Raison d'être du Programme – Programme d'ententes en patrimoine – Ministère de la Culture et des Communications
Raison d'être du Programme – Programme d'ententes en patrimoine – Ministère de la Culture et des Communications
À propos du programme
Le Programme d'ententes en patrimoine du ministère de la Culture et des Communications permet au gouvernement du Québec de conclure des ententes en patrimoine avec les gouvernements supralocaux et les propriétaires de biens patrimoniaux, afin de favoriser la conservation et la transmission du patrimoine culturel.
Le patrimoine culturel est constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs qui reflètent l'identité d'une société et dont la conservation favorise le développement durable d'un territoire. Le Programme d'ententes en patrimoine offre aux gouvernements supralocaux l'occasion de conclure des ententes en patrimoine avec le gouvernement du Québec. Les ententes conclues avec les municipalités portent sur une lecture commune des enjeux et des défis de la conservation et de la transmission du patrimoine culturel dans le contexte de l'aménagement du territoire. Les ententes conclues entre le gouvernement du Québec et les propriétaires favorisent la préservation des biens meubles et immeubles patrimoniaux classés ou situés sur un site patrimonial classé ou déclaré. Le programme est en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2027 et s'inscrit en complémentarité avec les ententes de développement culturel.
Critères d'admissibilité
- Le programme s'adresse aux gouvernements supralocaux (municipalités) et aux propriétaires de biens patrimoniaux
- Les ententes avec les municipalités portent sur une lecture commune des enjeux de conservation et de transmission du patrimoine culturel
- Les ententes avec les propriétaires visent la préservation des biens meubles et immeubles patrimoniaux classés ou situés sur un site patrimonial classé ou déclaré
- Le programme s'inscrit en cohérence avec la Loi sur le patrimoine culturel et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Ce que vous obtenez
- Conclusion d'ententes en patrimoine entre le gouvernement du Québec et les gouvernements supralocaux
- Conclusion d'ententes entre le gouvernement du Québec et les propriétaires pour la préservation des biens patrimoniaux classés ou sur site patrimonial classé/déclaré
- Modulation des interventions selon les besoins, pratiques, expertise et réalités des collectivités
- Prise en compte du patrimoine dans les politiques municipales et les outils de planification du développement culturel
Cadre du programme
- Le patrimoine culturel est l'un des secteurs d'intervention du ministère de la Culture et des Communications (Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, RLRQ c. M-17.1)
- Le programme découle aussi de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ c. P-9.002)
- Il s'inscrit en cohérence avec la Politique nationale en architecture et aménagement du territoire et la politique culturelle Partout, la culture
- Le programme entre en vigueur à sa date d'approbation par le Conseil du trésor et se termine le 31 mars 2027
Dépôt et information
- La période de dépôt d'une demande s'est terminée le 5 septembre 2025
- Pour plus d'informations, communiquer avec la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications
- Des annexes accompagnent le programme : lexique, indicateurs de mesure de la norme et typologie des MRC
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Gouvernement du Québec (Provincial)
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Aide au fonctionnement (montants selon le programme complet).
Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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