PME MTL – Fonds de développement de l'économie sociale

Critères d'admissibilité

• Être une entreprise d'économie sociale ou un organisme à but non lucratif (OBNL) ayant un projet d'économie sociale
• Avoir son siège social sur le territoire montréalais
• S'appuyer sur une démarche entrepreneuriale formelle
• Avoir des revenus autofinancés, issus de la vente de produits ou services, correspondant à un minimum de 20 % des revenus annuels
• Démontrer la capacité de l'entreprise à créer ou maintenir des emplois
• Assurer une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet

Ce que vous obtenez

• Subvention entre 5 000 $ et 50 000 $
• Dépenses admissibles : acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets, etc.
• Dépenses admissibles : fonds de roulement
• Dépenses admissibles : honoraires professionnels
• Dépenses admissibles : dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, frais d'incorporation, etc.)

Objectifs du fonds

• Financement pensé pour encourager l'impact communautaire des OBNL, coopératives et entreprises d'économie sociale sur le territoire montréalais.
• Vise également à soutenir l'émergence de projets novateurs qui explorent de nouveaux secteurs, des pratiques inédites ou qui développent des expertises encore peu exploitées.
• Fonds offert dans tous les pôles de services PME MTL.

Aide financière

• Subvention entre 5 000 $ et 50 000 $ accordée à l'entreprise ou à l'organisme (corps de la page).
• Méta-description de la page : « prêts et subventions jusqu'à 150 000 $ pour les OBNL, coopératives et entreprises d'économie sociale à Montréal ». Les deux mentions divergent; à confirmer auprès du pôle PME MTL.

Conditions d'admissibilité

• Entreprise d'économie sociale ou OBNL ayant un projet d'économie sociale.
• Siège social sur le territoire montréalais.
• Démarche entrepreneuriale formelle.
• Revenus autofinancés (vente de produits ou services) d'au moins 20 % des revenus annuels.
• Capacité de créer ou maintenir des emplois.
• Mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.

Dépenses admissibles

• Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets, etc.
• Fonds de roulement
• Honoraires professionnels
• Dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement, frais d'incorporation, etc.)

Processus et délais

• Chaque demande est évaluée par le comité d'investissement commun (CIC) du pôle impliqué, qui établit la qualification de l'entrepreneur(e) et du projet au regard des objectifs et exigences de la politique du Fonds.
• La demande passe par le pôle de services PME MTL du territoire de l'organisation (trouvé par code postal ou carte).
• FAQ PME MTL : les prêts et subventions sont disponibles en continu (seuls les appels de projets ont des échéances précises).
• FAQ PME MTL : délai de traitement moyen de 4 à 8 semaines; documents courants : plan d'affaires, états financiers, preuve d'immatriculation.

Statut de l'URL du catalogue

• L'URL d'origine (/services/financement/prets-et-subventions/fonds-de-developpement-de-leconomie-sociale) redirige vers https://pmemtl.com/services/fonds-developpement-economie-sociale, page active le 2026-10-07.
• La page renvoie aussi au « Fonds Jeunes entreprises collectives » de PME MTL (fonds distinct, non documenté ici).

Admissible pour

Entreprise

Géré par

PME MTL (Autre)