Supergrappe de l'économie océanique

Critères d'admissibilité

• Volet Core : tout consortium peut soumettre une préqualification
• Un partenaire principal et au moins un autre partenaire répondant à la définition d'« Industry Investing Organizations » (au moins deux), membres de l'OSC ou le devenant avant le dépôt de la proposition complète
• « Industry Investing Organizations » : entités ayant des activités au Canada, soit (a) organisations à but lucratif, (b) OBNL qui facilitent et financent la R-D pour l'écosystème et dont le financement provient principalement du secteur privé, (c) sociétés d'État non fédérales financées par des activités commerciales, (d) organisations autochtones
• Tous les participants doivent être des entités canadiennes
• Le projet doit bénéficier directement à au moins une PME ayant des activités au Canada et l'inclure
• Démontrer une innovation canadienne viable commercialement, avec l'objectif de passer d'un NMT 3-4 à un NMT 7-8 au cours du projet ; être distinct d'investissements qui auraient eu lieu de toute façon
• Le projet ne doit pas subventionner une production existante ni des activités de pleine production
• Fournir une politique ou un énoncé de diversité et d'inclusion lors de la préqualification
• Le projet doit se terminer au plus tard le 31 octobre 2027

Ce que vous obtenez

• Remboursement trimestriel jusqu'à 40 % des coûts admissibles (leadership technologique) ou jusqu'à 75 % (écosystème d'innovation)
• Avance trimestrielle possible selon l'entente de projet
• Coûts étrangers pouvant être remboursables, sous réserve des lignes directrices sur les coûts étrangers
• Accès au réseau de plus de 1 000 membres de la Supergrappe

Programme de leadership technologique – volet Core

• Admission continue ; tout consortium peut soumettre une préqualification
• Contrepartie jusqu'à 40 % des coûts admissibles ; valeur minimale du projet : 1 000 000 $ ; le projet doit se terminer d'ici octobre 2027
• Étapes : préqualification, évaluation de la préqualification, phase de proposition, dépôt, évaluation, ratification
• Documents : lignes directrices, formulaire de préqualification 2025 et budget, lignes directrices d'admissibilité des coûts
• Tous les projets de leadership technologique versent 12,75 % à des activités de développement de l'écosystème d'innovation (exemple officiel : sur 100 $ de dépenses admissibles, 40 $ sont remboursés et 5,10 $ sont facturés aux membres investisseurs pour l'écosystème)

Appels thématiques de leadership technologique

• Appel thématique lancé avec ses propres lignes directrices
• Contrepartie : 40 % des coûts admissibles ; valeur du projet pouvant comporter un minimum ou un maximum ; durée et dates de dépôt propres à chaque appel
• Étapes : déclaration d'intérêt, évaluation, phase de proposition, dépôt, évaluation

Programme de projets et d'activités d'écosystème d'innovation

• Initiatives non commerciales : soutien au démarrage et à la croissance d'entreprises océaniques, développement des compétences et de la main-d'œuvre, réseaux et partenariats, visibilité de la marque océanique du Canada
• Admission continue (volet Core seulement) ; tout consortium peut soumettre une préqualification
• Contrepartie jusqu'à 75 % des coûts admissibles ; valeur des projets de quelques milliers à plusieurs millions de dollars ; fin d'ici octobre 2027
• Préqualification : préparer un sommaire exécutif de l'idée ; formulaire de proposition et lignes directrices d'admissibilité des coûts disponibles
• Les projets axés sur le développement d'une technologie doivent plutôt passer par le programme de leadership technologique

Exigences financières (lignes directrices Core, février 2024)

• L'OSC rembourse jusqu'à 40 % du total des coûts admissibles financés, avec une contribution minimale de l'OSC de 400 000 $
• Les participants paient 100 % des coûts d'avance et sont remboursés trimestriellement sur présentation d'une demande de remboursement
• Les contributions en nature sont admissibles comme fonds de contrepartie de l'industrie, mais au moins 75 % de la contrepartie doit être en argent ; l'OSC ne rembourse pas les contributions en nature
• Au plus 80 % de la contrepartie de l'industrie peut provenir d'un seul participant ; donc au moins deux participants à l'entente de projet

Adhésion et sélection

• Le partenaire principal n'a pas besoin d'être membre pour la préqualification, mais doit le devenir avant le dépôt de la proposition complète ; chaque organisation investisseuse demandant une contrepartie doit devenir membre industriel de l'OSC et signer l'entente de projet
• Les collaborateurs ne demandant pas de financement de contrepartie n'ont pas à devenir membres
• Adhésions associées et industrielles offertes aux entreprises de toutes tailles, investisseurs, OBNL, milieu universitaire et autres
• Des experts indépendants évaluent les projets et formulent des recommandations ; politique sur les conflits d'intérêts appliquée à chaque phase

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Supergrappe des océans du Canada (Fédéral)