Fédéral · Financement

Fonds des infrastructures alimentaires locales — projets à petite échelle

Local Food Infrastructure Fund — Small Scale Projects

À propos du programme

Volet « projets à petite échelle » du Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada : subventions de 25 000 $ à 100 000 $ pour l'achat et l'installation d'infrastructures ou d'équipements de production alimentaire renforçant la sécurité alimentaire communautaire. Fermé aux demandes depuis le 24 septembre 2025.

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) soutient des projets qui renforcent la sécurité alimentaire des communautés et augmentent la disponibilité et l'accessibilité d'aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés grâce à des activités axées sur la production alimentaire pour les groupes méritant l'équité, en particulier les communautés autochtones et noires. Le volet « projets à petite échelle » appuie des projets visant à répondre aux priorités locales en matière de sécurité alimentaire par l'achat et l'installation d'une ou de quelques pièces d'infrastructure ou d'équipement dans une seule communauté; les projets doivent comprendre un élément de production. Il fournit des subventions entre 25 000 $ et 100 000 $ et AAC peut financer jusqu'à 100 % des coûts admissibles. Le volet a connu deux périodes de réception (1er au 31 octobre 2024 et 25 août au 24 septembre 2025), avec un financement total de 23,5 millions de dollars sur 3 ans à compter de 2024-2025. La page officielle indique que la période de réception est fermée (demandes acceptées jusqu'au 24 septembre 2025 à 15 h HE) et que le programme prend fin le 31 mars 2027. Sont admissibles les organismes autochtones, les organismes sans but lucratif ayant le mandat de fournir des services alimentaires communautaires et les administrations municipales, en activité depuis au moins 2 ans comme entité juridique.

Critères d'admissibilité

  • Être l'un des types d'organisations suivants : organisme autochtone (Premières Nations, Métis, Inuit), y compris communauté et/ou gouvernement, association ou organisme sans but lucratif des Premières Nations, inuit ou métis
  • Ou organisme sans but lucratif ayant le mandat ou la mission de fournir des services alimentaires communautaires (association, société, organisme local communautaire, caritatif ou bénévole)
  • Ou administration municipale
  • Encourager l'équité, la diversité et l'inclusion en éliminant les obstacles afin que chaque personne ait un accès égal aux opportunités et aux ressources
  • Être en activité depuis au moins 2 ans, à la date de soumission, en tant qu'entité juridique (constituée au niveau fédéral, provincial ou territorial) capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes
  • Non admissibles notamment : écoles, commissions scolaires, établissements universitaires et éducatifs; entités à but lucratif; entités non constituées en société
  • Le projet doit comprendre un élément de production alimentaire pour les groupes méritant l'équité, qui doit en être l'élément marquant

Ce que vous obtenez

  • Subvention non remboursable de 25 000 $ à 100 000 $
  • Jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet
  • Achat et installation d'infrastructures et d'équipements de production alimentaire (ex. bacs de jardinage, serres, systèmes d'irrigation, jardins verticaux ou hydroponiques, tracteurs)
  • Équipements de transformation, d'entreposage, de distribution ou de transport des aliments, lorsque le projet comprend un élément de production

Statut du programme

  • Page officielle consultée le 2026-10-06 : « Fermé aux demandes — Période de réception des demandes : fermée ».
  • Les demandes ont été acceptées jusqu'au 24 septembre 2025 à 15 h, heure de l'Est.
  • Le programme prend fin le 31 mars 2027.
  • Aucune nouvelle période de réception n'est annoncée sur la page officielle à la date de consultation.

Les deux volets du FIAL

  • Projets à petite échelle : subventions entre 25 000 $ et 100 000 $; une ou quelques pièces d'infrastructure ou d'équipement dans une seule communauté; élément de production obligatoire; périodes de réception du 1er au 31 octobre 2024 et du 25 août au 24 septembre 2025; financement total de 23,5 millions de dollars sur 3 ans à compter de 2024-2025.
  • Projets à grande échelle (fiche distincte) : contributions non remboursables entre 150 000 $ et 500 000 $; besoins multiples en infrastructure/équipement et partenariats (minimum 2); période de réception du 13 janvier au 28 février 2025; financement total de 19,2 millions de dollars sur 2 ans à compter de 2025-2026.
  • Les projets qui servent principalement des groupes méritant l'équité, en particulier ceux dirigés par ou axés sur les communautés autochtones et noires, sont priorisés.

Activités admissibles et non admissibles

  • Les activités admissibles se limitent à l'achat et à l'installation d'équipement pour produire des aliments (cultiver et/ou récolter) et d'équipement pour traiter, distribuer, entreposer et/ou transporter les aliments, seulement lorsque le projet comprend un élément de production.
  • Exemples cités : construire un jardin communautaire avec un système d'irrigation, installer une serre ou établir une forêt nourricière.
  • Non admissibles : activités qui n'abordent pas la sécurité alimentaire des groupes méritant l'équité; sans lien avec la production alimentaire; rénovations ou constructions majeures; achat de nourriture, consommables, articles à usage unique et cartes-cadeaux; activités générant des gains ou profits commerciaux (tous les revenus doivent être réinvestis dans les programmes alimentaires de l'organisation).

Coûts admissibles et limites

  • Coûts liés aux éléments de production pouvant comprendre : bacs de jardinage, jardins et outils; serres; équipement de chasse et de pêche (peut inclure VTT, motoneiges et bateaux; exclut armes à feu, munitions, matériel de camping, équipement de tir à l'arc, frondes, fusils à harpons et lances); systèmes d'irrigation, puits, compostage; semences, terre, arbres fruitiers, compost (première année seulement); tracteurs et autres équipements agricoles lourds; jardins verticaux et/ou hydroponiques.
  • Le financement d'AAC pour tout équipement motorisé (tracteurs, VTT, bateaux, camions/fourgonnettes, etc.) est limité à 50 000 $ par item.
  • Les coûts doivent être inclus dans le budget du formulaire de demande et liés aux activités de la demande; les coûts engagés avant l'approbation d'AAC pourraient ne pas être remboursés.
  • Exemples de coûts non admissibles retirés du calcul du seuil minimal : taxes, consommables, nourriture, déplacements, abris de jardin, salaires du personnel.
  • Un devis est requis pour chaque élément de coût de plus de 2 000 $.

Résultats attendus

  • La capacité organisationnelle d'exécuter des projets communautaires de sécurité alimentaire est accrue.
  • Les environnements alimentaires au sein des communautés sont améliorés.
  • La sécurité alimentaire communautaire est renforcée.

Admissible pour

Entreprise

Sources officielles

Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.

Consulté le 2026-10-07

AAC — Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle : 1. Ce qu'offre ce programme

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Consulté le 2026-10-07

AAC — FIAL projets à petite échelle : 2. Admissibilité

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Consulté le 2026-10-07

AAC — FIAL projets à petite échelle : 5. Remplir et présenter le formulaire de demande

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