Rénovation de façades sur artère commerciale
Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale (Ville de Québec)
À propos du programme
Subvention de la Ville de Québec (50 % des travaux admissibles) pour encourager les propriétaires de bâtiments non résidentiels ou partiellement non résidentiels situés sur une artère commerciale à effectuer des travaux de rénovation de façade.
Le programme vise à stimuler la vitalité économique et la revitalisation des quartiers en finançant les travaux de rénovation de façade d'une valeur minimale de 20 000 $ sur un bâtiment admissible situé dans un territoire d'application. Les travaux doivent être exécutés en conformité avec le permis et les plans préparés par un architecte membre de l'Ordre des architectes du Québec, sous la surveillance d'un architecte, par un entrepreneur détenant une licence de la RBQ.
Critères d'admissibilité
- Propriétaires de bâtiments non résidentiels ou partiellement non résidentiels situés à l'intérieur d'un territoire d'application (pôles commerciaux des arrondissements de La Cité-Limoilou, Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, Beauport et La Haute-Saint-Charles)
- Travaux de rénovation de façade d'une valeur minimale de 20 000 $
- Travaux exécutés en conformité avec le permis, les plans d'un architecte de l'OAQ et par un entrepreneur licencié RBQ
Ce que vous obtenez
- Financement de 50 % des travaux de façade, d'affichage et d'aménagement extérieur, et de mur latéral
- Bonification pour restauration patrimoniale (max. 10 000 $) et rampe d'accès (max. 6 000 $)
Engagement du propriétaire
- Maintenir l'usage non résidentiel du bâtiment pendant 60 mois et demeurer propriétaire pendant 12 mois à compter du versement final, à défaut de rembourser la subvention.
Contact
- Service du développement économique et des grands projets, 295 boul. Charest Est, Québec (QC) G1K 3G8
- Dépôt par courriel : habitation@ville.quebec.qc.ca
Admissible pour
Entreprise, OBNL
Géré par
Ville de Québec — Service du développement économique et des grands projets (Municipal)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Ville de Québec — Subvention visant la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
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