Novoclimat — Professionnels de la construction — Maison

Critères d'admissibilité

• Être un entrepreneur général du secteur de la construction résidentielle certifié Novoclimat ou Novoclimat Sélect : la certification exige avoir suivi et réussi la formation obligatoire « Novoclimat – Maison et petit bâtiment multilogement » (d'une durée de deux jours), puis avoir rempli et fait parvenir le Formulaire de demande de certification (PDF) à entrepreneur@novoclimat.ca
• La formation est offerte par l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) et l'Association de la construction du Québec (ACQ)
• Les autoconstructeurs peuvent suivre les formations, mais ils ne peuvent pas obtenir la certification Novoclimat ni l'homologation de leur maison
• La maison doit être une maison neuve construite par un entrepreneur certifié Novoclimat ou Novoclimat Sélect
• La maison doit être inscrite au programme avant le début des travaux (formulaire de demande d'inscription transmis, puis analyse préliminaire du projet par le programme)
• La maison doit être située au Québec, sous le 51e parallèle
• La maison doit être à vocation résidentielle selon l'un des types suivants : habitation unifamiliale (détachée, jumelée ou en rangée), habitation bigénérationnelle, ou habitation unifamiliale avec un logement attenant
• La maison doit être chauffée principalement à l'électricité ou à la biomasse forestière résiduelle
• Les ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC) et leurs dispositifs de commande doivent satisfaire aux critères du programme Novoclimat
• L'installation du système de ventilation doit être faite par un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat, que la maison soit usinée ou non
• Une maison usinée peut recevoir l'homologation si elle est construite en totalité par une entreprise certifiée Novoclimat et si l'entrepreneur prend sous sa responsabilité les fondations, l'assemblage de tous les matériaux, l'isolation, la ventilation et l'installation d'un appareil de chauffage
• Le chantier est suivi par un conseiller évaluateur Novoclimat mandaté par le MELCCFP (inspections visuelles, essais et mesurages, dont un test d'infiltrométrie) ; l'homologation est délivrée par le Ministère lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et modalités du programme

Ce que vous obtenez

• Aide financière de 1 500 $ par maison homologuée pour l'entrepreneur certifié Novoclimat, et de 2 500 $ pour un Entrepreneur Novoclimat Sélect
• Aide financière de 2 000 $ pour l'acheteur de la maison homologuée, portée à 4 000 $ s'il s'agit d'un premier accès à la propriété
• Accompagnement et support sur le chantier de construction (suivi par un conseiller évaluateur Novoclimat)
• Analyse des plans et devis avant le début de la construction
• Utilisation de la marque Novoclimat pour se distinguer de la concurrence
• Réalisation de tests d'infiltrométrie pour détecter les sources de pertes d'énergie et proposer des améliorations
• Avec la certification Novoclimat Sélect – Maison : aide financière bonifiée, logo unique et distinctif, et avantages de la part de Garantie de construction résidentielle (GCR), notamment moins d'inspections obligatoires et l'utilisation des rapports d'inspection Novoclimat à la place des inspections GCR
• Remise sur la prime d'assurance à l'achat d'une habitation Novoclimat dans le cadre du programme Éco Plus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
• Rabais sur le taux hypothécaire offerts par certaines institutions financières pour l'acquisition d'une habitation écoénergétique
• Accès possible à d'autres sources d'aide, comme le programme LogisVert d'Hydro-Québec (thermopompes à très haute efficacité, chauffage central écoénergétique, géothermie) et les programmes des municipalités
• Habitations Novoclimat offrant un plus grand confort, de bonnes économies d'énergie et une meilleure qualité de l'air intérieur

URL d'origine morte — relocalisation sur Québec.ca

• L'URL enregistrée (https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/novoclimat-professionnels-construction/novoclimat-maison) n'est plus joignable : le hôte transitionenergetique.gouv.qc.ca résout encore (142.41.244.52) mais la connexion échoue (« no route to host »), l'ancien site de Transition énergétique Québec ayant été retiré après le rattachement de ce programme au MELCCFP
• La page officielle actuelle correspondante est la section « Aide financière Novoclimat pour une habitation neuve à haute performance énergétique » de Québec.ca (dernière mise à jour : 26 septembre 2025), avec le volet « Novoclimat – Maison » et sa page « Aide financière » détaillant les montants versés à l'entrepreneur et à l'acheteur
• Sur le site actuel, l'aide aux professionnels de la construction n'est plus présentée dans un volet séparé « Professionnels de la construction » : les montants pour l'entrepreneur (1 500 $ / 2 500 $ Sélect) et pour l'acheteur (2 000 $ / 4 000 $) sont regroupés sur la page « Aide financière » du volet Maison, et les exigences de certification des entrepreneurs sont sur la page « Formation et certification »

Aide financière du volet Maison

• Une aide financière est accordée au premier acheteur de la maison et à l'entrepreneur une fois que la maison est homologuée Novoclimat
• Montants selon la catégorie de bénéficiaire : Acheteur 2 000 $ ; Acheteur (premier accès à la propriété) 4 000 $ ; Entrepreneur Novoclimat 1 500 $ ; Entrepreneur Novoclimat Sélect 2 500 $
• À la réception du certificat d'homologation, le propriétaire et l'entrepreneur reçoivent par courriel les formulaires à remplir pour réclamer l'aide financière ; chacun reçoit par la poste un chèque dans un délai maximal de 10 semaines suivant le dépôt des formulaires
• Le Guide du participant Novoclimat (PDF 585 Ko) précise les différents types d'aide financière et les façons dont l'aide peut être bonifiée
• Aides complémentaires mentionnées : remise Éco Plus de la SCHL sur la prime d'assurance à l'achat d'une habitation Novoclimat, rabais hypothécaires de certaines institutions financières, et programme LogisVert d'Hydro-Québec pour l'installation d'un système de chauffage central ou de thermopompes à très haute efficacité

Critères d'accréditation des entrepreneurs (formation et certification)

• La formation « Novoclimat – Maison et petit bâtiment multilogement » est obligatoire (deux jours) pour les entrepreneurs généraux qui construisent des maisons et des petits bâtiments multilogements visant l'homologation Novoclimat ; elle est offerte aux professionnels de la construction et aux autoconstructeurs
• Après avoir suivi et réussi la formation, l'entrepreneur remplit le Formulaire de demande de certification (PDF 636 Ko) et le fait parvenir par courriel à entrepreneur@novoclimat.ca pour obtenir la certification Novoclimat – Maison et petit bâtiment multilogement
• Une fois certifié, l'entrepreneur peut s'afficher comme « Entrepreneur certifié Novoclimat » et inscrire des projets aux différents volets du programme
• L'entrepreneur peut également demander la certification Entrepreneur Novoclimat Sélect, qui donne : une aide financière bonifiée, un logo unique et distinctif, et des avantages de Garantie de construction résidentielle (GCR) — notamment moins d'inspections obligatoires et l'utilisation des rapports d'inspection Novoclimat à la place des inspections GCR
• Pour conserver les avantages de la certification Novoclimat Sélect, 90 % des maisons construites annuellement par un entrepreneur certifié Sélect sur le territoire du Québec doivent obtenir l'homologation Novoclimat
• Les formations sont offertes par l'APCHQ et l'ACQ, qui fixent les dates et tarifs des séances ; les certifications Novoclimat sont sous la responsabilité du MELCCFP
• Les autoconstructeurs peuvent suivre les formations mais ne peuvent pas obtenir la certification Novoclimat ni l'homologation de leur maison

Admissibilité de la maison (volet Maison)

• Toute personne, physique ou morale, qui agit à titre de requérant peut participer au programme
• La maison doit être neuve et construite par un entrepreneur certifié Novoclimat ou Novoclimat Sélect, inscrite au programme avant le début des travaux, et située au Québec sous le 51e parallèle
• Types d'habitations admissibles : habitation unifamiliale, habitation bigénérationnelle, habitation unifamiliale avec un logement attenant (détachée, jumelée ou en rangée)
• La maison doit être chauffée principalement à l'électricité ou à la biomasse forestière résiduelle
• Les ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC) et leurs dispositifs de commande doivent satisfaire aux critères du programme ; l'installation de la ventilation doit être faite par un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat
• Une maison usinée peut être homologuée si elle est construite en totalité par une entreprise certifiée Novoclimat, l'entrepreneur prenant sous sa responsabilité les fondations, l'assemblage de tous les matériaux, l'isolation, la ventilation et l'installation d'un appareil de chauffage

Procédure pour la construction (étapes de l'entrepreneur)

• Étape 1 — S'inscrire au programme : remplir et transmettre le formulaire de demande d'inscription (XLSX 89 Ko) à entrepreneur@novoclimat.ca ; une analyse préliminaire vérifie l'admissibilité du projet et le respect des objectifs et principales modalités du programme, puis un courriel confirme l'inscription et les travaux peuvent débuter
• Étape 2 — Suivi par un conseiller évaluateur : un conseiller évaluateur Novoclimat mandaté par le MELCCFP effectue des inspections tout au long du chantier (inspections visuelles, essais et mesurages, dont un test d'infiltrométrie) à l'aide des formulaires d'inspection selon le type de maison
• Étape 3 — Homologation et réception de l'aide : à la fin du chantier et après réussite de la dernière inspection, remplir le formulaire de demande d'homologation (XLSX 120 Ko) ; le Ministère délivre l'homologation si le bâtiment est conforme, et l'aide financière est versée au propriétaire et au constructeur dans un délai maximal de 10 semaines
• Le document « Procédures de participation Novoclimat – Maison » (PDF 634 Ko) et la page Documents de référence (dessins d'assemblage, documents techniques, formulaires, responsabilités du constructeur) complémentent la procédure

Programme Novoclimat : présentation et objectifs

• Novoclimat est une homologation gouvernementale encourageant des projets de construction d'habitations à haute performance énergétique ; le programme définit des exigences techniques offrant une performance supérieure au Code de construction du Québec
• Il inclut la formation et la certification des entrepreneurs en construction et des spécialistes en ventilation, l'inspection des habitations lors de leur construction et l'homologation des habitations conformes
• Objectifs : réduire la consommation d'énergie des bâtiments, améliorer le confort des occupants, maintenir une bonne qualité de l'air intérieur, favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments et réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Trois volets : Maison (unifamiliales, bigénérationnelles ou unifamiliales avec logement attenant) ; Petit bâtiment multilogement (3 étages ou moins et 600 m² ou moins) ; Grand bâtiment multilogement (plus de 600 m² ou 4 à 10 étages)
• L'aide financière est offerte à l'acheteur et à l'entrepreneur pour le volet « Maison », et au promoteur pour les volets multilogements (de 445 $ à 1 700 $ par logement selon le type de bâtiment, et de 885 $ à 3 400 $ par logement pour les immeubles à vocation sociale)

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Provincial (Québec))