Aide aux immobilisations (aperçu) – Ministère de la Culture et des Communications
Aide aux immobilisations (aperçu) – Ministère de la Culture et des Communications
À propos du programme
Le programme Aide aux immobilisations du ministère de la Culture et des Communications soutient les propriétaires du parc immobilier et mobilier à caractère culturel du Québec pour améliorer l'accessibilité, la pérennité et la qualité des infrastructures culturelles. Il comporte 4 volets.
Le programme Aide aux immobilisations vise à permettre à l'ensemble des régions administratives du Québec de disposer d'un parc immobilier et mobilier à caractère culturel accessible et de qualité, afin de permettre une offre culturelle riche et variée. Il soutient les propriétaires du parc immobilier et mobilier à vocation ou à caractère culturel dans la réalisation de leurs projets pour améliorer l'accessibilité aux infrastructures culturelles ainsi que la pérennité et la qualité de ce parc. Il comprend 4 volets : volet 1 – Restauration de biens patrimoniaux; volet 2 – Maintien des infrastructures et des équipements intégrés et non intégrés (sous-volets 2.1 bien meuble et 2.2 bien immeuble); volet 3 – Amélioration des infrastructures et des équipements intégrés et non intégrés (sous-volets 3.1 bien meuble et 3.2 bien immeuble); volet 4 – Conservation des œuvres d'intégration. Des critères d'admissibilité spécifiques s'appliquent pour chacun des volets.
Critères d'admissibilité
- Être un propriétaire du parc immobilier ou mobilier à vocation ou à caractère culturel du Québec
- Le Ministère inclut dans « vocation ou caractère culturel » ce qui a trait aux communications
- Une infrastructure culturelle est un bâtiment, un local ou un lieu physique permanent, ouvert à la communauté, où se tiennent des activités culturelles ou de communications
- Des critères d'admissibilité spécifiques s'appliquent pour chacun des 4 volets (consulter le programme complet)
Ce que vous obtenez
- Volet 1 : préservation et accessibilité des biens patrimoniaux classés, des biens immobiliers cités et des biens immobiliers d'intérêt patrimonial
- Volet 2 : maintien des infrastructures et équipements intégrés et non intégrés (remplacement/réparation d'équipement désuet ou non fonctionnel; maintien ou rétablissement de l'état d'une infrastructure culturelle existante)
- Volet 3 : amélioration, agrandissement ou ajout d'infrastructures et d'équipements inhérents à la mission culturelle (acquisition d'équipement, agrandissement/reconstruction, acquisition ou construction d'une nouvelle infrastructure)
- Volet 4 : conservation des œuvres d'art créées depuis 1961 (restauration ou délocalisation)
Les 4 volets du programme
- Volet 1 – Restauration de biens patrimoniaux
- Volet 2 – Maintien des infrastructures et des équipements intégrés et non intégrés (2.1 bien meuble, 2.2 bien immeuble)
- Volet 3 – Amélioration des infrastructures et des équipements intégrés et non intégrés (3.1 bien meuble, 3.2 bien immeuble)
- Volet 4 – Conservation des œuvres d'intégration
Conditions administratives
- La période d'application du programme se termine le 31 mars 2028
- Le bénéficiaire doit tenir des comptes et registres précis et permettre un accès raisonnable aux fins de vérification, en conservant les documents jusqu'à 3 ans après l'expiration de la convention
- Dans toute communication publique liée à un projet subventionné, le bénéficiaire doit mentionner la participation financière du gouvernement du Québec
- Pour connaître les renseignements à fournir, consulter les outils et modèles de documents du programme
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Gouvernement du Québec (Provincial)
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Aide au fonctionnement (montants selon le programme complet).
Sources officielles
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