Fonds des infrastructures alimentaires locales — projets à grande échelle

Critères d'admissibilité

• Organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) : communauté et/ou gouvernement des Premières Nations, inuit ou métis ; association ou organisme sans but lucratif des Premières Nations, inuit ou métis.
• Organismes sans but lucratif ayant le mandat ou la mission de fournir des services alimentaires communautaires (association, société, organisme local communautaire, caritatif ou bénévole).
• Administration municipale.
• L'organisation encourage l'équité, la diversité et l'inclusion en éliminant les obstacles à l'accès égal aux opportunités et aux ressources.
• À la date de la demande, être en activité depuis au moins 2 ans en tant qu'entité juridique (constituée au niveau fédéral, provincial ou territorial) capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
• Non admissibles (liste non limitative) : écoles, commissions scolaires, établissements universitaires et éducatifs ; entités à but lucratif ; entités non constituées en société.
• Le projet doit comprendre un élément de production alimentaire et au moins 2 partenariats.

Ce que vous obtenez

• Contribution non remboursable de 150 000 $ à 500 000 $.
• Financement jusqu'à 75 % des coûts admissibles.
• Coûts administratifs admissibles jusqu'à 10 % des coûts admissibles.
• Priorité aux projets servant principalement des groupes méritant l'équité, en particulier dirigés par ou axés sur les communautés autochtones et noires.

Statut du programme

• Fermé aux demandes — période de réception des demandes : fermée.
• Les demandes du volet Projets à grande échelle ont été acceptées du 13 janvier 2025 au 28 février 2025.
• Le programme prend fin le 31 mars 2027.
• Si plus d'une demande était soumise au cours des périodes d'admission 2024-2025, seule la première était prise en compte (exceptions possibles pour les demandeurs autochtones).

Volets du FIAL

• Projets à grande échelle : contributions non remboursables de 150 000 $ à 500 000 $ ; projets ayant de multiples besoins en infrastructure/équipement et des partenariats ; élément de production et partenariats (minimum 2) obligatoires ; financement total de 19,2 millions de dollars sur 2 ans à compter de 2025-2026.
• Projets à petite échelle (fiche distincte) : subventions de 25 000 $ à 100 000 $ pour une ou quelques pièces d'infrastructure ou d'équipement ; périodes de réception du 1er au 31 octobre 2024 et du 25 août au 19 septembre 2025 ; financement total de 23,5 millions de dollars sur 3 ans à compter de 2024-2025.

Financement et partage des coûts

• La contribution non remboursable maximale d'AAC ne dépassera normalement pas 500 000 $ par projet ; les demandes de moins de 150 000 $, une fois les coûts inadmissibles supprimés, ne sont pas considérées.
• AAC : 75 % au maximum ; demandeur : minimum de 25 %.
• La part du demandeur peut combiner contributions en espèces et en nature, mais le nature ne peut représenter plus de 50 % de cette part.
• Les demandeurs non financés lors de la période 2024-2025 pouvaient présenter une nouvelle demande pour la période 2025-2026.

Activités et coûts admissibles

• Activités limitées à l'achat et à l'installation d'équipement pour produire des aliments (cultiver et/ou récolter) et d'équipement pour traiter, distribuer, entreposer et/ou transporter les aliments.
• Exemples d'éléments de production : équipement apicole, jardins communautaires, forêts nourricières, bacs et outils de jardinage, serres, équipement de chasse et de pêche (incluant VTT, motoneiges, bateaux, mais excluant armes à feu, munitions, équipement de tir à l'arc, frondes, fusils à harpon et lances), irrigation, puits, panneaux solaires, compostage, semences/terre/compost (première année seulement), tracteurs et équipement agricole lourd, jardins verticaux ou hydroponiques.
• L'équipement doit appartenir uniquement au demandeur ; il peut être installé sur des sites partenaires avec une lettre d'autorisation.
• Les coûts doivent figurer au budget de la demande et être liés aux activités ; coûts engagés avant l'approbation d'AAC possiblement non remboursés.

Activités non admissibles

• Activités qui n'abordent pas la sécurité alimentaire des groupes méritant l'équité ou sans lien avec la production alimentaire.
• Rénovations ou constructions majeures.
• Achat de nourriture, de consommables, d'articles à usage unique et de cartes-cadeaux.
• Activités se traduisant par des gains ou profits commerciaux (revenus à réinvestir dans les programmes alimentaires de l'organisation).

Partenaires admissibles

• Organisations à but lucratif, établissements académiques et autres entités à but non lucratif (individus et fournisseurs de l'équipement demandé exclus).
• Services au sein de la même communauté autochtone et/ou du même gouvernement (santé, éducation, développement économique) — demandeurs autochtones seulement.
• Bénéficiaires et demandeurs des précédentes périodes du FIAL.
• Le financement du programme ne peut pas être redistribué aux partenaires.

Processus de demande (période close)

• Demande en ligne via le portail « Subventions et contributions » d'AAC (le PDF du formulaire est fourni à titre d'information seulement).
• Documents : certificat de constitution, statuts ou lettres patentes (exceptions pour communautés/gouvernements des Premières Nations, conseils tribaux et municipalités) ; budget détaillé du projet (.xlsx) ; tableau des mesures de rendement ; devis pour les éléments de coût supérieurs à 5 000 $ ; lettre(s) de soutien financier ; s'il y a lieu, résolution du conseil de bande et lettre de permission du propriétaire.
• Contact : aafc.foodprograms-programmesalimentaires@agr.gc.ca ; demandeurs autochtones : Service Explorateur pour les Autochtones (1-866-367-8506).

Admissible pour

Entreprise, OBNL

Géré par

Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (Fédéral)