Programme d’aide aux petites sociétés minières

À propos du programme

Le Programme d’aide aux petites sociétés minières du Nouveau-Brunswick (PAPSMNB) est un programme d’aide financière destiné aux petites sociétés minières du secteur privé. Il rembourse jusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant limite déterminé pour les projets d’exploration minérale. Il a pour but d’accroître la possibilité de découvrir des ressources minérales exploitables au Nouveau-Brunswick.

Programme d'aide à l'exploration minière Services Gouvernement du Nouveau-Brunswick Programme d'aide à l'exploration minière Ressources naturelles Description Contacts Aperçu Le Programme d’aide aux petites sociétés minières du Nouveau-Brunswick (PAPSMNB) est un programme d’aide financière destiné aux petites sociétés minières du secteur privé. Il rembourse jusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant limite déterminé pour les projets d’exploration minérale. Il a pour but d’accroître la possibilité de découvrir des ressources minérales exploitables au Nouveau-Brunswick. Admissibilité Pour être admissible au programme, toute société minière privée ou cotée en bourse doit : - Posséder les droits miniers sur les biens visés par la demande ou détenir une option sur ces biens; - Elle ne tire pas de recettes assurant son autonomie de son exploitation; - La société requérante ne doit pas être une filiale d’une grande société minière. - Elle a respecté tous les engagements liés aux subventions antérieures reçues de la DMPP et - Concentrer ses activités sur l'exploration et l'exploitation minérales.