INNOV-R — CRITM

Critères d'admissibilité

• Être membre régulier du CRITM; tous les partenaires du projet doivent devenir membres du CRITM pour la durée du projet
• Toucher l’un des secteurs de la transformation métallique : extraction et concentration, production primaire, première, deuxième et troisième transformation, produits finis ou recyclage des métaux
• Projet associé aux métaux (acier, aluminium ou autres métaux listés comme minéraux critiques et stratégiques par le gouvernement du Québec) et relié à au moins un axe de recherche du CRITM (procédés de transformation, produits métalliques avancés, réduction de l’empreinte écologique, innovation numérique)
• Potentiel de réduction des émissions de GES au Québec d’au moins 100 000 tonnes de CO₂ éq. réduites ou évitées au cours des dix premières années suivant la commercialisation
• Projet portant sur un nouveau produit ou procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant, innovant, comportant des incertitudes technologiques et des activités de R-D, et non déjà financé par un autre programme
• Entreprises : légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au REQ; siège social au Québec et employés ou sous-traitants travaillant principalement à partir du Québec; contribution significative au projet; site web en français (sauf partenaires internationaux); certificat de francisation ou preuve de démarches auprès de l’OQLF (entreprises de 25 employés ou plus) (guide du 10e appel)
• Volet collaboratif : demande effectuée par une institution de recherche reconnue; lettre d’intention obligatoire pour les projets non liés à l’électrification des transports; minimum 1 entreprise partenaire et 1 organisme de recherche
• Volet PME : porteur principal une PME; au minimum 2 entreprises partenaires dont au moins une PME; aucun organisme de recherche requis
• Non admissibles : entreprises contrôlées par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État, entreprises inscrites comme non admissibles aux contrats publics ou sous la protection de la LACC ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; aide non cumulable avec une autre aide du FÉCC, d’Investissement Québec ou du MEIE (guide du 10e appel)

Ce que vous obtenez

• Subvention non remboursable pour des projets de R-D visant la réduction des GES dans le secteur de la transformation métallique
• Voie régulière : jusqu’à 1 500 000 $ (500 000 $ par an) sur 36 mois, avec possibilité d’ajouter d’autres sources publiques fédérales, provinciales (autres que MEIE) ou municipales
• Voie express : jusqu’à 499 999 $ sur 36 mois
• Volet PME : jusqu’à 450 000 $ sur 24 mois
• Accompagnement ou aide financière non remboursable pour effectuer et valider les calculs de GES évités
• Le CRITM ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets subventionnés (entente entre partenaires exigée)

Réduction des GES — voie régulière (avec co-financement)

• Porteur principal du projet : organisme de recherche.
• Durée maximale : 36 mois; minimum 1 entreprise partenaire et 1 organisme de recherche.
• Taux de subvention maximal du CRITM : 40 % (espèces et nature).
• Contribution industrielle minimale : 20 % (dont 50 % max en nature); cumul maximum des fonds publics : 80 %.
• Financement maximum : 1 500 000 $ (500 000 $ par an).
• Statut au 6 octobre 2026 : « Prochain appel à projets à venir ».

Réduction des GES — voie express (sans co-financement)

• Porteur principal du projet : organisme de recherche.
• Durée maximale : 36 mois; minimum 1 entreprise partenaire et 1 organisme de recherche.
• Taux de subvention maximal du CRITM : 50 % (espèces et nature).
• Contribution industrielle minimale : 50 % (dont 50 % max en nature); cumul maximum des fonds publics : 50 % (sans co-financement).
• Financement maximum : 499 999 $.
• Statut au 6 octobre 2026 : « Prochain appel à projets à venir ».

Réduction des GES — PME (3e appel INNOV-R PME)

• Porteur principal : 1 PME; minimum 2 entreprises partenaires (dont au moins une PME); aucun organisme de recherche requis.
• Durée maximale : 24 mois.
• Taux de subvention maximal du CRITM : 50 %; contribution industrielle minimale : 50 %; cumul maximum des fonds publics : 50 %.
• Financement maximum : 450 000 $.
• Dates limites : lettre d’intention le 22 septembre 2026; demande complète le 2 novembre 2026.
• Le guide du CRITM inclut en annexe le guide du demandeur INNOV-R PME; les entreprises doivent être membres réguliers du CRITM.

Projets et axes de recherche admissibles

• Projets associés aux métaux tels que l’acier, l’aluminium ou les autres métaux listés comme minéraux critiques et stratégiques (MCS) par le gouvernement du Québec (nickel, titane, magnésium, cuivre, zinc, éléments de terres rares et autres); certains projets peuvent impliquer d’autres substances non métalliques essentielles aux procédés métallurgiques ou identifiées comme MCS.
• Axes du CRITM : développement de procédés de transformation; conception de produits métalliques avancés; réduction de l’empreinte écologique; innovation numérique.
• Potentiel minimal de réduction de 100 000 t CO₂ éq. au Québec au cours des dix premières années suivant la commercialisation.
• Le secteur de l’exploration minière pourrait être considéré comme éligible dans certaines situations stratégiques (à valider avec le CRITM).

Historique du 10e appel INNOV-R (volet collaboratif)

• Le CRITM, en collaboration avec le MEIE, a annoncé son 10e appel à projets INNOV-R avec les dates suivantes : lettre d’intention (si applicable) le 10 avril 2026; demande complète le 18 mai 2026.
• Le guide de cet appel est désormais publié par le CRITM comme « ANCIEN-GUIDE » (document mis à jour le 23 avril 2026).
• Contact au guide : Jean-François St-Cyr, directeur des programmes (jfstcyr@critm.ca, 418 446-7187), ou Olivier Arnaud Sadoung Noubossie, chargé de programmes (oa.sadoung@critm.ca).

Statut de l’URL du répertoire

• L’URL inscrite au répertoire (https://www.critm.ca/programmes/#programmes-generaux) mène à la page « Programmes » du CRITM, qui est active au 6 octobre 2026; INNOV-R y figure sous « Programmes thématiques » (Réduction des GES et Réduction des GES – PME) plutôt que sous « Programmes généraux ».

Admissible pour

Entreprise

Géré par

CRITM Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (Autre)