Secteurs en chantier (Montréal)
Secteurs en chantier : aide financière pour les entreprises (Ville de Montréal)
À propos du programme
Programme de la Ville de Montréal pour les établissements situés dans un secteur de l'agglomération touché par un chantier majeur de la Ville, d'une ville liée ou de la STM : subvention forfaitaire de démarrage de 5 000 $ (volet 1) et aide basée sur les pertes financières pouvant atteindre 40 000 $ par exercice financier (volet 2).
Le programme vise à favoriser le maintien en affaires des entreprises pendant un chantier majeur d'infrastructures situé à proximité de leur établissement et à soutenir le dynamisme et la vitalité commerciale de Montréal. Il constitue une refonte de deux anciens programmes de soutien destinés aux commerces situés dans des secteurs en chantier et est entré en vigueur le 20 mai 2026; les demandes reçues avant cette date sont traitées selon les règlements des anciens programmes. Il s'applique à des travaux majeurs d'infrastructures publiques qui durent au moins 3 mois et entraînent des entraves à la circulation automobile, dans des secteurs ayant fait l'objet d'une ordonnance du comité exécutif (carte des secteurs admissibles publiée par la Ville). Une entreprise peut demander un seul volet ou les deux. Règlement applicable : RCG 26-011.
Critères d'admissibilité
- Exercer la vente au détail, la location de produits ou la prestation de services de consommation
- Être en activité avant le début du chantier
- Être situé dans un secteur admissible désigné par ordonnance du comité exécutif (vérifier sur la carte de la Ville)
- Volet 2 : démontrer une diminution de plus de 5 % du bénéfice brut
- Non admissibles : établissements implantés après le début des travaux, ayant cessé leurs opérations ou fait faillite dans les 40 jours suivant le dépôt, œuvrant dans certains secteurs exclus (article 1 du règlement) ou inscrits au RENA
Ce que vous obtenez
- Subvention forfaitaire de 5 000 $ pour s'adapter aux nouvelles conditions causées par le chantier (accès, achalandage, visibilité, opérations)
- Compensation des pertes de bénéfice brut jusqu'à 40 000 $ par exercice financier
- Possibilité de versement accéléré
Les deux volets
- Travaux visés : travaux majeurs d'infrastructures publiques d'au moins 3 mois entraînant des entraves à la circulation automobile
- Volet 1 : 5 000 $ par établissement admissible, versé une seule fois
- Volet 2 : aide calculée selon la diminution du bénéfice brut, jusqu'à 40 000 $ par exercice financier; versement de 100 % (dossier complet) ou 40 % (dossier incomplet)
- Demande possible pour un seul volet ou pour les deux à la fois
Soumettre une demande
- Lire le Guide de dépôt de la demande de subvention et le Guide de déclaration de la Charte de la langue française; remplir le formulaire Déclaration - Charte de la langue française
- Documents : état des renseignements au Registre des entreprises du Québec, certificat d'occupation, mandat de la personne agissant au nom de l'entreprise, bail signé le cas échéant
- Pour les exercices pendant et avant les travaux : états financiers de l'établissement, déclarations de revenus fédérales et avis de cotisation fédéraux; documents des subventions COVID-19 reçues en 2020, 2021 et 2022, le cas échéant
- Formulaire en ligne à remplir en une seule session; information : Affaires Montréal, 514 394-1793
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Ville de Montréal — Service du développement économique (Affaires Montréal) (Municipal)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Ville de Montréal — Secteurs en chantier : aide financière pour les entreprises
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