Programme d’appui au développement des attraits touristiques — Volet 2

Critères d'admissibilité

• Être légalement constitué au Québec sous la forme d'un organisme à but lucratif (OBL), d'un organisme à but non lucratif (OBNL), d'une coopérative, d'une communauté ou d'une nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale, ou de tout regroupement de ces clientèles
• Avoir une structure financière, une qualité de gestion et un personnel professionnel et technique qui permettent d'assurer la rentabilité, la compétitivité et la pérennité de l'entreprise
• Être inscrite sur le site BonjourQuébec.com, à l'exception des projets en démarrage
• Exercer ses activités au Québec
• Démontrer des perspectives de rentabilité à moyen terme
• Être considérée comme un établissement d'hébergement de type hôtelier (secteur admissible : hébergement de type hôtelier)
• Posséder un ou des documents qui témoignent de son engagement dans une démarche structurée de développement durable ou de responsabilité sociale des organisations (RSE) et/ou s'engager à privilégier des principes de construction durable pour les travaux à réaliser
• Projets admissibles : travaux de construction, de rénovation et de mise à niveau des infrastructures hôtelières; acquisition d'un établissement hôtelier; construction et agrandissement d'établissements hôteliers
• Non admissibles : projets de construction de nouveaux établissements hôteliers situés sur le territoire de l'île de Montréal et de la ville de Québec
• Dépenses admissibles : fonds de roulement; équipements et immobilisations
• D'autres conditions peuvent s'appliquer

Ce que vous obtenez

• Un prêt pour financer l'amélioration des infrastructures du parc hôtelier, l'ajout d'unités d'hébergement touristique et le repreneuriat
• Une garantie de prêt couvrant un maximum de 70 % de la perte nette (sous réserve du respect des cumuls d'aide gouvernementaux)
• Aide financière de 100 000 $ à 5 M$, d'une durée maximale de 25 ans
• Moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu'à 36 mois
• Dépenses admissibles incluant les fonds de roulement ainsi que les équipements et immobilisations
• Financement administré par Investissement Québec à titre de mandataire du gouvernement du Québec; Service d'accueil et d'information au 1 844 474-6367

Le programme en bref

• Fonds de financement pour les établissements hôteliers : pour améliorer les infrastructures du parc hôtelier, ajouter de l'hébergement touristique et soutenir le repreneuriat
• Objectif du programme : l'amélioration des infrastructures du parc hôtelier et l'ajout d'unités d'hébergement touristique
• La date limite du dépôt des demandes est le 31 décembre 2026
• Page mise à jour le 7 juillet 2026

Caractéristiques du financement

• Un prêt
• Une garantie de prêt (maximum 70 % de la perte nette, sous réserve du respect des cumuls d'aide gouvernementaux)
• Montant minimum de l'aide financière : 100 000 $
• Montant maximum de l'aide financière : 5 M$
• Durée maximale de l'aide financière : 25 ans
• Un moratoire de remboursement du capital pouvant aller jusqu'à 36 mois
• D'autres conditions peuvent s'appliquer

Clientèle admissible

• Entreprise légalement constituée au Québec sous la forme : d'un organisme à but lucratif (OBL); d'un organisme à but non lucratif (OBNL); d'une coopérative; d'une communauté ou d'une nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale; de tout regroupement de ces clientèles
• L'entreprise doit avoir une structure financière, une qualité de gestion et un personnel professionnel et technique qui permettent d'assurer sa rentabilité, sa compétitivité et sa pérennité
• Être inscrite sur le site BonjourQuébec.com, à l'exception des projets en démarrage
• Exercer ses activités au Québec
• Démontrer des perspectives de rentabilité à moyen terme
• Être considérée comme un établissement d'hébergement de type hôtelier
• Posséder un ou des documents qui témoignent de son engagement dans une démarche structurée de développement durable ou de responsabilité sociale des organisations (RSE) et/ou s'engager à privilégier des principes de construction durable pour les travaux à réaliser
• D'autres conditions peuvent s'appliquer

Secteurs admissibles

• Le secteur admissible est celui de l'hébergement de type hôtelier

Projets admissibles

• La réalisation de travaux de construction ainsi que ceux portant sur la rénovation et à la mise à niveau des infrastructures hôtelières
• L'acquisition d'un établissement hôtelier
• La construction et l'agrandissement d'établissements hôteliers; toutefois, les projets de construction de nouveaux établissements hôteliers situés sur le territoire de l'île de Montréal et de la ville de Québec ne sont pas admissibles
• D'autres conditions peuvent s'appliquer

Dépenses admissibles

• Les fonds de roulement
• Les équipements et immobilisations

Comment faire une demande?

• Remplir le formulaire de demande PADAT volet 2 (https://www.investquebec.com/sites/default/files/2026-01/formulaire-padat-volet2.pdf), préparer les documents obligatoires (énumérés à la section 8 du formulaire) et envoyer le dossier à l'adresse courriel indiquée sur la page du programme (adresse protégée contre les robots sur la page)
• Pour que la demande d'aide financière soit étudiée, il faut déposer un dossier complet
• Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus)
• Pour toute question en lien avec ce programme, contacter le Service d'accueil et d'information au 1 844 474-6367 ou remplir le formulaire au bas de la page
• Il est également possible de consulter le site web du ministère du Tourisme pour plus d'informations : https://www.quebec.ca/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-appui-au-developpement-attraits-touristiques/developpement-attraits

Notes importantes

• Investissement Québec administre ce programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec; le traitement des demandes d'aide financière (admissibilité, analyse et décision) relève de lui
• Afin d'assurer la disponibilité des montants prévus à l'enveloppe budgétaire, le ministère du Tourisme et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l'analyse de demandes au programme

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Investissement Québec (Provincial (Québec))