Programme de développement du Nord de l'Ontario — Développement économique communautaire

Critères d'admissibilité

• Les organismes sans but lucratif.
• Les collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits).
• Les municipalités et les organisations municipales.
• Projets contribuant au développement économique du Nord de l'Ontario (les défis uniques des collectivités peu peuplées, rurales et éloignées sont reconnus).

Ce que vous obtenez

• Contributions remboursables et non remboursables de FedNor pour des projets de développement économique communautaire dans le Nord de l'Ontario.
• Résultats visés : mobilisation accrue des collectivités, compétitivité économique améliorée par la mise en œuvre de projets prioritaires, et collaboration accrue des intervenants.
• Appui à des activités touchant des secteurs clés : mines, foresterie, tourisme, agroalimentaire, technologies de l'information et des communications, énergies renouvelables et fabrication.
• Initiative Jeunes stagiaires pour contribuer à des projets liés au développement économique communautaire et au développement des entreprises (conditions particulières à consulter sur la page dédiée).

Demandeurs admissibles

• Les organismes sans but lucratif
• Les collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits)
• Les municipalités et les organisations municipales

Activités admissibles

• Planification stratégique et opérationnelle, analyse de secteurs ou d'industries, études de faisabilité et de marché et études techniques, plans de reprise des activités, stratégies pour attirer et conserver la main-d'œuvre, plans communautaires d'attraction d'investissements, inventaires des biens et profils communautaires
• Renforcement des assises économiques : biens industriels et commerciaux, parcs industriels et commerciaux, revitalisation des centres-villes, aménagement des secteurs riverains
• Mise en œuvre des initiatives prioritaires des plans de développement économique produisant des résultats économiques concluants
• Initiative Jeunes stagiaires pour contribuer à des projets de développement économique communautaire et de développement des entreprises
• Secteurs clés visés : mines, foresterie, tourisme, agroalimentaire, technologies de l'information et des communications, énergies renouvelables, fabrication

Coûts admissibles et non admissibles

• Dépenses directement liées au projet, raisonnables et nécessaires : honoraires professionnels et techniques, mobilisation et planification communautaires, études et plans, commercialisation, déplacements, main-d'œuvre
• Dépenses en immobilisations : entretien de terrains à usage industriel, aménagement des secteurs riverains, améliorations locatives, machines, équipement, technologies
• Sont notamment exclus : infrastructures à vocation sociale (établissements d'enseignement, services de santé), de vente au détail ou administrative, infrastructures essentiellement sociales ou récréatives, services gouvernementaux, terrains et matériel roulant
• Coûts engagés avant la date d'admissibilité : non admissibles

Conditions de financement et dépôt

• Contributions remboursables et non remboursables; généralement remboursables lorsque le projet génère des recettes
• Jusqu'à 33 % des dépenses en immobilisations admissibles et jusqu'à 50 % des autres dépenses admissibles
• Les demandeurs doivent financer au moins 10 % des coûts du projet
• Budget actuellement limité : communiquer avec un agent de FedNor (1-877-333-6673) avant de soumettre une demande
• Évaluation à mesure de la réception : retombées économiques pour le Nord de l'Ontario, création et maintien d'emplois, compétitivité des PME, nécessité de l'aide pour la viabilité du projet; aucune garantie d'approbation

Admissible pour

Entreprise, OBNL

Géré par

Gouvernement du Canada, Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (Fédéral)