INNOV-R PME — PRIMA

Critères d'admissibilité

• Être une PME déposante établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D (RSDE)
• PME au sens du guide : moins de 250 salariés au total mondial (incluant les entreprises liées), constituée selon les lois fédérales ou québécoises, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d'affaires au Québec et des activités de production et/ou de RSDE au Québec
• Ne pas être contrôlée par une ou plusieurs grandes entreprises, nationales ou internationales (exemple : moins de 50 % d'actionnariat)
• Démontrer sa capacité financière à réaliser le projet, notamment en assumant une contribution minimale de 20 % des dépenses admissibles, ainsi qu'un potentiel de croissance (états financiers des deux dernières années requis)
• Le projet doit démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec : au minimum 100 000 tonnes de CO₂ éq. réduites ou évitées au Québec lors des dix premières années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l'innovation
• Le projet doit être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible (au moins un partenaire admissible distinct de la PME déposante)
• Porter sur le développement d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé, ou sur l'amélioration significative d'un produit ou d'un procédé existant
• Comporter un niveau d'innovation nécessaire : le produit ou procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d'activité, au niveau national ou international
• Comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour la PME
• Démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente
• Être de nature ponctuelle : distinct des activités normales et récurrentes de l'entreprise, avec un objectif précis ainsi qu'un début et une fin clairement définis
• Les partenaires en co-dépôt (entreprises) doivent avoir des actionnaires distincts et ne pas être liés contractuellement; ils partagent coûts et bénéfices, et les transactions entre entreprises du projet ne sont pas admissibles (assimilées à de la sous-traitance)
• Tous les partenaires du projet doivent être membres du RSRI auprès duquel la demande est déposée pendant toute la durée du projet
• Ne pas être une SADC, une entreprise inscrite au RENA (y compris sous-traitants inscrits au RENA), une entreprise ayant omis de respecter ses obligations après mise en demeure quant à une aide antérieure du MEIE ou d'Investissement Québec (FDE/fonds propres d'IQ), une entreprise sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, une société de portefeuille (holding), ni une entreprise ayant des comportements d'ordre éthique susceptibles de ternir l'image du gouvernement du Québec

Ce que vous obtenez

• Subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 450 000 $ par projet (incluant la portion MEIE des frais de gestion du RSRI)
• Projet d'une durée maximale de 2 ans (24 mois), avec accompagnement personnalisé du RSRI pour compléter le volet « Potentiel de réduction des GES » (calculs conformes à la norme ISO 14064-2; offert pour les demandes détaillées)
• Dépenses admissibles larges : honoraires professionnels et sous-traitance de services spécialisés; main-d'œuvre affectée au projet (coût réel, avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires inclus); frais de déplacement selon les normes du Recueil des politiques de gestion; matériel et inventaire; équipements (au prorata durée du projet / durée de vie utile); location d'équipements; acquisition d'études ou documentation; frais de plateforme; protection de la propriété intellectuelle (stratégie, demandes de brevets, honoraires d'agent de brevet, droits et licences); homologation ou certification nécessaire à la commercialisation; audit externe final du projet
• La subvention versée à la PME déposante peut servir à couvrir les dépenses admissibles d'une autre PME québécoise partenaire (partenaire principal) et les dépenses d'une institution de recherche publique partenaire facultative
• Le dépôt en deux étapes (lettre d'intention puis demande détaillée) limite le fardeau documentaire initial : l'analyse de la LDI inclut une vérification d'admissibilité et une évaluation de solvabilité par évaluateur externe, avec réponse le 30 septembre 2026
• Appui au montage de partenariat via les sept RSRI sectoriels (CQRDA, PROMPT, CRIAQ, CRIBIQ, CRITM, InnovÉÉ, PRIMA Québec), qui agissent comme organismes d'intermédiation et de financement de la recherche collaborative et favorisent le maillage industrie-recherche
• Co-financement complémentaire possible : les apports industriels doivent être nouveaux et libres d'engagements; les sources de co-financement identifiées doivent être libres d'engagements existants
• Contact-ressource chez PRIMA Québec pour discuter d'un projet : Michel Lefèvre, directeur des programmes et collaborations internationales, michel.lefevre@prima.ca, 514 241-3322 (page PRIMA) / 514 284-0211 poste 227 (annexe A du guide)

Contexte et instances (PEV 2030, FECC, MEIE, RSRI)

• La mesure INNOV-R PME s'inscrit dans l'action S3-020 du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) annoncé en novembre 2020, politique-cadre d'électrification et de lutte contre les changements climatiques
• Financement rendu possible grâce au Fonds d'électrification et de changements climatiques (FECC); sommes administrées par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE)
• But : permettre la réalisation de projets de recherche industriels innovants ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec, pour atteindre la cible de réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990
• La page PRIMA Québec rattache la cible de 37,5 % à l'horizon 2030, tandis que le Guide du demandeur (juin 2026) la rattache à 2035 — divergence mineure relevée entre les deux sources officielles consultées le 2026-10-06
• Déploiement par les sept RSRI, organismes d'intermédiation et de financement de la recherche collaborative, qui favorisent le transfert de connaissances et l'appropriation de l'innovation par les entreprises
• Volet distinct du programme INNOV-R régulier : INNOV-R régulier est déposé par un institut de recherche public québécois (IRPQ), INNOV-R PME est déposé par une PME québécoise

Objectifs de la mesure

• ENCOURAGER l'émergence de technologies et de pratiques innovantes permettant au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES
• FAVORISER l'implémentation de nouvelles technologies permettant la réduction des émissions de GES
• MOBILISER les entreprises autour de projets d'innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES
• APPUYER le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction des GES
• RENFORCER l'adoption de technologies propres par les entreprises
• STIMULER les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES

Projets admissibles (section 4.1 du guide)

• Fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec : au minimum 100 000 tonnes de CO₂ éq. réduites ou évitées lors des dix premières années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l'innovation
• Dépôt par une PME établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D
• Réalisation en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible
• Développement d'un nouveau produit ou procédé, ou amélioration significative d'un produit ou procédé existant
• Niveau d'innovation nécessaire : avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d'activité, au niveau national ou international
• Risque ou incertitude technologique ou d'affaires pour la PME
• Potentiel commercial ou potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou procédé est destiné à la vente
• Nature ponctuelle du projet : distinct des activités normales et récurrentes de l'entreprise, objectif précis, début et fin clairement définis

Déposant et partenaires admissibles (section 4.2 du guide)

• Déposant obligatoire : PME québécoise de moins de 250 salariés (total mondial, entreprises liées incluses), constituée selon les lois fédérales ou québécoises, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d'affaires au Québec ET des activités de production et/ou de RSDE au Québec
• Le déposant ne doit pas être contrôlé par une ou plusieurs grandes entreprises, nationales ou internationales (exemple : moins de 50 % d'actionnariat)
• La PME doit démontrer sa capacité financière (contribution minimale de 20 % des dépenses admissibles), son potentiel de croissance, et fournir les états financiers des deux dernières années
• Partenaires admissibles : entreprises de toutes tailles constituées et inscrites au REQ avec place d'affaires au Québec et activités de production et/ou de RSDE au Québec; OBNL ou coopérative constitués, inscrits au REQ et ayant des activités de production et/ou de RSDE au Québec; Hydro-Québec et ses filiales; organismes publics (municipalité, ministère, société de transport, etc.)
• Page PRIMA (tableau des paramètres) : institutions de recherche publique (IRPQ) facultatives comme partenaires — la subvention peut soutenir leurs dépenses; organismes publics facultatifs limités à 10 % des dépenses totales, contributions en nature seulement; entreprises québécoises de 250 employés et plus comme partenaires (contributions admissibles, dépenses non couvertes par la subvention); entreprises hors Québec comme 3e partenaire (financement de leurs dépenses seulement sur démonstration que l'expertise est essentielle et introuvable au Québec)
• Pour les projets en partenariat entre deux entreprises : actionnaires distincts, absence de lien contractuel, partage des coûts et bénéfices; contributions inégales permises si suffisantes et équitables; les transactions entre entreprises du projet sont assimilées à de la sous-traitance et non admissibles
• Tous les partenaires doivent être membres du RSRI auprès duquel la demande est déposée pendant toute la durée du projet; les apports industriels doivent être nouveaux et libres d'engagements

Déposants et partenaires non admissibles

• Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC)
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits au RENA censés réaliser des travaux dans le projet
• Entreprises ayant omis, au cours des deux années précédant la demande, de respecter leurs obligations après mise en demeure en lien avec une aide antérieure du MEIE ou d'Investissement Québec (Fonds du développement économique ou fonds propres d'IQ)
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
• Sociétés de portefeuille (holding)
• Entreprises ayant des comportements d'ordre éthique susceptibles de ternir, même par association, l'image d'intégrité et de probité du gouvernement du Québec

Paramètres de financement

• Taux d'aide INNOV-R PME : jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet
• Aide financière maximale : jusqu'à 450 000 $ par projet, incluant la portion des frais de gestion du RSRI assumée par le MEIE
• Financement privé minimal : au moins 50 % des dépenses admissibles provenant du déposant et des partenaires
• Contribution minimale de la PME déposante : 20 % des dépenses admissibles, en espèces et/ou en nature
• Frais de gestion du RSRI : jusqu'à 5 % des dépenses admissibles, maximum 50 000 $, répartis entre le MEIE et les partenaires industriels selon le ratio de financement du projet
• Durée maximale du projet : 24 mois (2 ans)
• Versement : l'aide financière est versée à la PME déposante, bénéficiaire de la subvention; plusieurs PME peuvent co-déposer mais seule la PME déposante reçoit la subvention
• Le projet doit comprendre, en plus de la PME déposante, au moins un partenaire admissible distinct
• L'appariement d'un projet déjà financé par l'ajout de nouvelles activités financées par le RSRI n'est pas conforme; les partenaires financiers d'un projet approuvent un seul et même budget présentant l'ensemble des activités
• Une dépense en nature est admissible si elle est auditable, indispensable au projet et dédiée spécifiquement à sa réalisation (exemple : coût de libération d'un employé pour tester la technologie)

Dépenses admissibles et non admissibles

• Les dépenses admissibles s'étendent sur une durée maximale de 2 ans et doivent être encourues après le dépôt de la demande
• Admissibles : honoraires professionnels pour services spécialisés, incluant la sous-traitance; coûts directs de main-d'œuvre affectée (coût réel de l'employé, avantages sociaux et contributions aux régimes obligatoires); frais de déplacement et de séjour conformes au Recueil des politiques de gestion; matériel et inventaire (consommables de plus de 1 000 $ à détailler); équipements calculés au ratio durée du projet / durée de vie utile; location d'équipements; acquisition d'études ou documentation; frais de plateforme
• Admissibles aussi : préparation d'une stratégie de protection de la PI, obtention de protection de la PI, acquisition de droits ou licences de PI (dont honoraires d'agent de brevet); homologation ou certification nécessaire à la commercialisation; frais de gestion du RSRI (jusqu'à 5 %, max 50 000 $); frais de réalisation de l'audit externe final du projet
• Non admissibles : dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier (incluant les engagements contractuels antérieurs); frais de service de la dette, remboursement d'emprunts, perte ou remplacement de capital, paiements à titre de capital; dépenses de fonctionnement d'activités régulières; frais récurrents (abonnements annuels, mise à jour de logiciels); maintien de propriété intellectuelle; acquisition ou aménagement de terrain; acquisition, construction et agrandissement d'immeubles; transactions entre entreprises ou partenaires liés; taxes de vente applicables au Québec; dépenses de commercialisation

Échéancier de l'appel 2026-27 et statut au 6 octobre 2026

• Lancement de l'appel à projets : 11 août 2026, sur le site web de chacun des sept RSRI
• Dépôt de la lettre d'intention (LDI) : 22 septembre 2026 — étape éliminatoire; vérification des critères d'admissibilité des sections 4.1 et 4.2 du guide; les états financiers sont demandés dès le dépôt de la LDI et évalués par un évaluateur externe avec recommandation sur la solvabilité de l'entreprise
• Analyse et réponse aux LDI : 30 septembre 2026 — invitation à déposer une demande détaillée si le projet est admissible
• Dépôt de la demande détaillée auprès du RSRI : 2 novembre 2026
• Accompagnement pour la portion calcul des réductions de GES : offert plus tard, pour les demandes détaillées seulement (la LDI ne nécessite pas de calculs poussés)
• Les dates limites sont à titre indicatif et peuvent changer sans préavis (note 8 du guide)
• Statut vérifié le 6 octobre 2026 : appel ouvert mais phase LDI clôturée; la fenêtre de dépôt de la demande détaillée (1er-2 novembre 2026 inclus) est en cours et réservée aux projets invités après la réponse du 30 septembre 2026
• Confirmation des dates signalées par un agent précédent : LDI 22/09/2026 et dépôt 02/11/2026 sont exactes, concordantes sur la page PRIMA Québec et dans le Guide du demandeur
• Divergence de contexte : le site commun innov-r.org affiche encore la date limite « 15 octobre 2025 » (édition générale 2025 du programme INNOV-R, volet régulier) — non applicable au volet PME 2026-27

Dépôt d'une demande et documents exigés

• Documents de l'appel (version française seulement) : Guide du demandeur INNOV-R PME (PDF, juin 2026, appelé « 2026-27 ») et Formulaire pour la lettre d'intention INNOV-R PME 2026-27 (DOCX), hébergés sur prima.ca
• Pièces exigées : lettre d'intention remplie et signée; formulaire de demande détaillée rempli et signé avec pièces jointes — échéancier (diagramme de Gantt), montage financier conforme, justification détaillée par année de chaque poste budgétaire, lettres d'engagement des partenaires (contribution en espèces et en nature distinctes, incluant les frais de gestion), CV de l'équipe de réalisation, états financiers des deux dernières années, prévisions financières et trésorerie sur deux ans, plan d'affaires ou document pertinent (actifs de PI présents et futurs), plan de gestion de la PI, fichier Excel des calculs de réduction de GES (fortement recommandé)
• États financiers : rédigés par un comptable externe quant à la « mission d'examen », mais n'ont pas besoin d'être vérifiés pour le dossier
• Aussi exigés selon les cas : déclaration de conformité au Programme d'accès à l'égalité en emploi (entreprise de 100 employés et plus, aide de 100 000 $ ou plus); certificat de francisation ou document de l'OQLF (attestation d'inscription, accusé de réception de l'analyse de la situation linguistique, ou attestation d'application de programme) pour une entreprise assujettie
• La demande est déposée auprès du RSRI correspondant au secteur visé par le projet (annexe A du guide); d'autres documents peuvent être exigés sur demande

Critères d'évaluation des projets (50 + 50 points)

• Volet qualité du projet (50 points sur 100) : degré d'innovation de la solution développée; qualité de l'équipe de réalisation, du partenariat et de la gestion du projet; potentiel commercial ou de déploiement et adéquation avec le plan de gestion de la PI; capacité de la PME à réaliser le projet avec succès (ressources financières et humaines); retombées sociales, environnementales et économiques ou autres pour le Québec
• Volet potentiel de réduction des émissions de GES au Québec (50 points sur 100) : capacité de la solution à réduire les émissions de GES pendant les dix premières années de la phase de commercialisation; conformité avec les principes de la norme ISO 14064-2 pour démontrer le potentiel de réduction, incluant l'utilisation d'un scénario de référence réaliste; risques liés au déploiement de la solution
• Les RSRI offrent un accompagnement personnalisé pour compléter la section « Potentiel de réduction des GES » (lignes directrices à l'annexe B du guide)

Engagements du bénéficiaire et mention de l'aide

• Rapport d'audit externe validant l'ensemble des dépenses admissibles engagées et acquittées et les sources de financement encaissées, exigé à la fin de chaque projet; en son absence, un remboursement complet de l'aide financière pourrait être demandé
• Exploiter la nouvelle propriété intellectuelle au Québec pour une durée minimale de 5 ans; si les actifs de PI sont cédés à des entités hors Québec ou si le bénéficiaire déménage hors du Québec durant cette période, un remboursement équivalent à la subvention sera exigé
• Les communications relatives à la subvention doivent mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre de la mesure INNOV-R PME et respecter le Guide sur les communications publiques à l'intention des bénéficiaires d'une aide financière découlant du Plan pour une économie verte 2035

Les sept RSRI déployeurs et contacts

• CQRDA — Centre québécois de recherche et de développement de l'aluminium (personne-ressource : Raphaëlle Prévost-Côté, raphaelle.cote@cqrda.ca)
• PROMPT — Consortium de recherche industrielle du domaine du numérique et des TIC au Québec (Jinny Plourde, directrice de programmes PSO, Quantique & INNOV-R, 514 875-0032 poste 14, jplourde@promptinnov.com)
• CRIAQ — Consortium de recherche et d'innovation en aéronautique du Québec (Nicolas Dodane, directeur des programmes, 514 313-7561 poste 2422, nicolas.dodane@criaq.aero)
• CRIBIQ — Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec : bioproduits industriels (bioénergie, chimie biosourcée, matériaux biosourcés), environnement, agroalimentaire (Patrick Lavoie, 418 914-1608 poste 210, patrick.lavoie@cribiq.bio)
• CRITM — Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique : procédés de transformation, produits métalliques avancés, réduction de l'empreinte écologique, innovation numérique (Jean-François St-Cyr, 418 446-7187, jfstcyr@critm.ca)
• InnovÉÉ — Innovation en énergie électrique : électrification des transports, véhicules autonomes et systèmes de transport intelligents, allègement des véhicules, production d'électricité, transport/distribution/stockage et utilisation optimisée de l'énergie électrique (Nabila El Khadir, 514 416-6777 poste 212, nelkhadir@innovee.quebec)
• PRIMA Québec — Pôle de recherche et d'innovation en matériaux avancés du Québec, porte d'entrée de cette fiche (Michel Lefèvre, B.Ing., Ph. D., directeur des programmes et collaborations internationales, 514 284-0211 poste 227 / 514 241-3322 selon la page, michel.lefevre@prima.ca)

État du lien officiel (vérification du 6 octobre 2026)

• L'URL exacte consignée dans le répertoire (https://www.prima.ca/programmes-de-financement/appel-de-projets-innov-r-pme/) est vivante, sans redirection, et constitue la page officielle courante de l'appel 2026-27 — aucune page de remplacement nécessaire
• La page anglaise correspondante (https://www.prima.ca/en/funding-programs/innov-r-sme-call-for-projects/) répond HTTP 200 le 2026-10-06
• Le Guide du demandeur INNOV-R PME (PDF, HTTP 200) et le formulaire de lettre d'intention (DOCX, HTTP 200) hébergés sous /wp-content/uploads/2026/08/ sont accessibles le 2026-10-06
• Le site commun https://innov-r.org/ (HTTP 200) documente le programme INNOV-R général; ses dates (« 15 octobre 2025 ») sont celles d'une édition antérieure du volet régulier et ne s'appliquent pas au volet PME 2026-27
• La source d'origine du répertoire (Business Benefits Finder, 2025-07) décrivait l'appel comme « Appel à projets pour réduire les émissions de gaz à effet de serre » — cohérent avec la mesure, mais sans les paramètres 2026-27; la fiche est maintenant enrichie aux sources officielles primaires

Admissible pour

Entreprise

Géré par

PRIMA - Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (Provincial (Québec))