Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
Ontario Film and Television Tax Credit
À propos du programme
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) Impression Partager Share This Page https://www.ontariocreates.ca/fr/tax-incentives/ofttc Copy Button Facebook Button Twitter Button Email Button Cancel Remarques : Le gouvernement de l’Ontario a apporté des modifications réglementaires, entrées en vigueur le 24 août 2023.
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) Impression Partager Share This Page https://www.ontariocreates.ca/fr/tax-incentives/ofttc Copy Button Facebook Button Twitter Button Email Button Cancel Remarques : Le gouvernement de l’Ontario a apporté des modifications réglementaires, entrées en vigueur le 24 août 2023. Ces modifications mettent en œuvre les engagements suivants, précédemment annoncés par le gouvernement : Élargir l’admissibilité aux crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle aux productions distribuées exclusivement en ligne, comme annoncé dans le budget 2022 Instaurer l’exigence d’une mention au générique, comme annoncé dans les perspectives économiques et revue financière 2022 La FAQ et les lignes directrices seront mises à jour dans les semaines à venir.
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement de l’Ontario, Ontario Créatif (Provincial (autre))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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