Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants – MAPAQ / Gouvernement du Québec
Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants – MAPAQ / Gouvernement du Québec
À propos du programme
Le Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) du MAPAQ soutient le développement des appellations réservées et des termes valorisants. Il comporte 3 volets. L'enveloppe budgétaire est épuisée.
Le Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants a pour objet de contribuer au développement d'un secteur d'activité ou d'une région et d'assurer la protection du patrimoine culturel du Québec par le développement des appellations réservées ou des termes valorisants. Il comporte 3 volets : volet 1 – Appui à l'élaboration (études d'opportunité, cahiers des charges et plans de contrôle); volet 2 – Soutien à la mise en œuvre (sous-volets 2.1 Appui à la gestion et 2.2 Promotion et développement); volet 3 – Appui à la certification. L'enveloppe budgétaire consacrée au programme est épuisée : aucune nouvelle demande n'est acceptée depuis le 27 octobre 2025 à 16 h 15.
Critères d'admissibilité
- Volet 1 : une association ou regroupement d'entreprises du secteur bioalimentaire; une entreprise à but non lucratif (OBNL, coopérative ou association personnifiée) ou une association non personnifiée mandatée; une communauté ou nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale du Québec et mandatée
- Volet 2.1 : une association ou regroupement d'entreprises du secteur bioalimentaire reconnu par le Ministère comme groupe de gestion d'une appellation réservée ou d'un terme valorisant
- Volet 2.2 : projet d'une durée maximale de 24 mois visant la promotion ou le développement d'une appellation réservée (autre que « biologique ») ou d'un terme valorisant, avec un montant minimal d'aide financière de 5 000 $ au dépôt
- Volet 3 : entreprise individuelle ou entreprise exploitée par une personne morale légalement constituée (société par actions, OBNL, coopérative, association personnifiée), par une société de personnes ou une association non personnifiée
Ce que vous obtenez
- Volet 1 : soutien à la réalisation d'une étude d'opportunité, à l'élaboration d'un cahier des charges et du plan de contrôle, ou à une étude complémentaire
- Volet 2.1 : soutien au fonctionnement d'associations ou regroupements de gestion d'une appellation réservée ou d'un terme valorisant
- Volet 2.2 : soutien à la promotion ou au développement (plan de marketing, campagne de promotion, colloque, formations, étude, mise à jour du cahier des charges)
- Volet 3 : soutien à la certification d'un produit comme appellation réservée ou terme valorisant
Les volets et sous-volets
- Volet 1 – Appui à l'élaboration
- Volet 2 – Soutien à la mise en œuvre (sous-volets 2.1 Appui à la gestion et 2.2 Promotion et développement)
- Volet 3 – Appui à la certification
Information
- L'enveloppe budgétaire du programme est épuisée; aucune nouvelle demande acceptée depuis le 27 octobre 2025
- Le texte intégral du programme et les informations sont disponibles auprès du MAPAQ
- Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants : 418 380-2100, poste 3376; padartv@mapaq.gouv.qc.ca
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Gouvernement du Québec (Provincial)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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