Fonds de développement régional — Programme de développement régional
Regional Development Fund — Regional Development Program
À propos du programme
Programme de développement régional (Regional Development Program) du Fonds de développement régional de Terre-Neuve-et-Labrador : contributions non remboursables, normalement jusqu'à 25 % des coûts admissibles, aux organismes sans but lucratif constitués pour des projets de développement économique régional et sectoriel (infrastructure, renforcement des capacités, marketing, recherche).
Le ministère Jobs, Growth and Rural Development (JGRD) du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador soutient des organisations au moyen de contributions non remboursables pour des projets visant à appuyer le développement économique, l'innovation et le renforcement des capacités dans toutes les régions de la province. Le Fonds de développement régional comprend deux volets : le Programme de développement régional (objet de cette fiche) et le volet Community Capacity Building. Le Programme de développement régional offre des contributions non remboursables aux organisations pour l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives économiques en matière de développement régional et sectoriel, de diversification, d'innovation et de secteurs émergents clés. Les projets doivent clairement lier des activités non commerciales à la diversification économique ou au développement des entreprises; les quatre thèmes principaux sont : l'infrastructure, le renforcement des capacités, le marketing et la recherche. L'aide est normalement plafonnée à 25 % du total des coûts admissibles, et le client devrait normalement fournir au moins 10 % du coût total du projet. Les demandeurs admissibles sont des organismes sans but lucratif constitués en personne morale (associations industrielles, municipalités, établissements d'enseignement publics, coopératives, organismes de développement économique, etc.), à l'exclusion des ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Le programme est réservé à Terre-Neuve-et-Labrador; il ne s'adresse pas aux organismes du Québec. Statut de l'URL : l'URL d'origine (https://www.gov.nl.ca/iet/funding/regional-development-fund/) redirige au 6 octobre 2026 vers https://www.gov.nl.ca/em/funding/regional-development-fund/, qui affiche « Page not found » (404); le programme est publié sur le site du ministère JGRD. Contenu traduit de l'anglais (page officielle publiée en anglais seulement). Montant maximal en dollars et dates limites : non publiés.
Critères d'admissibilité
- Organismes sans but lucratif, à l'exclusion des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux
- Comprend les associations industrielles, les municipalités, les établissements d'enseignement publics et les autres groupes sans but lucratif, dont les coopératives et les organismes de développement économique
- Les demandeurs doivent être constitués en personne morale
- Les projets doivent clairement lier des activités non commerciales à la diversification économique et/ou au développement des entreprises
- Projets situés à Terre-Neuve-et-Labrador
Ce que vous obtenez
- Contribution non remboursable, normalement jusqu'à 25 % du total des coûts admissibles
- Projets admissibles selon quatre thèmes : infrastructure, renforcement des capacités, marketing et recherche
- Guides de rédaction de propositions fournis par le ministère
À propos du Fonds de développement régional
- JGRD soutient des organisations par des contributions non remboursables pour des projets visant à appuyer le développement économique, l'innovation et le renforcement des capacités dans toutes les régions de la province
- Le Fonds comprend deux volets : le Programme de développement régional et le volet Community Capacity Building
- Le Programme de développement régional vise l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives économiques liées au développement régional et sectoriel, à la diversification, à l'innovation et aux secteurs émergents clés
- Quatre thèmes principaux pour les projets : infrastructure; renforcement des capacités; marketing; recherche
- Le volet Community Capacity Building offre du soutien à la formation aux organismes sans but lucratif ayant un lien clair avec le développement économique et des entreprises (thèmes : stratégie et planification, établissement de relations, compétences organisationnelles et gestion, développement coopératif)
Financement disponible
- Programme de développement régional : contribution non remboursable, normalement jusqu'à un maximum de 25 % du total des coûts admissibles
- Le client devrait normalement fournir au moins 10 % du coût total du projet
- Community Capacity Building : contribution non remboursable, normalement jusqu'à 5 000 $ pour les organisations régionales et 10 000 $ pour les organisations provinciales, par année
Contenu attendu de la proposition (guide du demandeur)
- Une proposition détaillée doit accompagner le formulaire de demande; le guide n'est pas obligatoire
- Sections suggérées : page titre, sommaire exécutif, introduction, but et objectifs (avec cadre d'évaluation), description des activités (besoin ou occasion, retombées économiques, durabilité, liens avec les stratégies gouvernementales et industrielles), structure organisationnelle, calendrier, budget et données financières, compatibilité, plan de marketing (s'il y a lieu)
- Budget : sources et utilisation des fonds, financement déjà engagé, coûts détaillés, projections financières (flux de trésorerie et état des résultats) et statut des autres sources de financement; la disponibilité d'autres sources de financement est un facteur d'évaluation
- Le guide consulté porte la date de mise à jour du 17 août 2015
Comment présenter une demande
- Utiliser le formulaire « Application for Non-Commercial Programs » (version PDF remplissable disponible)
- Pour les détails du programme ou de l'aide : economicdevelopment@gov.nl.ca ou le bureau JGRD le plus proche
Statut de l'URL d'origine
- URL d'origine : https://www.gov.nl.ca/iet/funding/regional-development-fund/ — redirige vers https://www.gov.nl.ca/em/funding/regional-development-fund/, qui affiche « Page not found » (404) au 6 octobre 2026
- Le programme est publié par le ministère Jobs, Growth and Rural Development à l'adresse https://www.gov.nl.ca/jgrd/funding/regional-development-fund/
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie (Provincial (autre))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Regional Development Fund — Jobs, Growth and Rural Development, Government of Newfoundland and Labrador
Consulter la source ↗Applicants Guidelines for Writing Proposals — Regional Development Program (PDF, mis à jour le 17 août 2015) — JGRD
Consulter la source ↗URL d'origine (redirigée vers une page 404 d'Energy and Mines)
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