Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones

Critères d'admissibilité

• Modèle des Premières Nations : être une organisation ou un groupe des Premières Nations au Canada et être en règle
• Et être : un gouvernement des Premières Nations ou un organisme équivalent bénéficiant de pouvoirs délégués ; une institution dirigée par des Premières Nations, y compris des programmes agréés ; ou un organisme à but non lucratif dirigé par des Premières Nations
• Organisations inuites : communiquer avec l'organisation de revendication territoriale de leur région (ex. Makivvik pour le Nunavik)
• Organisations métisses : communiquer avec le gouvernement métis concerné (Manitoba, Otipemisiwak/Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Saskatchewan)

Ce que vous obtenez

• Financement pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles (modèle des Premières Nations)
• Financement annuel et pluriannuel fondé sur des propositions (élaboration d'un plan linguistique ; projets d'au plus 5 ans)
• Financement de programmation en continu pour la mise en œuvre d'un plan linguistique ou d'un plan de travail à long terme

Structure du volet (modèles fondés sur les distinctions)

• Modèle de financement pour les langues des Premières Nations (mené par Patrimoine canadien)
• Modèle de financement pour les langues des Inuit : « Il sera de la responsabilité de chaque région inuite de déterminer les partenariats et les mécanismes de financement accordé » ; contacts : Inuvialuit Regional Corporation, Makivvik (ILC@makivvik.ca), Gouvernement du Nunatsiavut, Nunavut Tunngavik Incorporated
• Modèle de financement pour les langues de la Nation métisse : fonds versés directement à la Fédération des Métis du Manitoba, au Gouvernement métis d'Otipemisiwak, à la Nation métisse de la Colombie-Britannique, à la Nation métisse de l'Ontario et à la Nation métisse de la Saskatchewan

Volets de financement — Premières Nations

• Financement annuel et pluriannuel fondé sur des propositions : élaboration d'un plan linguistique ; financement par projet d'au plus 5 ans
• Financement de programmation en continu : mise en œuvre d'un plan linguistique ou d'un plan de travail à long terme

Activités admissibles

• Programmes et services linguistiques (ex. élaboration d'un plan linguistique, activités d'immersion, foyers de revitalisation linguistique, programmes mentor-apprenti, apprentissage sur le territoire)
• Renforcement des capacités et formation
• Mobilisation communautaire
• Recherches et études communautaires
• Élaboration de ressources
• Gestion et administration de programmes et services linguistiques

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux
• Frais de déplacement
• Développement professionnel et formation
• Honoraires des professionnels, des experts-conseils et des aînés
• Frais de location, d'entretien ou d'acquisition de matériel
• Coûts associés à la technologie de l'information
• Traduction et communications
• Fournitures et ressources liées aux activités
• Assurances générales de responsabilité civile
• Frais administratifs : au plus 15 % du financement total approuvé

Dépenses non admissibles

• Coûts de construction et de rénovation majeure (coût élevé)
• Salaires et honoraires des membres du conseil d'administration pour la réalisation des opérations régulières
• Financement de base de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et postsecondaire
• Coûts opérationnels de base associés à la diffusion de programmation radio et télévisuelle
• Coûts de démarrage et de fonctionnement d'entreprises commerciales

Mode de financement

• « Patrimoine canadien peut financer jusqu'à 100 % des dépenses admissibles. »
• « Les demandes approuvées de 150 000 $ et moins par année peuvent être financées au moyen d'une subvention. »
• « Toutes les demandes approuvées de plus de 150 000 $ par année seront financées au moyen d'une contribution. »

Comment présenter une demande (Premières Nations)

• Période 2027-2028 : du 5 octobre 2026 à 8 h (HE) au 16 novembre 2026 à 16 h (HE)
• Remplir : annexe B (formulaire général de demande), annexe C (aperçu de l'organisation), annexe D (sommaire), annexe F (gabarit budgétaire), appendices 1, 2 et 3
• Lire et signer la déclaration et attestation (annexe E) et joindre les documents d'appui requis
• « Seules les trousses de demandes soumises électroniquement seront prises en compte à des fins d'évaluation. »
• Contact : autochtone-indigenous@pch.gc.ca ; 819-934-1405 ; sans frais 1-866-811-0055 ; ATS 1-888-997-3123 (lundi au vendredi, 8 h 30 à 17 h 30, HE)

Admissible pour

Entreprise, OBNL

Géré par

Gouvernement du Canada, Patrimoine canadien (Fédéral)