PME MTL – Initiatives sociales

Critères d'admissibilité

• Être une entreprise d'économie sociale ou un organisme à but non lucratif (OBNL) ayant un projet d'économie sociale
• Avoir son siège social sur le territoire montréalais
• S'appuyer sur une démarche entrepreneuriale formelle
• Avoir des revenus autofinancés, issus de la vente de produits ou services, correspondant à un minimum de 20 % des revenus annuels
• Démontrer la capacité de l'entreprise à créer ou maintenir des emplois
• Assurer une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet

Ce que vous obtenez

• Subvention entre 5 000 $ et 50 000 $
• Dépenses admissibles : acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets, etc.
• Dépenses admissibles : fonds de roulement
• Dépenses admissibles : honoraires professionnels
• Dépenses admissibles : dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, frais d'incorporation, etc.)

Objectifs du fonds

• Financement pensé pour encourager l'impact communautaire des OBNL, coopératives et entreprises d'économie sociale sur le territoire montréalais.
• Vise également à soutenir l'émergence de projets novateurs qui explorent de nouveaux secteurs, des pratiques inédites ou qui développent des expertises encore peu exploitées.

Aide financière

• Subvention entre 5 000 $ et 50 000 $ accordée à l'entreprise ou à l'organisme (corps de la page).
• La méta-description de la page indique : « prêts et subventions jusqu'à 150 000 $ pour les OBNL, coopératives et entreprises d'économie sociale à Montréal ». Les deux mentions divergent ; à confirmer auprès du pôle PME MTL.

Conditions d'admissibilité

• Entreprise d'économie sociale ou OBNL ayant un projet d'économie sociale.
• Siège social sur le territoire montréalais.
• Démarche entrepreneuriale formelle.
• Revenus autofinancés (vente de produits ou services) d'au moins 20 % des revenus annuels.
• Capacité de créer ou maintenir des emplois.
• Mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.

Dépenses admissibles

• Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets, etc.
• Fonds de roulement
• Honoraires professionnels
• Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, frais d'incorporation, etc.)

Processus d'évaluation et demande

• Chaque demande fait l'objet d'une évaluation par le comité d'investissement commun (CIC) du pôle impliqué, au regard des objectifs et des exigences de la politique du Fonds.
• La demande se fait auprès du pôle de services PME MTL du territoire de l'organisation (déterminé selon le code postal).
• Aucune date limite n'est publiée sur la page.

Statut de l'URL du catalogue

• L'URL d'origine (/services/financement/prets-et-subventions/fonds-de-developpement-de-leconomie-sociale) redirige vers https://pmemtl.com/services/fonds-developpement-economie-sociale, page active le 2026-10-07.
• La page renvoie aussi vers le « Fonds Jeunes entreprises collectives » de PME MTL (fonds distinct, non documenté ici).

Admissible pour

Entreprise

Géré par

PME MTL (Autre)