Programme d’aide aux musées — Patrimoine autochtone

Critères d'admissibilité

• Corps dirigeants autochtones et autres organismes autochtones au Canada ayant le mandat de préserver et de soutenir le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis
• Musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif employant au moins un employé professionnel rémunéré et ayant des pratiques établies pour les fonctions muséales clés
• Organismes de services constitués en sociétés sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal
• Les organismes non autochtones doivent démontrer une étroite collaboration ou un partenariat solide avec un organisme autochtone (les organismes autochtones sont prioritaires)
• Non admissibles : ministères, sociétés d'État et organismes qui relèvent du gouvernement fédéral

Ce que vous obtenez

• Financement de projets jusqu'à 200 000 $ (100 000 $ par exercice) sur une durée maximale de 24 mois

Montants et durée

• « Financement maximum par projet: 200 000 $ »
• « Financement maximal par exercice financier (du 1er avril au 31 mars): 100 000 $ »
• « En général, le financement d'un projet dans le cadre du volet Patrimoine autochtone ne dépassera pas 70 % des dépenses admissibles. »
• Dans des circonstances exceptionnelles avec besoin démontré : jusqu'à 100 % des dépenses admissibles
• « Durée maximale du projet: 2 années civiles (24 mois) »

Échéances (divergence entre sources)

• Page du volet : « du 8 septembre 2026 à 8 h (HE) au 2 novembre 2026 à 16 h (HE) »
• Lignes directrices : « Le 1er novembre » ; « Les demandes doivent être soumises avant 16 h, heure de l'Est, à la date limite. »

Activités admissibles (exemples)

• Recherche, documentation, interprétation et/ou amélioration de l'accessibilité au patrimoine culturel autochtone (programmes éducatifs, tables rondes, ateliers, histoire orale)
• Ramatriement/rapatriement de biens culturels autochtones et/ou de restes ancestraux
• Activités d'apprentissage et programmes de mentorat pour le développement de carrières dans le secteur du patrimoine
• Renforcement des capacités pour la gestion des fonctions muséales clés
• Élaboration de politiques et de procédures pour la gestion des fonctions patrimoniales de base
• Conception, production, promotion et présentation d'expositions patrimoniales et de matériel d'interprétation associé

Dépenses non admissibles

• Activités courantes
• Coûts d'acquisition de biens culturels non directement liés au ramatriement/rapatriement
• Conservation/restauration d'artefacts ou d'œuvres non liée à un projet d'exposition ou au ramatriement/rapatriement
• Coûts d'élaboration de propositions ou de demandes au PAM ou à d'autres programmes fédéraux
• Projets d'immobilisation (construction/rénovation, acquisition de terrains ou bâtiments) et études de faisabilité pour créer ou agrandir un établissement
• Frais d'accueil, sauf dépenses liées au protocole et aux cérémonies traditionnelles
• Salaires du personnel des ministères, sociétés d'État et organismes fédéraux

Critères d'évaluation

• Lien entre les activités proposées et les objectifs du Programme
• Pertinence des activités proposées
• Mobilisation de la communauté
• Faisabilité des activités proposées (gestion et planification)
• Budget du projet
• Capacité de l'organisme demandeur à réaliser le projet

Comment présenter une demande

• Examiner les lignes directrices, communiquer avec le bureau régional de Patrimoine canadien le plus près pour discuter du projet
• Soumettre la demande et les documents d'appui par le Portail de financement de Patrimoine canadien (pch-financement-funding.canada.ca)
• Contact : map-pam@pch.gc.ca ; 819-997-0055 ; sans frais 1-866-811-0055

Admissible pour

Entreprise, OBNL

Géré par

Gouvernement du Canada, Patrimoine Canadien (Fédéral)