexécution ou de versements excédentaires
• CanNor ne sera pas tenue de payer plus de 90 % de toute contribution avant l'achèvement du projet et de toute vérification éventuellement nécessaire

Comment présenter une demande et échéances

• CanNor accepte les propositions de projets au moyen d'une combinaison d'appels ciblés de déclarations d'intérêt (DI) et d'un processus de réception continu des demandes tout au long de l'année
• Les fonds du programme sont octroyés sur la base de projets dans toutes les régions du Nord; les DI et les demandes de projets sont acceptées sur une base continue par courriel à cannor.operations.cannor@canada.ca (selon les lignes directrices du programme)
• Pour soumettre une demande de financement dans le cadre d'IDEENord, envoyer un courriel à Operations@cannor.gc.ca ou communiquer avec l'un des bureaux régionaux de CanNor
• Bureaux régionaux : Nunavut – Siège social (Iqaluit, 867-975-3757), Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife, 867-669-2608), Yukon (Whitehorse, 867-667-3346); demandes générales : téléphone 1-855-897-2667, courriel infonorth-infonord@cannor.gc.ca
• CanNor ne peut consentir une contribution pour des coûts envers lesquels un demandeur admissible s'est engagé juridiquement avant l'approbation du projet

Critères d'évaluation des projets

• Bénéfices et retombées économiques (35 %) : mesure dans laquelle le projet générera des bénéfices et retombées économiques à l'échelle locale, territoriale et nationale (nouveaux produits, création de richesse, développement et élargissement des marchés, création d'emplois, renforcement des capacités), réponse à un besoin ou à une possibilité économique, et ampleur du projet par rapport aux retombées attendues
• Harmonisation avec les priorités du programme et du gouvernement (20 %) : adéquation avec les priorités d'IDEENord et du gouvernement du Canada (innovation, croissance et diversification économique) ainsi qu'avec les groupes prioritaires (peuples autochtones, femmes, jeunes) et les priorités locales et territoriales
• Capacité organisationnelle (15 %) : capacité démontrée du promoteur à entreprendre le projet et à atteindre les résultats attendus, d'après sa relation antérieure avec CanNor, la composition de l'équipe, les partenaires et la structure organisationnelle ou de gouvernance
• Budget (15 %) : caractère raisonnable du budget proposé et rapport coût-résultat, compte tenu de la contribution financière du promoteur et de ses partenaires
• Plan de travail (15 %) : description claire, précise, mesurable, réaliste et pertinente de chaque activité, avec un calendrier bien établi et réalisable
• Toutes les autres sources de financement dont peut se prévaloir le bénéficiaire sont prises en compte dans l'évaluation, y compris la totalité de l'aide gouvernementale applicable aux coûts admissibles; les projets respectant les rôles et responsabilités des gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones sont aussi pris en considération

Surveillance et rapports

• Le niveau de détail des rapports exigés varie en fonction des risques liés au projet (calendriers, plans et rapports suffisamment détaillés pour évaluer la progression du projet et sa situation financière)
• Les bénéficiaires doivent présenter des rapports d'étape et des rapports financiers au moins une fois par année, ainsi qu'un rapport final à la conclusion du projet, conformément aux conditions de l'entente de financement
• Les bénéficiaires doivent faire le point, dans le cadre du processus de production de rapports, sur les indicateurs de rendement établis par les responsables du programme IDEENord
• Si un rapport est fourni après la date convenue, les bénéficiaires pourraient se trouver en situation de manquement à l'égard de l'entente
• Les accords de contribution énoncent les directives applicables à la vérification, aux langues officielles, à la propriété intellectuelle, à la reconnaissance publique et à la mention des contributions de CanNor et du gouvernement du Canada

Résultats attendus

• Résultats escomptés d'IDEENord : une économie territoriale robuste et stable au profit des habitants du Nord et de toute la population canadienne; l'accroissement du développement et de la diversification économiques; l'établissement de partenariats avec des gouvernements et des organisations du Nord; le renforcement de la capacité des habitants du Nord à saisir les occasions de développement économique; l'élargissement de l'infrastructure à utilisateurs multiples qui appuie le développement économique
• Résultats à court terme : croissance économique et développement des capacités appuyés; correction des lacunes de l'infrastructure économique territoriale à petite échelle; amélioration de la préparation pour les infrastructures de base; partenariats établis avec les gouvernements et organismes du Nord; croissance des entreprises soutenue
• Résultats ministériels liés : expansion des entreprises dans les territoires; participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires; développement continu des secteurs (exploitation minière, arts et culture, tourisme, pêche commerciale, etc.); diversification des économies du Nord

Contexte et bilan du programme

• Établi en 2019-2020, IDEENord remplace le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), lequel avait un budget annuel d'environ 21 M$; IDEENord est considéré comme le programme phare de CanNor
• Le budget de 2019 a alloué 75 M$ supplémentaires sur 5 ans à la création du programme IDEENord
• Au cours de la période 2019-2020 à 2022-2023, IDEENord a financé au moins 235 projets dans les territoires et a mobilisé 2,59 $ d'autres sources de financement pour chaque 1 $ investi par CanNor
• Le programme a soutenu au moins 96 projets dont le proposant était autochtone, 27 projets dont le proposant était une femme et 8 projets dont le proposant était un jeune de moins de 30 ans (période 2019-2020 à 2022-2023)
• Exercice de la prochaine évaluation prévue d'IDEENord : 2026-2027 (selon les détails sur les programmes de paiements de transfert)

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord (Fédéral)