Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
Ontario Production Services Tax Credit
À propos du programme
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP) Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP) Impression Partager Share This Page × https://www.ontariocreates.ca/fr/tax-incentives/opstc Copy Button Facebook Button Twitter Button Email Button Cancel Remarque: Le gouvernement de l’Ontario a apporté des modifications réglementaires, entrées en vigueur le 24 août 2023.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP) Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP) Impression Partager Share This Page × https://www.ontariocreates.ca/fr/tax-incentives/opstc Copy Button Facebook Button Twitter Button Email Button Cancel Remarque: Le gouvernement de l’Ontario a apporté des modifications réglementaires, entrées en vigueur le 24 août 2023. Ces modifications mettent en œuvre les engagements suivants, précédemment annoncés par le gouvernement : Élargir l’admissibilité aux crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle aux productions distribuées exclusivement en ligne, comme annoncé dans le budget 2022 Instaurer l’exigence d’une mention au générique, comme annoncé dans les perspectives économiques et revue financière 2022 La FAQ et les lignes directrices seront mises à jour dans les semaines à venir. De quoi s’agit-il?
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement de l’Ontario, Ontario Créatif (Provincial (autre))
Programmes similaires
ESSOR
Modernisation et transformation numérique
Volet 1: contribution non remboursable, taux d'aide maximal de 50% des dépenses admissibles; maximum 50 000$…
PME en action
Fonds PME en action
Selon le cadre décrit dans le rapport d'évaluation du MEI (programme dont le cadre normatif s'est terminé le…
Fonds FTQ / Fondaction
Fonds de solidarité FTQ et Fondaction
Fonds de solidarité FTQ : aucun montant minimal ou maximal publié pour le Fonds lui-même ; demandes de moins…
BDC
Banque de développement du Canada
Prêt pour petites entreprises : jusqu'à 100 000 $ (amortissement de 5 ans, jusqu'à 6 mois d'intérêts seulemen…
Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Vous pensez être admissible à Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production ? On monte votre dossier de A à Z.
Faire mon diagnostic gratuit