INNOV-R — CRIBIQ

Critères d'admissibilité

• Le déposant principal doit être un institut de recherche public du Québec (IRPQ) : une université, un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de recherche public établi au Québec (Guide du demandeur INNOV-R, mars 2026).
• Le projet doit impliquer au moins une entreprise ou un organisme à but non lucratif (OBNL) établi au Québec, y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement.
• D'autres partenaires — sociétés d'État, organismes publics, municipalités, entreprises hors Québec et autres — peuvent s'impliquer dans le projet comme partenaires industriels complémentaires.
• Le projet doit démontrer un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec d'au minimum 100 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix premières années suivant la commercialisation du produit, de la technologie ou de l'innovation (Guide du demandeur INNOV-R, mars 2026; seuil identique sur la page de l'appel INNOV-R Académique du CRIAQ).
• Divergence de sources à vérifier auprès du CRIBIQ : le répertoire InnoveICI indique un seuil minimal de 50 000 tonnes de CO2 eq. sur dix ans et une contribution du MEIE/MELCC de moins de 20 $ par tonne de CO2 évitée, alors que le guide du demandeur de mars 2026 indique 100 000 tonnes.
• Le projet doit porter sur le développement d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé, ou sur l'amélioration significative d'un produit ou d'un procédé existant.
• Le projet doit être innovant, comporter des incertitudes technologiques et avoir des étapes de recherche et développement à réaliser.
• Le projet ne doit pas avoir déjà été financé par un autre programme de financement.
• L'aide financière du projet ne peut être combinée à une autre aide financière provenant du Fonds d'électrification et de changements climatiques (FECC), d'Investissement Québec ou du MEIE.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et celles ayant fait défaut à leurs obligations envers le gouvernement du Québec ne sont pas admissibles.
• Tous les partenaires du projet doivent être membres du RSRI (ici le CRIBIQ) pendant toute la durée du projet.
• Côté CRIBIQ, le projet doit s'inscrire dans l'une des filières d'intervention visées : agroalimentaire, production agricole, bioproduits et bioprocédés, environnement.
• Les réductions de GES doivent avoir lieu au Québec; le guide exclut notamment les projets visant à augmenter la séquestration du carbone dans les terres et la biomasse (boisement, reboisement, aménagement intensif), le secteur ATCATF n'étant pas pris en compte dans l'atteinte des cibles provinciales.
• Les dépenses doivent être engagées après le dépôt de la demande détaillée : les dépenses effectuées avant cette date, y compris les engagements contractuels pris par l'entreprise, ne sont pas admissibles.

Ce que vous obtenez

• Voie régulière : financement INNOV-R jusqu'à 40 % des dépenses admissibles, plafond de 500 000 $ par an, contribution privée minimale de 20 % des dépenses admissibles (dont 50 % peut être en nature), contribution publique cumulative maximale de 80 %, durée maximale de 3 ans.
• Voie express (conçue pour accélérer l'approbation et le démarrage) : financement INNOV-R jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, plafond de 499 999 $, contribution privée minimale de 50 %, pas de co-financement, contribution publique cumulative maximale de 50 %, durée maximale de 3 ans.
• En voie régulière, il est possible d'ajouter des sources de financement public complémentaires fédérales, provinciales (autre que MEIE) ou municipales (par exemple CRSNG, PARI-CNRC), à condition qu'elles financent les activités du même projet Innov-R.
• Les demandeurs peuvent bénéficier d'une aide financière non remboursable et d'un accompagnement gratuit et personnalisé du RSRI pour effectuer et valider leurs calculs de réduction des émissions de GES (partie B du formulaire).
• Frais indirects de recherche (FIR) : contribution versée en plus de la subvention de recherche aux universités et aux CCTT, équivalant à 27 % de la subvention accordée par le RSRI, applicable aux postes salaires et avantages sociaux, bourses étudiantes, matériel et fournitures, achat ou location d'équipements et frais de déplacement et de séjour.
• Frais de gestion du projet : jusqu'à 5 % des dépenses admissibles du projet, plafonnés à 50 000 $, répartis entre le(s) partenaire(s) industriel(s) et le MEIE (pourcentage à confirmer auprès du RSRI).
• Les contributions en nature de l'entreprise et des partenaires sont admissibles si elles sont auditables, portent spécifiquement sur les activités de R-D, sont indispensables à la réalisation du projet et représentent un élément pour lequel il faudrait payer à coût égal ou supérieur.
• Dépenses directes admissibles : salaires, traitements et avantages sociaux; bourses étudiantes; matériel, produits consommables et fournitures; achat ou location d'équipements (maximum 25 % des dépenses admissibles, valeur d'achat ou de location d'équipement égale ou inférieure à 25 000 $ avant taxes); frais d'exploitation de propriété intellectuelle; honoraires professionnels; frais de déplacement et de séjour; compensations monétaires pour participation aux projets; frais de diffusion des connaissances; frais de plateformes; frais liés aux contrats de sous-traitance.
• Évaluation en deux volets équivalents : qualité scientifique du projet (50 % de la note finale) et potentiel de réduction des émissions de GES au Québec (50 %), ce qui laisse une place importante à la démonstration climatique du projet.
• Obligation de mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du programme INNOV-R dans toutes les communications relatives à la subvention.

Présentation et objectifs

• INNOV-R est une mesure du gouvernement du Québec inscrite dans le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), action S3-020; elle est financée par le Fonds d'électrification et de changements climatiques (FECC) et les sommes sont administrées par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
• La mesure vise l'émergence de projets collaboratifs innovants qui permettront au Québec d'atteindre plus rapidement ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), par la réalisation de projets de recherche collaborative à potentiel élevé de réduction des GES.
• Objectifs officiels : encourager l'émergence de technologies et de pratiques innovantes; favoriser l'implémentation de nouvelles technologies de réduction des GES; mobiliser les entreprises autour de projets d'innovation collaborative; appuyer le développement de la propriété intellectuelle liée aux technologies de réduction des GES; renforcer l'adoption de technologies propres; stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.
• Le programme INNOV-R | Académique vise à favoriser les partenariats entre entreprises québécoises, universités, centres collégiaux de transfert technologique (CCTT), centres de recherche publics et milieux preneurs.
• La mesure est déployée par les Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI), organismes d'intermédiation et de financement de la recherche collaborative; sept RSRI participent au programme : CQRDA, CRIAQ, CRIBIQ, CRITM, InnovÉE, PRIMA Québec et PROMPT. La demande se dépose auprès du RSRI correspondant au secteur visé.
• Cible climatique citée par les sources : réduction de 37,5 % des émissions sous le niveau de 1990 — le guide du demandeur de mars 2026 vise l'échéance 2035, tandis que la fiche InnoveICI indique 2030 (divergence relevée entre les sources).

Filières et secteurs ciblés par le CRIBIQ

• Filières d'intervention ciblées par le CRIBIQ pour INNOV-R | Académique : agroalimentaire, production agricole, bioproduits et bioprocédés, environnement.
• Le CRIBIQ rassemble entreprises et établissements de recherche publics pour promouvoir l'innovation et financer des projets de recherche collaborative dans les domaines des produits biosourcés et des bioprocédés.
• Secteurs industriels d'action du CRIBIQ (annexe B du guide du demandeur) : bioproduits industriels (bioénergie, chimie biosourcée et matériaux biosourcés), environnement, agroalimentaire.
• L'objectif affiché est de soutenir des projets d'innovation collaboratifs à fort potentiel de réduction des GES, dont la commercialisation permettrait au Québec d'atteindre ses cibles de réduction et de générer des retombées sociales, environnementales, technologiques et autres.

Projets admissibles

• Démontrer un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec d'au minimum 100 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix premières années suivant la commercialisation du produit, de la technologie ou de l'innovation.
• Porter sur le développement d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé, ou sur l'amélioration significative d'un produit ou d'un procédé existant.
• Être innovants, comporter des incertitudes technologiques et avoir des étapes de R&D à réaliser.
• Ne pas avoir déjà été financé par un autre programme de financement; l'aide ne peut être combinée à une autre aide du FECC, d'Investissement Québec ou du MEIE.
• Les réductions de GES doivent être comptabilisables au Québec et quantifiées selon les principes de la norme ISO 14064-2, en comparant un scénario de référence et un scénario de projet, sur les dix premières années de commercialisation, avec trois scénarios (médian, optimiste, pessimiste) et une estimation du coût d'atténuation ($/tCO2e).
• Le projet ne peut viser uniquement la séquestration de carbone dans les terres et la biomasse (boisement, reboisement, aménagement intensif), le secteur ATCATF n'étant pas pris en compte dans les cibles provinciales; les émissions de CO2 de combustion de la biomasse sont exclues de l'inventaire québécois (seuls CH4 et N2O de la combustion de biomasse sont comptabilisés).
• Divergence relevée : le répertoire InnoveICI indique un seuil minimal de 50 000 tonnes de CO2 eq. sur dix ans et une contribution publique de moins de 20 $ par tonne de CO2 évitée, alors que le guide du demandeur (mars 2026) et l'appel du CRIAQ indiquent 100 000 tonnes.

Clientèle admissible

• Le déposant principal doit être un institut de recherche public du Québec (IRPQ) : une université, un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de recherche public établi au Québec.
• Le projet doit impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec, y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement.
• Des sociétés d'État, organismes publics, municipalités, entreprises hors Québec et autres peuvent s'impliquer comme partenaires industriels complémentaires (facultatif : comme deuxième entreprise, en nature pour les milieux preneurs).
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et celles ayant fait défaut à leurs obligations envers le gouvernement du Québec ne sont pas admissibles.
• Tous les partenaires du projet doivent être membres du RSRI auprès duquel la demande est déposée (le CRIBIQ pour les filières visées) pendant toute la durée du projet.
• La liste des CCTT est disponible sur synchronex.ca/centres; la liste des centres de recherche publics admissibles est publiée par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Paramètres de financement (guide du demandeur, mars 2026)

• Deux voies de financement sont offertes : voie régulière et voie express (cette dernière conçue pour optimiser le délai d'approbation et accélérer le démarrage du projet).
• Voie régulière — financement INNOV-R : 40 % maximum des dépenses admissibles; financement privé : 20 % minimum des dépenses admissibles (dont 50 % peuvent être en nature); financement public complémentaire possible (fédéral, provincial autre que MEIE, municipal); contribution publique cumulative : 80 % maximum; durée maximale : 3 ans; financement INNOV-R maximal : 500 000 $ par an.
• Voie express — financement INNOV-R : 50 % maximum des dépenses admissibles; financement privé : 50 % minimum des dépenses admissibles (dont 50 % peuvent être en nature); pas de co-financement; contribution publique cumulative : 50 % maximum; durée maximale : 3 ans; financement INNOV-R maximal : 499 999 $.
• Le financement INNOV-R maximal inclut toutes les contributions du MEIE, soit les coûts directs de recherche, les frais indirects de recherche et les frais de gestion.
• Les demandes de financement complémentaires doivent inclure le financement demandé via INNOV-R : il s'agit du même projet.
• Les apports industriels doivent être neufs et libres d'engagements (non utilisés comme contribution dans une autre demande de financement).
• Divergence de formulation relevée : le répertoire InnoveICI présente le financement privé comme « 20 % maximum des dépenses admissibles », alors que le guide du demandeur le présente comme un minimum de 20 % (voie régulière).
• InnoveICI précise que les projets admissibles doivent démontrer un fort potentiel de réduction des GES et que la contribution du MEIE/MELCC doit être de moins de 20 $ par tonne de CO2 évitée.

Dépenses admissibles, frais indirects et dépenses non admissibles

• Les dépenses admissibles incluent les coûts directs de recherche et les contributions en nature liés au projet; les coûts directs doivent être encourus par le partenaire académique (université, CCTT ou centre de recherche public du Québec).
• Postes de dépenses directes admissibles : salaires, traitements et avantages sociaux; bourses étudiantes; matériel, produits consommables et fournitures; achat ou location d'équipements (maximum 25 % des dépenses admissibles; valeur d'achat ou de location égale ou inférieure à 25 000 $ avant taxes; les licences de logiciels vont dans cet poste, tandis que les ordinateurs sont considérés comme consommables); frais d'exploitation de propriété intellectuelle; honoraires professionnels; frais de déplacement et de séjour; compensations monétaires pour participation aux projets; frais de diffusion des connaissances; frais de plateformes; frais liés aux contrats de sous-traitance.
• Les sommes liées à la libération d'enseignants d'universités pour réaliser des activités du projet ne peuvent figurer au poste salaires; les consommables de plus de 1000 $ doivent être décrits en détail.
• Frais indirects de recherche (FIR) : contribution aux établissements universitaires et CCTT représentant 27 % de la subvention accordée par le RSRI, versée en plus de la subvention de recherche sur certains postes de dépenses (salaires, bourses étudiantes, matériel et fournitures, équipements, déplacements et séjour).
• Frais de gestion : maximum 5 % des dépenses admissibles du projet, plafonnés à 50 000 $, divisés entre le(s) partenaire(s) industriel(s) et le MEIE; le guide indique que le pourcentage doit être confirmé par le RSRI.
• Dépenses non admissibles : dépenses ayant déjà bénéficié d'une aide du Ministère ou d'un autre programme du gouvernement du Québec financé par le FECC; transactions entre entreprises ou partenaires liés; frais récurrents (abonnements annuels, mises à jour de logiciels); dépenses effectuées avant le dépôt de la demande détaillée, y compris les engagements contractuels de l'entreprise.

Échéancier de l'appel (printemps 2026)

• Étape 1 — Lancement de l'appel à projets : 16 mars 2026.
• Étape 2 — Dépôt de la lettre d'intention (si applicable) : 10 avril 2026; la page officielle du CRIBIQ précise « 10 avril 2026 (23 h 59) ».
• Étape 3 — Date limite pour obtenir l'accompagnement pour le calcul de la réduction des émissions de GES : 7 mai 2026.
• Étape 4 — Clôture de l'appel, date de dépôt de la demande détaillée : 18 mai 2026, minuit.
• Le guide du demandeur précise que ces dates limites sont indicatives et peuvent changer sans préavis.
• La page du CRIBIQ affiche également la mention « N'hésitez pas à contacter le CRIBIQ afin de vérifier l'admissibilité du projet dans le cadre du programme Innov-R »; au 6 octobre 2026, toutes les dates de l'appel sont passées et le répertoire InnoveICI affiche le statut « N'accepte pas les demandes ».

Dépôt d'une demande, accompagnement GES et personne-ressource

• La demande se dépose auprès d'un des sept RSRI selon le secteur visé : CQRDA, CRIAQ, CRIBIQ, CRITM, InnovÉE, PRIMA Québec et PROMPT.
• Le formulaire de demande détaillée comprend deux parties : partie A — qualité du projet de recherche collaborative; partie B — potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.
• Un accompagnement gratuit est recommandé (et offert gratuitement par le RSRI) pour compléter la partie B; pour obtenir le formulaire de demande détaillée, l'accompagnement GES et la documentation, il faut contacter la personne responsable du programme Innov-R dans le RSRI visé.
• Personne-ressource CRIBIQ : Patrick Lavoie, directeur à l'innovation – Développement durable et Environnement, 418 914-1608 poste 210, patrick.lavoie@cribiq.qc.ca (même personne-ressource indiquée sur la page officielle du CRIBIQ).
• Les activités de communication relatives à la subvention doivent mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du programme INNOV-R et respecter le Guide sur les communications publiques à l'intention des bénéficiaires d'une aide financière découlant du Plan pour une économie verte 2030.

Critères d'évaluation des projets

• Les projets sont évalués sur deux volets : évaluation scientifique comptant pour 50 % de la note finale et évaluation du potentiel de réduction des émissions de GES au Québec comptant pour l'autre 50 %.
• Critères du volet scientifique : qualité scientifique et degré d'innovation; qualité du partenariat et retombées pour les partenaires industriels; gestion du projet (réalisme de l'échéancier, adéquation du budget et des objectifs); retombées du projet pour le Québec (scientifiques, technologiques, sociales, économiques et autres).
• Critères du volet GES : capacité de la solution à réduire les émissions de GES au Québec pendant les dix premières années de commercialisation; conformité avec les principes de la norme ISO 14064-2 (scénario de référence réaliste); risques liés au déploiement de la solution.
• Les RSRI offrent un accompagnement personnalisé pour compléter la section « Potentiel de réduction des GES ».

Volet distinct : INNOV-R PME au CRIBIQ

• Le CRIBIQ offre aussi un volet INNOV-R PME, distinct d'INNOV-R | Académique : il soutient les PME québécoises dans des projets collaboratifs de recherche industrielle visant le développement ou l'amélioration significative d'une technologie, d'un produit ou d'un procédé innovant.
• INNOV-R PME — paramètres publiés : aide financière maximale de 450 000 $, jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, contribution privée minimum de 50 %, durée maximale des projets de 2 ans.
• INNOV-R PME — seuil de GES : réduction minimale de 100 000 tonnes éq. CO2 au Québec sur les 10 premières années de commercialisation; le demandeur principal doit être une PME légalement constituée et établie au Québec, exerçant des activités internes de production et/ou de R&D au Québec.
• INNOV-R PME — échéance affichée : 21 octobre 2026 pour débuter l'accompagnement pour les calculs de GES évités au Québec.
• Ces paramètres ne doivent pas être confondus avec ceux d'INNOV-R | Académique, dont le déposant principal est un IRPQ et dont la durée maximale est de 3 ans.

État du lien officiel et migration du site (vérification du 6 octobre 2026)

• L'URL consignée dans le répertoire, https://cribiq.qc.ca/appel-a-projet/140-innov-r-academique/, retourne une erreur 404 « Page non trouvée – CRIBIQ » (gabarit d'erreur du site, avec la navigation et le pied de page du CRIBIQ).
• L'ancienne page pointée par InnoveICI, https://cribiq.qc.ca/innov-r-reduction-des-gaz-a-effet-de-serre/, retourne elle aussi une erreur 404.
• Le site du CRIBIQ a été refondu : les pages servies sur cribiq.qc.ca et celles de cribiq.bio affichent le même contenu, le logo, les liens et l'adresse de courriel du pied de page renvoient au domaine cribiq.bio (cribiq@cribiq.bio).
• Page officielle actuelle d'INNOV-R | Académique : https://cribiq.bio/programmes-thematiques/innov-r (également servie à l'adresse https://cribiq.qc.ca/programmes-thematiques/innov-r).
• Le répertoire InnoveICI (Conseil de l'innovation du Québec) confirme le statut « N'accepte pas les demandes » pour INNOV-R – CRIBIQ au moment de la vérification.
• Le Guide du demandeur INNOV-R (mars 2026) est un document commun aux sept RSRI; il est hébergé sur le site de PRIMA Québec et le CRIAQ en publie aussi une copie.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

CRIBIQ - Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (Provincial (Québec))