Capitalisation des entreprises d'économie sociale (CAES)

Critères d'admissibilité

• Être un organisme à but non lucratif (OBNL)
• Être une coopérative, fédération ou confédération de coopératives (sauf les coopératives de travailleurs actionnaires [CTA])
• Être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec et qui est une filiale, ou la filiale d'une filiale, contrôlée majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou OBNL
• Avoir une valeur totale d'actifs de 100 M$ et moins
• Être immatriculé au Québec (peu importe la loi constitutive), y avoir un établissement et y exercer activement une activité
• Secteurs exclus : finances et assurances

Ce que vous obtenez

• Prêt pour soutenir la capitalisation de l'entreprise d'économie sociale (jusqu'à 35 % des dépenses admissibles, de 25 000 $ à 1 M$)
• Soutien aux projets de démarrage, de développement et d'expansion, et de redressement dans un contexte de viabilité ou de consolidation
• Toutes les dépenses, incluant les dépenses d'immobilisation prévues et encourues dans le cadre d'un projet de capitalisation, sont admissibles
• Cumul des aides gouvernementales pouvant atteindre 90 % des dépenses admissibles

Clientèle et secteurs admissibles

• OBNL; coopératives, fédérations ou confédérations de coopératives (sauf CTA)
• Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec, filiales contrôlées majoritairement par des coopératives ou OBNL
• Valeur totale d'actifs de 100 M$ et moins
• Tous les secteurs sont admissibles, à l'exception des finances et assurances

Projets admissibles

• Projet de démarrage d'entreprise avec soutien à la capitalisation
• Projet de développement et d'expansion d'entreprise avec soutien à la capitalisation
• Projet de redressement d'entreprise dans un contexte de viabilité ou ayant un besoin de consolidation avec soutien à la capitalisation
• Un autre partenaire en quasi-équité est obligatoire pour tout financement supérieur à 200 000 $

Comment faire une demande

• Communiquer avec son directeur de compte spécialisé en économie sociale
• À défaut, contacter le Service d'accueil et d'information au 1 844 474-6367 ou remplir le formulaire en ligne pour qu'un directeur soit attribué
• Investissement Québec administre le programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec : le traitement des demandes, l'admissibilité et la décision relèvent de ses équipes
• Le MEIE et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l'analyse des demandes

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)