INNOV-R — CQRDA

Critères d'admissibilité

• Volet Académique : le déposant principal doit être un institut de recherche public du Québec (IRPQ) — université, centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou centre de recherche public établi au Québec
• Volet Académique : le projet doit impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec y exerçant des activités internes de production ou de R-D; sociétés d’État, organismes publics, municipalités, entreprises hors Québec et autres peuvent participer comme partenaires complémentaires
• Potentiel de réduction des émissions de GES d’au moins 100 000 tonnes de CO₂ éq. réduites ou évitées au Québec au cours des dix premières années suivant la commercialisation
• Projet visant le développement d’un nouveau produit ou procédé, ou l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant; innovant, comportant des incertitudes technologiques et des étapes de R-D (guide mars 2026)
• Projet n’ayant pas déjà été financé par un autre programme; aide non combinable avec une autre aide du FECC, d’Investissement Québec ou du MEIE (guide mars 2026)
• Entreprises inscrites au RENA ou ayant fait défaut à leurs obligations envers le gouvernement du Québec non admissibles (guide mars 2026)
• Tous les partenaires du projet doivent être membres du RSRI pendant toute la durée du projet
• Volet PME : demande déposée par une PME légalement constituée et établie au Québec (moins de 250 salariés au total mondial, entreprises liées incluses, non contrôlée par une ou plusieurs grandes entreprises), y exerçant des activités de production et/ou de R-D, réalisée en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible
• Volet PME : partenaires admissibles — entreprises de toutes tailles inscrites au REQ avec place d’affaires et activités de production et/ou RS&DE au Québec; OBNL ou coopérative inscrit au REQ avec de telles activités; Hydro-Québec et ses filiales; organisme public (municipalité, ministère, société de transport, etc.)

Ce que vous obtenez

• Subvention non remboursable pour des projets de R-D collaborative visant la réduction des GES
• Volet Académique : jusqu’à 1,5 M$ par projet (500 000 $ par année) en voie régulière ou 499 999 $ en voie express
• Frais indirects de recherche de 27 % de la subvention accordée, versés en plus aux universités et CCTT (guide mars 2026)
• Volet PME : jusqu’à 450 000 $ par projet, versés à la PME déposante
• Accompagnement gratuit recommandé pour le calcul du potentiel de réduction des GES (partie B du formulaire)

Objectifs de la mesure INNOV-R

• Encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes permettant au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES.
• Favoriser l’implémentation de nouvelles technologies permettant la réduction des émissions de GES.
• Mobiliser les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant des solutions de réduction des émissions de GES.
• Appuyer le développement de la propriété intellectuelle liée aux nouvelles technologies de réduction des GES.
• Renforcer l’adoption de technologies propres par les entreprises et stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des GES.
• La page du CQRDA rappelle la cible québécoise de réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990 « d’ici 2030 »; les guides INNOV-R (mars 2026) et INNOV-R PME (juin 2026) associent cette même cible de 37,5 % à « 2035 » (divergence consignée).

Volet Académique — paramètres de financement

• Voie régulière : aide maximale de 500 000 $ par année, 1,5 M$ par projet; jusqu’à 40 % des dépenses admissibles; cumul des aides gouvernementales jusqu’à 80 %; contributions privées d’au moins 20 % (dont 50 % maximum en nature); durée maximale de 36 mois; possibilité d’ajouter d’autres sources fédérales, provinciales (autres que MEIE) ou municipales (ex. CRSNG, PARI-CNRC).
• Voie express (conçue pour optimiser le délai d’approbation) : aide maximale de 499 999 $ par projet; jusqu’à 50 % des dépenses admissibles; pas de co-financement; contributions privées d’au moins 50 % (dont 50 % maximum en nature); durée maximale de 36 mois.
• Exemples de montage publiés par le CQRDA : voie régulière — projet de 3 000 000 $ (entreprises 300 000 $ en espèces et 300 000 $ en nature, CQRDA 1 200 000 $, autre partenaire public 1 200 000 $); voie express — projet de 800 000 $ (entreprises 200 000 $ en espèces et 200 000 $ en nature, CQRDA 400 000 $).
• Frais de gestion : maximum 5 % des dépenses admissibles, jusqu’à 50 000 $, répartis entre les partenaires industriels et le MEIE (guide mars 2026).
• Dépenses admissibles : coûts directs encourus par le partenaire académique (salaires, bourses étudiantes, matériel et fournitures, équipements jusqu’à 25 % du total, frais de PI, honoraires, déplacements, diffusion, plateformes, sous-traitance) et contributions en nature des partenaires.
• Dépenses non admissibles : dépenses déjà financées par le MEIE ou par un programme financé par le FECC, transactions entre entreprises liées, frais récurrents (abonnements, mises à jour de logiciels), dépenses antérieures au dépôt de la demande détaillée.

Volet PME — paramètres de financement

• Au minimum une PME comme déposant; plusieurs PME peuvent déposer un projet, mais la subvention est versée à la PME déposante seulement.
• Aide maximale de 450 000 $ par projet (incluant la portion des frais de gestion du RSRI assumée par le MEIE); jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
• Contributions privées d’au moins 50 % des dépenses admissibles; la PME déposante doit contribuer à au moins 20 %, en espèces et/ou en nature.
• Le cumul des aides gouvernementales n’est pas admissible; durée maximale de 24 mois.
• Une grande entreprise québécoise partenaire peut contribuer, mais l’aide ne couvre pas ses dépenses; un organisme public partenaire est limité à 10 % des dépenses totales (contributions en nature seulement).
• Engagements : rapport d’audit externe à la fin du projet; exploitation de la nouvelle PI au Québec pendant au moins 5 ans.

Évaluation et dépôt

• Évaluation sur deux volets valant chacun 50 % : qualité scientifique/du projet (innovation, partenariat, gestion, retombées pour le Québec) et potentiel de réduction des GES au Québec (capacité de réduction sur 10 ans, conformité aux principes de la norme ISO 14064-2 avec scénario de référence réaliste, risques de déploiement).
• Volet Académique : documents publiés par le CQRDA — guide du programme, formulaire de lettre d’intention, formulaire de demande CQRDA et montage financier.
• Volet PME : lettre d’intention éliminatoire, puis invitation à déposer une demande détaillée si le projet est admissible (montage financier, Gantt, lettres d’engagement, états financiers des deux dernières années, plan de gestion de la PI, etc.).
• Contact CQRDA : 418 545-5520, projetsRD@cqrda.ca.

Calendrier

• Volet Académique : « Dates limites de dépôt : À venir » sur la page du CQRDA au 6 octobre 2026.
• Appel du printemps 2026 (guide mars 2026, dates indicatives) : lancement 16 mars 2026; lettre d’intention 10 avril 2026; accompagnement GES 7 mai 2026; clôture 18 mai 2026 à minuit — appel terminé.
• Volet PME 2026-2027 : lancement 11 août 2026; lettre d’intention 22 septembre 2026; réponse 30 septembre 2026; démarrage de l’accompagnement GES au plus tard le 21 octobre 2026 (page CQRDA); dépôt de la demande détaillée au CQRDA le 2 novembre 2026.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

CQRDA Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (Autre)